Vertaling van "Universalité des biens délaissés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

universalité des biens délaissés
total net estate left

universalité des biens sous déduction du passif
total net estate

universalité de biens
totality of assets

bien délaissé
surrendered property

ordonnance de restitution de biens personnels [ ordonnance de délaissement de biens meubles | ordonnance de transmission de possession de biens personnels | ordonnance de délivrance de biens personnels | ordonnance de remise de biens personnels ]
order for delivery of personal property

bien-fonds non délaissé
unreleased land

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, certains domaines ont été systématiquement délaissés (substances chimiques, par exemple) bien qu'ils relèvent clairement du mandat de l'Agence.
However, some areas were consistently not addressed (e.g. Chemicals) despite falling clearly in the remit of the Agency's mandate.

(6) Dans le cas où le montant déterminé d’une dette est inclus dans les éléments A, B, C ou D de la formule figurant au paragraphe (3), à un moment donné, relativement au bien que le créancier d’une personne acquiert, par délaissement, de la personne à ce moment, aucun montant n’est considéré, aux fins du calcul du revenu de la personne, comme payé ou remboursé par celle-ci par suite de l’acquisition ou de la nouvelle acquisition, par le créancier, du bien délaissé.
(6) Where a specified amount of a debt is included in the amount determined at any time for A, B, C or D in subsection 79(3) in respect of a property surrendered at that time by a person to a creditor of the person, for the purpose of computing the person’s income, no amount shall be considered to have been paid or repaid by the person as a consequence of the acquisition or reacquisition of the surrendered property by the creditor.

9. se déclare fortement préoccupé par le fait que le principe de l'universalité des droits de l'homme soit de plus en plus remis en cause, comme l'illustrent en particulier les tentatives de certains pays d'introduire des limites à des droits humains bien reconnus, tels que la liberté d'expression, ou d'interpréter les droits de l'homme en fonction d'un contexte culturel, idéologique ou traditionnel; invite l'Union à rester vigilante vis-à-vis de ces tentatives et à défendre vigoureusement les principes de l'universalité, de l'indivisibilité et de l'interdépendance des droits de l'homme;
9. Expresses strong concern at the fact that the principle of the universality of human rights is being increasingly put at risk, as is illustrated in particular by the attempts on the part of certain countries to introduce limits to well-recognised human rights, such as freedom of expression, or to interpret human rights against a cultural, ideological or traditional background; calls on the EU to remain vigilant vis-à-vis these attempts and to strongly defend the principles of the universality, indivisibility and interdependence of human rights;

9. se déclare fortement préoccupé par le fait que le principe de l'universalité des droits de l'homme soit de plus en plus remis en cause, comme l'illustrent en particulier les tentatives de certains pays d'introduire des limites à des droits humains bien reconnus, tels que la liberté d'expression, ou d'interpréter les droits de l'homme en fonction d'un contexte culturel, idéologique ou traditionnel; invite l'UE à rester vigilante vis-à-vis de ces tentatives et à défendre vigoureusement les principes de l'universalité, de l'indivisibilité et de l'interdépendance des droits de l'homme;
9. Expresses strong concern at the fact that the principle of the universality of human rights is being increasingly put at risk, as is illustrated in particular by the attempts on the part of certain countries to introduce limits to well-recognised human rights, such as freedom of expression, or to interpret human rights against a cultural, ideological or traditional background; calls on the EU to remain vigilant vis-à-vis these attempts and to strongly defend the principles of the universality, indivisibility and interdependence of human rights;

Dans la mesure où des millions de Canadiens bénéficient présentement de ces produits de santé naturels, une fois les prix rendus à des niveaux prohibitifs, comme on a pu l’observer dans le cas du prix de certains médicaments sur ordonnance, les Canadiens pourraient bien délaisser l’achat de ces produits pourtant bénéfiques pour leur santé et en souffriront donc les conséquences.
To the extent that millions of Canadians are presently benefiting from these natural health products, once the prices become prohibitive, such as we have seen with the prices of certain prescription drugs, Canadians may forgo purchasing these beneficial products and their health may suffer accordingly.

Bien que ce rapport se préoccupe de l’universalité de l’accès, des règles environnementales minimales, de l’information et de la garantie du choix pour le consommateur, ainsi que de la garantie de l’approvisionnement dans chaque pays, il n’est pas moins vrai que la libéralisation et l’ouverture totale du marché remettront en cause ces préoccupations.
Although these reports express some concern about universal access, minimum environmental rules, information and guaranteeing consumer choice and security of supply in every country, the fact is that taking the route towards the liberalisation and total opening up of the market will undermine these concerns.

On croit en l'universalité ou bien on n'en fait pas état.
You believe in the universality or you remain silent.

M. Patrick Gagnon: Monsieur le Président, je crois que le concept d'universalité est bien accepté chez nous.
Mr. Gagnon: Mr. Speaker, I think there is a well known concept here of accepting universality.

Plusieurs mécanismes de sûreté et de garantie qui avaient cours dans le Code civil du Bas-Canada ont été regroupés sous le concept d'hypothèques qui peuvent, depuis 1994, être prises tant sur des biens spécifiques que sur une universalité de biens meubles ou immeubles, présents ou futurs.
Several guarantee and security mechanisms in place under the Civil Code of Lower Canada were grouped together under the heading of mortgages that, since 1994, can be registered both against specific property as well as all real and personal property, present or future.