Vertaling van "Usage en vigueur dans un métier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

usage en vigueur dans un métier
trade custom

selon l'usage en vigueur
by custom

taux de salaire en usage | taux en vigueur
going rate | going wage | prevailing wage

tarif d'usage [ tarif en vigueur ]
applied tariff [ effective tariff ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, chaque fois que des instruments juridiques visant à prévenir ou à combattre la criminalité seront élaborés, la Commission exigera, à titre d'initiative sur l’harmonisation, que soient produites les statistiques adéquates, sous une forme correspondant aux usages en vigueur dans le système statistique européen.
Whenever legal instruments designed to prevent or fight crime are drafted, the Commission will therefore, as a mainstreaming initiative, introduce a requirement to provide appropriate statistics in a form adapted to the practices of the European Statistical System.

La conformité des produits aux exigences visées au premier alinéa est examinée conformément aux normes ou usages en vigueur au sein de la Communauté au plus tard au stade de leur première commercialisation.
Conformity of the products with the requirements laid down in the first paragraph shall be examined no later than the stage of first marketing, in accordance with the standards or practices in force in the Community.

Un moment donné, j'ai donc adopté l'usage en vigueur au Comité de la défense, c'est-à-dire que j'ai commencé à accorder la parole à deux membres de l'opposition, puis à un membre du Parti libéral, puis à deux membres de l'opposition, puis à un membre du Parti libéral, avant d'alterner.
So what I tried to do after a while was I adopted the practice of the defence committee, which was to go to two opposition, then one Liberal, then two opposition, then one Liberal, and then back and forth.

Qu'à la lumière des plaintes formulées par les usagers du transport aérien, des motions et initiatives parlementaires proposées par des partis et des récentes mesures prises par certains transporteurs aériens, le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités mène une étude détaillée afin de comparer les répercussions économiques possibles et l'impact éventuel de ces mesures sur les consommateurs aux normes et usages en vigueur ailleurs dans le monde; et qu'il évalue ces options du point de vue du niveau de service et de la protection des consommateurs et leur incidence effective sur les fournisseurs de transport aérien, sur les emplois et sur la compétitivité du Canada.
That, given complaints voiced by air travelers, the Motions and Private Members' Business from parties, and the recent actions taken by some airlines, the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities conduct a detailed study to compare the potential economic and consumer impacts of these measures with international norms and practices. The study will evaluate these options with respect to service levels and protection for consumers, the practical impact on air service providers and on Canadian jobs and competitiveness.

Il importe de confier aux autorités administratives ou judiciaires de l'État membre d'origine, la compétence exclusive de décider et d'appliquer les mesures d'assainissement prévues dans la législation et les usages en vigueur dans cet État membre.
The administrative or judicial authorities of the home Member State must have sole power to decide upon and to implement the reorganisation measures provided for in the law and practices in force in that Member State.

(6) Il importe de confier aux autorités administratives ou judiciaires de l'État membre d'origine, la compétence exclusive de décider et d'appliquer les mesures d'assainissement prévues dans la législation et les usages en vigueur dans cet État membre.
(6) The administrative or judicial authorities of the home Member State must have sole power to decide upon and to implement the reorganisation measures provided for in the law and practices in force in that Member State.

2. Les États membres peuvent établir une différence entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé utilisé comme carburant, à condition que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le taux fixé pour le gazole à usage commercial utilisé comme carburant ne soit pas inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003, nonobstant toute dérogation à cette utilisation prévue dans la présente directive.
2. Member States may differentiate between commercial and non-commercial use of gas oil used as propellant, provided that the Community minimum levels are observed and the rate for commercial gas oil used as propellant does not fall below the national level of taxation in force on 1 January 2003, notwithstanding any derogations for this use laid down in this Directive.

L'hon. David Michael Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants) propose: Qu'un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit constitué pour étudier la politique de défense du Canada; Que le document intitulé «Examen de la politique de défense du Canada, document d'orientation du ministre de la Défense nationale» soit renvoyé au Comité; Que le Comité ait le mandat de procéder à de vastes consultations et à analyser les questions traitées dans le document susmentionné, et à formuler dans son rapport des recommandations sur les objectifs et l'application de la politique de défense du Canada; Que onze députés de la Chambre des communes et cinq sénateurs fassent partie du Comité; Que les membres du Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants de la Chambre des communes soient nommés pour agir au nom de la Chambre à titre de membres dudit Comité; Que le Comité soit autorisé à siéger pendant les séances de la Chambre et les périodes d'ajournement; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, d'exiger la production de documents et de dossiers, et de faire imprimer ces documents et témoignages de temps à autre, selon ce qu'ordonnera le Comité; Que le Comité ait le pouvoir de retenir les services de spécialistes, de personnel professionnel, technique et de bureau; Que le Comité ait le pouvoir de se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger et que, s'il y a lieu, le personnel nécessaire accompagne le Comité; Que le quorum du Comité soit fixé à neuf membres lorsque celui-ci doit voter, se prononcer sur une résolution ou prendre une autre décision, à condition que les deux Chambres soient représentées et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en autoriser la publication, lorsque six membres sont présents, à condition que les deux Chambres soient représentées; Que l ...
Hon. David Michael Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs) moved: That a Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons be appointed to consider Canada's Defence Policy; That the document entitled ``Review of Canadian Defence Policy, Minister of National Defence Guidance Document'', be referred to the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to analyze the issues discussed in the above-mentioned document, and to make recommendations in their report concerning the objectives and conduct of Canada's Defence Policy; That eleven Members of the House of Commons and five Members of the Senate be Members of the Committee; That the Members of the House of Commons Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs be appointed to act on behalf of the House as Members of the said Committee; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the House; That the Committee have the power to report from time to time, to send for persons, papers and records, and to print such papers and evidence from time to time as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional, technical and clerical staff; That the Committee have the power to adjourn from place to place inside Canada and abroad and that, when deemed necessary, the required staff accompany the Committee; That a quorum of the Committee be nine Members, whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long as both Houses are represented and that the Joint Chairmen be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six Members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee or its representatives meet on occasions it deems fitting with the parliamentary committee or its representatives charged with reviewing Canada's foreign policy; That notwithstanding the usual pr ...

M. Jackson : Comme je suis sûr que madame le sénateur le sait fort bien, les travailleurs temporaires qui viennent au Canada doivent, actuellement, être payés au salaire en vigueur dans leur métier et dans leur région.
Mr. Jackson: As I am sure the senator is aware, the current requirement is that temporary workers coming to Canada be paid the prevailing wage in their occupation and region.

M. Reg Alcock: C'est sans nul doute l'usage en vigueur dans un grand nombre de comités.
Mr. Reg Alcock: That has certainly been the practice on a great many committees.