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Valeur moyenne réelle du vent

Traduction de «Valeur moyenne réelle du vent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dès lors, la valeur normale a été calculée comme la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur pendant la période d'enquête pour lesquelles les conditions établies au considérant 69 ci-dessus étaient remplies ou comme moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement, pour lesquelles ces conditions n'étaient pas remplies.

Accordingly, the normal value was calculated as a weighted average of prices of all domestic sales during the investigation period where conditions set under recital 69 above were met, or as a weighted average of the profitable sales only, where those conditions were not met.


la nécessité éventuelle, en fonction de l'effet de l'article 3, paragraphe 1, sur la valeur réelle des commissions d'interchange pour les opérations par carte de débit de valeur moyenne et élevée, de réviser ce paragraphe en prévoyant que le plafond devrait être limité au montant inférieur de 0,07 EUR ou de 0,2 % de la valeur de l'opération.

the possible need, depending on the effect of Article 3(1) on the actual value of interchange fees for medium and high value debit card transactions, to revise that paragraph by providing that the cap should be limited to the lower amount of EUR 0,07 or 0,2 % of the value of the transaction.


la nécessité éventuelle, en fonction de l'effet de l'article 3, paragraphe 1, sur la valeur réelle des commissions d'interchange pour les opérations par carte de débit de valeur moyenne et élevée, de réviser ce paragraphe en prévoyant que le plafond devrait être limité au montant inférieur de 0,07 EUR ou de 0,2 % de la valeur de l'opération.

the possible need, depending on the effect of Article 3(1) on the actual value of interchange fees for medium and high value debit card transactions, to revise that paragraph by providing that the cap should be limited to the lower amount of EUR 0,07 or 0,2 % of the value of the transaction.


Dès lors, la valeur normale a été calculée comme moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur pendant la période d'enquête pour lesquelles les conditions établies au considérant 71 ci-dessus étaient remplies ou comme moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement, pour lesquelles ces conditions n'étaient pas remplies.

Accordingly, the normal value was calculated as a weighted average of prices of all domestic sales during the investigation period where conditions set under recital 71 above were met, or as a weighted average of the profitable sales only, where those conditions were not met.


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L'analyse des ventes intérieures a démontré que la valeur normale a été calculée comme la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures ou comme la moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement, en fonction du type de produit.

The analysis of domestic sales showed that the normal value was calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales during the review investigation period or a weighted average of the profitable sales only depending on the product type.


L’Autorité indique que même si un prix fixé par un expert indépendant peut en principe exclure l’existence d’un avantage dans la vente de terrains ou de bâtiments génériques facilement évaluables qui ont fait l’objet de plusieurs transactions, ce n’est pas nécessairement le cas pour les terrains ou les bâtiments plus exceptionnels ou lorsque les circonstances propres à la vente sont de nature à faire naître un doute quant à savoir si l’évaluation de l’expert reflète la valeur marchande réelle du bien (22).

The Authority notes that although a price determined by an independent value assessor normally can be held to exclude the presence of an advantage in the sale of easily appraisable generic land or buildings that have been subject to numerous transactions, this is not necessarily the case for land and buildings with more unique qualities or where the circumstances surrounding the sale are liable to cast doubt on whether the expert evaluation reflect the actual market value of the property (22).


19. En ce qui concerne les biocarburants, aux fins du calcul mentionné au point 4, la valeur pour le combustible fossile de référence (EF) est la dernière valeur disponible pour les émissions moyennes réelles dues à la partie fossile de l’essence et du gazole consommés dans la Communauté, consignées en application de la directive 98/70/CE.

19. For biofuels, for the purposes of the calculation referred to in point 4, the fossil fuel comparator EF shall be the latest available actual average emissions from the fossil part of petrol and diesel consumed in the Community as reported under Directive 98/70/EC.


Aux fins du calcul mentionné au point 4, la valeur pour le carburant fossile de référence (EF) est la dernière valeur disponible pour les émissions moyennes réelles dues à la partie fossile de l’essence et du gazole consommés dans la Communauté, consignées en application de la présente directive.

For the purposes of the calculation referred to in point 4, the fossil fuel comparator EF shall be the latest available actual average emissions from the fossil part of petrol and diesel consumed in the Community as reported under this Directive.


En ce qui concerne les biocarburants, aux fins du calcul mentionné au point 4, la valeur pour le combustible fossile de référence (EF) est la dernière valeur disponible pour les émissions moyennes réelles dues à la partie fossile de l’essence et du gazole consommés dans la Communauté, consignées en application de la directive 98/70/CE.

For biofuels, for the purposes of the calculation referred to in point 4, the fossil fuel comparator EF shall be the latest available actual average emissions from the fossil part of petrol and diesel consumed in the Community as reported under Directive 98/70/EC.


19. Aux fins du calcul mentionné au point 4, la valeur pour le carburant fossile de référence (EF) est la dernière valeur disponible pour les émissions moyennes réelles dues à la partie fossile de l’essence et du gazole consommés dans la Communauté, consignées en application de la présente directive.

19. For the purposes of the calculation referred to in point 4, the fossil fuel comparator EF shall be the latest available actual average emissions from the fossil part of petrol and diesel consumed in the Community as reported under this Directive.




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Date index: 2023-07-25
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