Traduction de «Utilisation de cartes superposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

utilisation de cartes superposées [ technique de superposition des cartes ]
map overlay technique

certificat adossé à des créances nées de l'utilisation de cartes de crédit [ certificat adossé à des créances sur cartes de crédit ]
card receivable-backed security

Utilisation de cartes identiques (exception faite des cartes marines)
Use of identical maps and charts (excluding nautical charts)

utiliser une carte d’expérience
use experience map

carte des utilisations des terres
land-use pattern

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Elle ne peut faire l’objet, pendant la durée de sa validité administrative, d’un retrait ou d’une suspension, sauf si les autorités compétentes d’un État membre constatent que la carte a été falsifiée, que le conducteur utilise une carte dont il n’est pas titulaire ou que la carte détenue a été obtenue sur la base de fausses déclarations et/ou de documents falsifiés.
7. A valid driver card shall not be withdrawn or suspended unless the competent authorities of a Member State find that the card has been falsified, or the driver is using a card of which he is not the holder, or the card held has been obtained on the basis of false declarations and/or forged documents.

Cependant, pour protéger le consommateur et sa faculté d'utiliser les cartes de paiement aussi souvent que possible, les commerçants ne devraient être obligés d'accepter les cartes soumises à la même commission d'interchange réglementée que si elles portent la même marque et relèvent de la même catégorie (carte prépayée, carte de débit ou carte de crédit).
However, to protect the consumer and the consumer's ability to use the payment cards as often as possible, merchants should be obliged to accept cards that are subject to the same regulated interchange fee only if issued within the same brand and of the same category (prepaid card, debit card or credit card).

Il ressort de l'analyse d'impact qu'une interdiction des commissions d'interchange pour les opérations par carte de débit favoriserait l'acceptation et l'utilisation des cartes ainsi que le développement du marché unique, et serait plus avantageuse pour les commerçants et les consommateurs qu'un plafond fixé à un quelconque niveau plus élevé.
The impact assessment shows that a prohibition of interchange fees for debit card transactions would be beneficial for card acceptance, card usage, the development of the single market and generate more benefits to merchants and consumers than a cap set at any higher level.

2. Les États membres peuvent décider d’utiliser des cartes des zones inondables et des cartes des risques d’inondation établies avant le 22 décembre 2010 si ces cartes fournissent un niveau d’information équivalent aux exigences énoncées à l’article 6.
2. Member States may decide to make use of flood hazard maps and flood risk maps finalised before 22 December 2010, if such maps provide a level of information equivalent to the requirements of Article 6.

Cela signifie que la RS VII établit une distinction entre l'utilisation de cartes pour le paiement de biens et de services (qui n'est pas couverte par la RS VII) et l'utilisation de cartes pour effectuer des virements (qui est couverte).
This implies that SR VII draws a distinction between using cards to pay for goods and services (which is not covered by SR VII) and using cards to make credit transfers (which is covered).

(3) Compte tenu de la diversité des situations nationales en matière d'utilisation de cartes de santé ou d'assurance maladie, la carte européenne d'assurance maladie (ci-après dénommée "carte européenne") devrait être introduite, dans un premier temps, sous un format permettant une lecture à l'oeil nu des données nécessaires pour l'octroi et le remboursement des soins de santé.
(3) Given that the use of health or social insurance cards differs widely from one country to another, the European health insurance card (hereinafter referred to as the "European card") should be introduced initially in a format in which the data necessary for the provision of health care and reimbursement of the costs can be read with the naked eye.

Elle ne peut faire l'objet, pendant la durée de sa validité administrative, d'un retrait ou d'une suspension pour quelque motif que ce soit, sauf si l'autorité compétente d'un État membre constate que la carte a été falsifiée, que le conducteur utilise une carte dont il n'est pas titulaire ou que la carte détenue a été obtenue sur la base de fausses déclarations et/ou de documents falsifiés.
It may not, during its official period of validity, be withdrawn or suspended for whatever reason unless the competent authority of a Member State finds that the card has been falsified, or the driver is using a card of which he is not the holder, or that the card held has been obtained on the basis of false declarations and/or forged documents.