Vertaling van "Valeur ajoutée intellectuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur ajoutée intellectuelle
intellectual value added

distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée
value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer

s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
to register for VAT

valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]
manufacturing value added | MVA [Abbr.]

valeur de fabrication ajoutée [ valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière ]
manufacturing value added

valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]
local value added

Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée
Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

indice implicite de la valeur ajoutée | déflateur de la valeur ajoutée
value-added deflator

valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
value added in manufacturing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a demandé à l’Autriche de modifier ses règles concernant le traitement applicable aux droits de suite pour les œuvres d’art en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les droits de suite, qui donnent lieu à ce qu’on appelle communément les «redevances», constituent un droit de propriété intellectuelle permettant à un artiste de percevoir un pourcentage du prix de vente d’une œuvre d’art lorsque celle-ci est revendue.
The Commission has requested Austria to change its rules on the value-added tax (VAT) treatment of resale rights on works of art. Resale rights – which give rise to what are commonly known as 'royalties' - constitute an intellectual property right which allows an artist to receive a percentage of the sale price of a work of art when it is resold.

79. souligne que la chaîne industrielle de la valeur ajoutée en Europe doit être renforcée grâce aux futurs accords commerciaux, accords d'investissement et accords en matière de droits de propriété intellectuelle et que, dès lors, une stratégie appropriée doit être intégrée dès l'attribution des mandats;
79. Stresses that Europe’s industrial value chain must be strengthened by future trade agreements, investment agreements and agreements on intellectual property, meaning that an appropriate strategy already needs to be incorporated when the mandate is drawn up;

Par exemple, dans le domaine du soutien aux PME à l’étranger, la valeur ajoutée européenne est créée par le regroupement des efforts nationaux et la mise en place de services qui n’atteindraient pas la masse critique s’ils étaient fournis au niveau national (par exemple, le soutien apporté pour l’application des droits de propriété intellectuelle).
For instance, in the field of support to SMEs abroad, European added value is created by the bundling of national efforts and, by establishing services that would lack critical mass if provided at national level (for example, through support to IPR enforcement).

Ces activités peuvent notamment avoir pour objet la sensibilisation, l'information et la diffusion d'informations, la formation et la mobilité, le réseautage et l'échange de bonnes pratiques, le développement de mécanismes et de services de soutien à l'innovation de haute qualité, présentant une forte valeur ajoutée européenne pour les PME (par exemple, gestion de la propriété intellectuelle et de l'innovation, transfert de connaissances, utilisation innovante des TIC et des compétences numériques dans les PME), ainsi qu'une assistance aux PME pour entrer en relation avec des partenaires de recherche et d'innovation dans toute l'Union, afin de leur permettre de tirer parti des technologies et de développer leur capacité d'innovation.
Activities may include awareness raising, information and dissemination, training and mobility activities, networking and exchange of best practices, developing high quality innovation support mechanisms and services with strong Union added value for SMEs (e.g. intellectual property and innovation management, knowledge transfer, innovative use of ICT and e-skills in SMEs), as well as assisting SMEs to connect to research and innovation partners across the Union, allowing them to spin in technology and develop their innovation capacity.

Ces activités peuvent avoir pour objet la sensibilisation, l'information et la diffusion, la formation et la mobilité, le réseautage et l'échange des meilleures pratiques, le développement de mécanismes et de services de haute qualité de soutien à l'innovation, avec une forte valeur ajoutée de l'Union pour les PME (par exemple, la gestion de la propriété intellectuelle et de l'innovation, le transfert de connaissances, l'utilisation innovante des TIC et les aptitudes en ligne dans les PME), ainsi que l'assistance des PME pour entrer en relation avec des partenaires de recherche et d'innovation dans toute l'Union, leur permettant de tirer parti des technologies et de développer leur capacité d'innovation.
Activities may include awareness raising, information and dissemination, training and mobility activities, networking and exchange of best practices, developing high quality innovation support mechanisms and services with strong Union added value for SMEs (e.g. intellectual property and innovation management, knowledge transfer, innovative use of ICT and e-skills in SMEs), as well as assisting SMEs to connect to research and innovation partners across the Union, allowing them to spin in technology and develop their innovation capacity.

79. demande au gouvernement ukrainien de répondre plus efficacement aux préoccupations des milieux économiques, en particulier en ce qui concerne l'accès au crédit et à la propriété foncière, aux prêts hypothécaires et aux crédits préférentiels pour le développement des petites entreprises agricoles, la simplification et la transparence du système de perception des impôts, le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux exportateurs, les procédures de dédouanement et d'approbation des importations, l'encouragement du secteur des PME, et l'amélioration de l'application de la loi dans le domaine de la protection des biens matériels et de la propriété intellectuelle, dans la mesure où tous ces facteurs ont un effet immédiat et direct sur la quantité et la qualité des relations commerciales avec l'Union européenne et sur le flux des investissements étrangers directs de l'Union en Ukraine;
79. Calls on the Ukrainian Government to address the concerns of the business sector more effectively, in particular with regard to access to credit and land, mortgages, preferential credits for developing small agricultural enterprises; a simplified and more transparent tax collection system, refunding value-added tax to exporters, customs clearance and approval procedures for imports, promotion of the SME sector, improvement of law enforcement in the area of protection of material assets and intellectual property; as all these factors have an immediate and direct impact on the quantity and quality of trade relations with the EU and its foreign direct investment inflow in Ukraine;

L'accès aux marchés étrangers leur est très difficile et ils ne disposent pas des moyens nécessaires pour lutter contre la contrefaçon. La propriété intellectuelle est cruciale pour la valeur ajoutée du secteur et doit être défendue avec opiniâtreté afin d'encourager la production à haute valeur ajoutée.
Intellectual property is basic to the added value of the sector and must be defended at all costs in order to encourage production with a high added value.

Les industries mécaniques et des systèmes (par exemple construction mécanique, TIC, etc.) représentent environ un tiers de la valeur ajoutée manufacturière de l’UE et se caractérisent par des taux de croissance de moyens à élevés et une forte croissance des dépenses de RD. Les défis pour ces secteurs ont essentiellement trait à l’innovation, à la protection de la propriété intellectuelle ainsi qu’à la disponibilité d’un personnel hautement qualifié.
The machine and systems industries (e.g. ICT, mechanical engineering etc.) account for about one third of EU manufacturing value-added and are characterized by medium to high growth rates with high rates of RD spending. The challenges for these sectors therefore mainly relate to innovation, intellectual property protection, and ensuring the availability of high skilled personnel.

Interopérabilité: l'industrie est invitée à prendre des mesures urgentes pour améliorer l'interopérabilité des services mobiles à large bande, afin de faciliter la communication et la fourniture de services sur les différents réseaux. Contenu à valeur ajoutée: Il faut appliquer le cadre réglementaire relatif aux droits de propriété intellectuelle afin de stimuler la création des contenus à forte valeur ajoutée. Paiements électroniques: les règles prudentielles régissant l'utilisation de la "monnaie électronique" - lorsqu’elles sont applicables aux paiements mobiles - doivent être appliqués d'une façon proportionnée et en tenant comte de l’ampleur du risque. Stations de base et pylônes: Un intervention est requise pour lever les obstacles réglementaires à leur établissement dans certains États membres. Politique du spectre: Il faut établir une approche européenne coordonnée en matière de disponibilité et d’utilisation souple du spectre.
Interoperability - industry is asked to take urgent steps to improve the interoperability of mobile broadband services, so as to facilitate communication and the supply of services on different networks; Value-added content – the regulatory framework for intellectual property rights should be implemented so as to foster the creation of high value-added content; E-payments – prudential rules governing the use of “e-money”, where relevant to mobile payments, need to be applied in a proportionate and risk-sensitive manner; Base stations and masts – action is required to address regulatory barriers to their establishment in some Member States; Spectrum policy - a co-ordinated European approach towards availability and flexible usage is needed.