Traduction de «Usage actif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

usage actif
active use

charbon actif usagé
spent activated coal

obligation adossée à des actifs immobiliers à usage commercial
commercial real-estate-backed bond

rotation de l'actif | taux de rotation de l'actif total | taux de rotation de l'actif | rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif | coefficient de rotation de l'actif total | coefficient de rotation de l'actif
asset turnover | ATO | total asset turnover

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible
liquid asset | liquid capital | quick asset | realizable asset

agent de surface [ surfactif | composé tensio-actif | corps tensio-actif | agent tensio-actif | agent tensioactif | produit tensio-actif | tensio-actif | tensioactif | adjuvant tensio-actif | surfactant ]
surface active agent [ SAA | surface-active agent | surfactant | tenside ]

actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes
fixed assets

blogue actif | carnet Web actif | cybercarnet actif | carnet actif | blog actif
active blog | active weblog

perfectionnement actif [ régime de perfectionnement actif | trafic de perfectionnement actif ]
inward processing [ inward processing arrangements | inward processing traffic ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La société holding ne fait elle-même aucun usage actif de cette propriété intellectuelle.
The holding company itself makes no active use of this intellectual property.

4. Le médicament pour lequel une autorisation de mise sur le marché en vue d'un usage pédiatrique est accordée peut conserver la dénomination de tout médicament qui contient le même principe actif et pour lequel le même titulaire a obtenu une autorisation en vue d'un usage chez l'adulte.
4. The medicinal product in respect of which a paediatric use marketing authorisation is granted may retain the name of any medicinal product which contains the same active substance and in respect of which the same holder has been granted authorisation for use in adults.

«actif physique»: un actif qui possède une valeur liée à sa substance et à ses propriétés, et qui peut avoir un rendement, y compris les infrastructures et d'autres actifs qui produisent des avantages économiques ou sociaux, comme l'éducation, le conseil, la recherche et le développement, et ne comprenant l'immobilier à usage commercial ou résidentiel que s'il fait partie intégrante ou est un élément accessoire d'un projet d'investissement à long terme qui contribue à l'objectif de l'Union d'une croissance intelligente, durable et inclusive.
‘real asset’ means an asset that has value due to its substance and properties and may provide returns, including infrastructure and other assets that give rise to economic or social benefit, such as education, counselling, research and development, and including commercial property or housing only where they are integral to, or an ancillary element of, a long-term investment project that contributes to the Union objective of smart, sustainable and inclusive growth.

6. «actif physique»: un actif qui possède une valeur liée à sa substance et à ses propriétés, et qui peut avoir un rendement, y compris les infrastructures et d'autres actifs qui produisent des avantages économiques ou sociaux, comme l'éducation, le conseil, la recherche et le développement, et ne comprenant l'immobilier à usage commercial ou résidentiel que s'il fait partie intégrante ou est un élément accessoire d'un projet d'investissement à long terme qui contribue à l'objectif de l'Union d'une croissance intelligente, durable et inclusive;
‘real asset’ means an asset that has value due to its substance and properties and may provide returns, including infrastructure and other assets that give rise to economic or social benefit, such as education, counselling, research and development, and including commercial property or housing only where they are integral to, or an ancillary element of, a long-term investment project that contributes to the Union objective of smart, sustainable and inclusive growth;

souscrit à la position et à la démarche de la Commission européenne visant à permettre que cet enregistrement se fasse automatiquement lors de l'enregistrement de la résidence et souligne que faciliter administrativement l'inscription sur les listes d'électeurs est susceptible de contribuer plus efficacement à l'intégration et peut contribuer parmi d'autres facteurs à ce que les citoyens fassent un usage actif de leur droit de vote;
agrees with the European Commission's idea that declaration of residence could automatically lead to automatic voter registration, and supports the Commission's efforts to that end. Simplified administrative procedures with regard to registration in electoral rolls could effectively contribute to integration as well as encouraging citizens to exercise their electoral rights;

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.
When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.

Pour permettre aux OPCVM de faire usage de ces structures, il est nécessaire d’exempter les «OPCVM nourriciers» qui souhaitent regrouper leurs actifs dans un «OPCVM maître» de l’interdiction d’investir plus de 10 % ou, le cas échéant, 20 % de leurs actifs dans un même organisme de placement collectif.
In order to allow UCITS to make use of those structures, it is necessary to exempt feeder UCITS wishing to pool their assets in a master UCITS from the prohibition to invest more than 10 % of their assets or, as the case may be, 20 % of their assets in a single collective investment undertaking.

b) les transferts d'autres actifs naturels aux activités économiques: sont concernés les actifs naturels qui, par suite d'une modification de leur statut, sont transformés en actifs économiques, ces derniers étant définis comme des actifs sur lesquels des droits de propriété sont exercés par des unités institutionnelles et qui sont susceptibles de procurer des avantages économiques à leur propriétaire (par exemple, mise en exploitation de forêts vierges, transformation de terrains sauvages ou pollués en terrains pouvant servir à des usages économiques, récupération de terrains sur la mer);
(b) transfers of other natural assets to economic activity: naturally occuring entities that change status to qualify as economic assets, economic assets being entities over which ownership rights are enforced by institutional units and from which economic benefits may be derived by their owners (e.g. exploitation of virgin forests, transfer of land from a wild or waste state to land that can be put to economic use, land reclamation);

2) actifs fixes conservés par leur producteur pour son propre usage (y compris les actifs fixes produits pour compte propre non encore terminés ou non encore arrivés à maturité);
2. fixed assets produced and retained for producers' own use (including own account production of fixed assets not yet completed or fully mature);