Vertaling van "Valeur nominale des titres de créance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur nominale des titres de créance
nominal value of the debt obligation

valeur nominale du titre hypothécaire
original principal amount of security | original principal amount

les titres de créance sont évalués à leur valeur nominale
debt instruments shall be valued at their principal values

échange d'obligations au pair | échange de créances contre des titres de même valeur nominale
par bond exchange

valeur nominale de créance
face value of debts

échange de titres de valeur nominale égale
even par swap

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) débiter son passif de la valeur nominale des titres de créance ainsi convertis;
(a) deduct from the liabilities of the bank holding company the nominal value of the debt obligation being converted; and

a) débite son passif de la valeur nominale des titres de créance ainsi convertis;
(a) deduct from the liabilities of the bank the nominal value of the debt obligation being converted; and

a) débiter son passif de la valeur nominale des titres de créance ainsi convertis;
(a) deduct from the liabilities of the association the nominal value of the debt obligation being converted; and

a) débiter son passif de la valeur nominale des titres de créance ainsi convertis;
(a) deduct from the liabilities of the insurance holding company the nominal value of the debt obligation being converted; and

Les administrateurs qui acquiescent à une résolution autorisant la délivrance de titres de créance en contrepartie d’un apport (biens ou services) autre qu’en numéraire sont responsables devant l’organisation si la valeur des biens et services obtenus est inférieure à la valeur monétaire du titre de créance.
Directors who consent to a resolution authorizing a debt obligation for property or services instead of money are liable to the corporation if the value of the property or services received is less than the monetary value of the debt obligation.

lorsque les valeurs sont des titres de créance convertibles ou échangeables, les valeurs dans lesquelles ces titres de créances convertibles ou échangeables peuvent être convertis ou échangés.
where the securities are convertible or exchangeable debt instruments, the securities into which such convertible or exchangeable debt instruments may be converted or exchanged.

La dérogation visée au premier alinéa s’applique également aux titres de créance dont la valeur nominale unitaire est au moins de 50 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est équivalente à au moins 50 000 EUR à la date d’émission, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans un ou plusieurs États membres avant le 31 décembre 2010, dans la mesure où ces titres de créance sont en cours».
The derogation referred to in the first subparagraph shall also apply to debt securities the denomination per unit of which is at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in one or more Member States before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding’.

Par dérogation au paragraphe 1, point b), les articles 4, 5 et 6 ne s’appliquent pas aux entités qui émettent uniquement des titres de créance dont la valeur nominale unitaire est au moins de 50 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est équivalente à au moins 50 000 EUR à la date d’émission, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant le 31 décembre 2010, dans la mesure où ces titres de créance sont en cours».
By way of derogation from paragraph (1)(b), Articles 4, 5 and 6 shall not apply to issuers of exclusively debt securities the denomination per unit of which is at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding’.

Le choix visé au premier alinéa s’applique aussi en ce qui concerne les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 EUR, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 50 000 EUR, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant le 31 décembre 2010, dans la mesure où ces titres de créance sont en cours, pour autant que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d’exercer leurs droits soient disponibles dans l’État membre choisi par l’émetteur».
The choice referred to in the first subparagraph shall also apply with regard to holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in the Member State chosen by the issuer’.

Pour l'évaluation du volume des opérations de bilan et de hors-bilan, les titres de créance sont évalués à leur prix de marché ou à leur valeur nominale, les titres de propriété le sont aux prix du marché et les instruments dérivés selon la valeur nominale ou la valeur de marché des instruments sous-jacents.
When the size of on- and off-balance-sheet business is assessed, debt instruments shall be valued at their market prices or their principal values, equities at their market prices and derivatives according to the nominal or market values of the instruments underlying them.