Traduction de «Utilisation non exclusive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

utilisation non exclusive
non-exclusive use

utilisation presqu'exclusive
almost exclusive use

rémunération pour utilisation exclusive des circuits
remuneration for exclusive use of circuits

impôts nets sur les produits utilisés(à l'exclusion de la TVA déductible)
net taxes on inputs(excluding deductible)

licence exclusive d'utilisation de la technologie
exclusive licence to use the technology

territoire de production, d'utilisation et de vente exclusives ou non exclusives
territory of exclusive or non-exclusive manufacture, use or sale

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

utiliser SVG | utiliser XML | utiliser des langages de balisage | utiliser HTML
use mark-up languages | use XHTML | use HTML | use markup languages

zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]
exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]

intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]
social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les travaux réalisés dans le cadre du mandat montrent que les dispositifs à courte portée qui fonctionnent sur la base d’une utilisation non exclusive et partagée des fréquences ont besoin d’une certaine sécurité juridique en ce qui concerne l’utilisation partagée des radiofréquences, qui peut être garantie par des conditions techniques prévisibles relatives à l’utilisation partagée des bandes de fréquences harmonisées assurant une utilisation fiable et efficace de ces dernières.
The results of the mandate show that short-range devices operating on a non-exclusive and shared basis need, on the one hand, legal certainty regarding the possibility to use spectrum on a shared basis, which can be achieved through predictable technical shared usage conditions of harmonised bands which ensure reliable and efficient use of harmonised bands.

les services d'assistance technique ou de courtage en rapport avec les articles énumérés à l'annexe II et à la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de tels articles, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, ou, si une telle assistance concerne des articles destinés à être utilisés en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, à toute personne, toute entité ou tout organisme dans tout autre État;
technical assistance or brokering services related to items listed in Annex II and to the provision, manufacture, maintenance and use of those items, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity or body in Russia, including its Exclusive Economic Zone and Continental Shelf or, if such assistance concerns items for use in Russia, including its Exclusive Economic Zone and Continental Shelf, to any person, entity or body in any other State;

En ce qui concerne l’exclusion de la protection des denrées alimentaires des utilisations prévues autorisées, l’Allemagne a fait valoir que les produits utilisés pour protéger les denrées alimentaires d’origine végétale relèvent, à cette fin, du règlement (CE) no 1107/2009 et sont donc exclus du champ d’application de la directive 98/8/CE lorsque les denrées alimentaires protégées sont élaborées à partir de végétaux ou de produits végétaux au sens de l’article 3, points 5) et 6), du règlement (CE) no 1107/2009.
Regarding the exclusion of food protection from the authorised intended uses, Germany argued that products used for food of plant origin protection are covered, for this purpose, by Regulation (EC) No 1107/2009 and hence excluded from the scope of Directive 98/8/EC if the protected food consists of plants or plant products within the meaning of Article 3 points 5 and 6 of Regulation (EC) No 1107/2009.

Utilisation des enzymes dans les denrées alimentaires (à l’exclusion de celles dans les additifs)
Use of enzymes in foods (excluding those in additives)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - sa0004 - EN - Utilisation des enzymes dans les denrées alimentaires (à l’exclusion de celles dans les additifs)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - sa0004 - EN - Use of enzymes in foods (excluding those in additives)

L'utilisation privée d'un équipement terminal de radio, fondée sur l'utilisation non exclusive de radiofréquences spécifiques et non liée à une activité économique, comme l'utilisation d'une bande publique par des radioamateurs, ne suppose pas la fourniture d'un réseau ou d'un service de communications électroniques et n'est dès lors pas couverte par la présente directive, mais par la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité .
The self-use of radio terminal equipment, based on the non-exclusive use of specific radio frequencies by a user and not related to an economic activity, such as use of a citizen's band by radio amateurs, does not consist of the provision of an electronic communications network or service and is therefore not covered by this Directive. Such use is covered by the Directive 1999/5/EC of the European Parliament and of the Council of 9 March 1999 on radio equipment and telecommunications terminal equipment and the mutual recognition of their conformity .

L'utilisation privée d'un équipement terminal de radio, fondée sur l'utilisation non exclusive de radiofréquences spécifiques et non liée à une activité économique, comme l'utilisation d'une bande publique par des radioamateurs, ne suppose pas la fourniture d'un réseau ou d'un service de communications électroniques et n'est dès lors pas couverte par la présente directive, mais par la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité(4).
The self-use of radio terminal equipment, based on the non-exclusive use of specific radio frequencies by a user and not related to an economic activity, such as use of a citizen's band by radio amateurs, does not consist of the provision of an electronic communications network or service and is therefore not covered by this Directive. Such use is covered by the Directive 1999/5/EC of the European Parliament and of the Council of 9 March 1999 on radio equipment and telecommunications terminal equipment and the mutual recognition of their conformity(4).

Cette gestion individuelle se fait généralement au moyen d'une licence contractuelle qui peut être exclusive ou non exclusive et qui peut autoriser un seul type d'utilisation ou toutes les utilisations.
Individual rights management is usually by way of contractual licence, which may be either exclusive or non-exclusive, and which may authorise a type of use only or all uses.

un produit conditionné, prêt à l'utilisation par l'utilisateur final, contenant un produit sanguin et utilisé en tant que réactif, produit réactif, calibreur, kit ou tout autre système utilisé seul ou en combinaison, destiné, de par sa fabrication, à être utilisé in vitro pour des examens d'échantillons d'origine humaine ou animale, à l'exclusion des dons d'organes et de sang, dans un but unique ou principal du diagnostic d'un état physiologique, d'un état de santé, d'une maladie ou d'une anomalie génétique ou afin de déterminer la sécurité et la compatibilité avec des réactifs éventuels,
- a packaged product, ready for use by the end user, containing a blood product, and used as a reagent, reagent product, calibrator, kit or any other system, whether used alone or in combination, intended to be used in vitro for the examination of samples of human or animal origin, with the exception of donated organs or blood, solely or principally with a view to the diagnosis of a physiological state, state of health, disease or genetic abnormality or to determine safety and compatibility with reagents;