Vertaling van "Utilisé sous licence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

utilisé sous licence
used under licence

accord d'utilisation sous licence implicite
implied licence agreement

licence sous emballage scellée [ licence sous emballage scellé | licence sous emballage plastique | licence d'utilisation sous emballage ]
shrink-wrap license [ shrink wrap license | shrink-wrap licence | shrink wrap licence ]

sous-utilisation | sous-utilisation des crédits | sous-utilisation des fonds
underexpenditure | underspending

contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale
end-user license agreement | EULA

importations effectuées sous licence | marchandises importées sous licence
licensed imports

licence de site | licence sur site | licence d'utilisation sur site
site license | concurrent site license | concurrent license

droit de sous-licence | droit de sous-licencier
right to sublicense

sous-utilisation | sous-utilisation des crédits
underrun | underexpense

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les mesures concrètes sur l’utilisation partagée du spectre, la Commission contribue à l’innovation en harmonisant les bandes de fréquences soumises à des autorisations générales (bandes exemptes de licence) ou à des droits individuels d’utilisation (sous licence d’un accès partagé), comme décrit dans les chapitres suivants, ainsi qu'en demandant l'élaboration de normes pertinentes aux organismes européens de normalisation[11].
In terms of concrete measures on the shared use of spectrum the Commission is aiding innovation by harmonising frequency bands that are subject to general authorisations (unlicensed spectrum) or individual rights of use (licensed shared access) as outlined in the following sections, as well as requesting related standards to the European Standards Organisations[11].

Dans le cadre de l’approche relative à l’accès partagé sous licence (LSA), les utilisateurs supplémentaires sont autorisés à utiliser le spectre (ou une partie du spectre) conformément aux règles de partage incluses dans leurs droits d’utilisation du spectre, permettant ainsi à tous les utilisateurs autorisés, y compris les titulaires, de fournir une certaine qualité de service» et recommande aux États membres de promouvoir activement les discussions et définir les possibilités liées à l’accès partagé sous licence.
Under the Licensed Shared Access (LSA) approach, the additional users are authorised to use the spectrum (or part of the spectrum) in accordance with sharing rules included in their rights of use of spectrum, thereby allowing all the authorised users, including incumbents, to provide a certain Quality of Service’ and recommends that Member States should actively promote discussions and define the possibilities for LSA.

Dans le cadre du concept d'accès partagé sous licence, les droits d’utilisation partagée du spectre sont accordés à des exploitants sous licence sous réserve des conditions définies par le régulateur, ce qui permet d’assurer une qualité de service prévisible.
Under the LSA concept spectrum rights on a shared basis are granted to licensees subject to terms defined by the regulator making it possible to ensure a predictable quality of service.

Le lien au PPP 5G[23] est important pour garantir que l’inventaire des radiofréquences prenne en compte d’autres tendances technologiques ainsi que les données disponibles auprès du partenariat concernant les bandes spécifiques; Le déploiement de petites cellules pour la densification du réseau mobile (avec utilisation du spectre sous licence) ou le délestage du trafic mobile[24] (par Wi-Fi avec utilisation du spectre exempte de licence) ainsi que les dernières technologies du réseau mobile offrent encore un potentiel élevé de capacité supplémentaire de la large bande sans fil dans l’ensemble de l’Union fondée sur une réutilisation plus sophistiquée du spectre.
Linkage to the 5G PPP[23] is important to ensure that the spectrum inventory takes into account further technology trends as well as data available from the partnership regarding specific bands; The deployment of small cells for mobile network densification (with licensed spectrum use) or mobile traffic offloading[24] (via WiFi with licence-exempt spectrum use) as well as the latest mobile network technologies still carries a high potential for additional wireless broadband capacity throughout the Union based on more sophisticated spectrum re-use.

en continuant à promouvoir des outils pour améliorer l'accès en ligne aux œuvres européennes, parmi lesquels la constitution de catalogues de films européens prêts à être utilisés afin que les services de vidéo à la demande (VOD) possèdent un catalogue bien géré de films provenant de différents producteurs, le développement de plateformes d'octroi de licences afin de faciliter l'octroi de licences pour des œuvres dans des pays où elles ne sont pas sorties en salles ou lorsqu'il n'existe pas de distributeur national; et une plus grande utilisation d'identifiants standard des œuvres. L'utilisation d'identifiants communs facilitera la recherche des titulaires de droits ainsi que l'octroi de licences; en favorisant un accès plus large aux œuvres européennes et en surmontant les barrières linguistiques grâce à un financement plus efficace du sous-titrage et du doublage (y compris une base de données en ligne); en investissant dans un agrégateur européen pour permettre aux utilisateurs de trouver plus aisément les offres légales de films en ligne; en promouvant l'utilisation de données et d'outils automatisés pour la recommandation de contenus afin d'accroître et d'élargir le public des œuvres européennes; en collaborant avec l'industrie cinématographique afin de promouvoir la visibilité des films européens et en analysant les moyens d'élaborer des stratégies conjointes de promotion des coproductions européennes; et en finançant, en 2017, des catalogues de films européens à des fins éducatives pour présenter la diversité et la qualité des films européens à de jeunes publics; en étudiant de nouveaux modèles économiques, à commencer par le secteur de l'animation européenne , en examinant comment améliorer encore la diffusion internationale des productions animées télévisuelles et cinématographiques et favoriser le développement de ce secteur.
Further promoting tools to improve access to EU works online, including the creation of ready-to-offer catalogues of European films in order to give Video-on-Demand (VoD) services a well curated catalogue of films from different producers, the development of licensing hubs to facilitate the licensing of works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; and a larger use of standard identifiers of works.The use of common identifiers will help find rights holders more easily and facilitate licensing; Promoting wider access to EU works, and address linguistic barriers through more efficient funding subtitling and dubbing (including an online repository); investing in a European aggregator so that people can find more easily a legal offering of films online; promoting the use of data and automated tools for content recommendation, in view of developing and enlarging audiences for European works; working with film industry to promote the discoverability of European films and exploring joint promotion strategies for European co-productions; and funding in 2017 catalogues of European films for educational purposes to present the diversity and quality of European films to young audiences. Exploring new business models, starting with the EU animation sector by discussing how animation films and television animation can travel even better and discussing how the sector can scale up.

«droits d'utilisation», les licences et droits non exclusifs d'utilisation d'éléments antérieurs et nouveaux, à l'exclusion du droit de concéder des sous-licences, sauf dispositions contraires de l'accord de projet;
‘access right’ means non-exclusive licenses and user rights to foreground or background, which rights shall not include the right to sublicense unless otherwise agreed upon in the project agreement;

«droits d'utilisation», les licences et droits non exclusifs d'utilisation d'éléments antérieurs et nouveaux à l'exclusion du droit de concéder des sous-licences, sauf dispositions contraires de l'accord de projet;
‘access right’ means non-exclusive licences and user rights to foreground or background which rights shall not include the right to sublicense unless otherwise agreed upon in the project agreement;

4) l'obligation pour le licencié de ne pas fabriquer ou utiliser le produit sous licence et de ne pas utiliser le procédé sous licence dans les territoires concédés à d'autres licenciés à l'intérieur du marché commun;
(4) an obligation on the licensee not to manufacture or use the licensed product, or use the licensed process, in territories within the common market which are licensed to other licensees;

(8) Conformément aux buts poursuivis de diffusion de la technologie et d'amélioration de la fabrication des produits, il y a lieu de subordonner l'application du présent règlement à la condition que le licencié fabrique lui-même, ou fasse fabriquer pour son compte, les produits sous licence ou, lorsque le produit sous licence est un service, qu'il fournisse le service lui-même ou le fasse fournir pour son compte, et cela que le licencié ait ou non également le droit d'utiliser des informations confidentielles provenant du donneur de licence pour la promotion et la vente du produit sous licence.
(8) The objective being to facilitate the dissemination of technology and the improvement of manufacturing processes, this Regulation should apply only where the licensee himself manufactures the licensed products or has them manufactured for his account, or where the licensed product is a service, provides the service himself or has the service provided for his account, irrespective of whether or not the licensee is also entitled to use confidential information provided by the licensor for the promotion and sale of the licensed product.