Vertaling van "Universalité de biens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

universalité de biens
totality of assets

universalité des biens sous déduction du passif
total net estate

universalité des biens délaissés
total net estate left

principe de l'universalité | principe de la compétence universelle | principe de l'universalité du droit de punir
principle of universal jurisdiction | universality principle

biens et services [ bien économique ]
goods and services

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

principe de l'universalité (1) | intégralité (2) | principe de l'intégralité (3)
principle of completeness

Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]
Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AJ. considérant que, en vertu de l'article 21 du règlement (UE, Euratom) nº 966/2012, le principe de l'universalité du budget n'interdit pas à un groupe d'États membres de verser une contribution financière au budget de l'Union ou bien d'affecter une recette spécifique à un poste de dépense spécifique, comme c'est déjà le cas, par exemple, pour le réacteur à haut flux, conformément à la décision 2012/709/Euratom;
AJ. whereas, according to Article 21 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the principle of the universality of the budget does not prevent a group of Member States from assigning a financial contribution to the EU budget or a specific revenue to a specific item of expenditure, as is already happening, for instance, in the case of the high flux reactor under Decision 2012/709/Euratom;

9. se déclare fortement préoccupé par le fait que le principe de l'universalité des droits de l'homme soit de plus en plus remis en cause, comme l'illustrent en particulier les tentatives de certains pays d'introduire des limites à des droits humains bien reconnus, tels que la liberté d'expression, ou d'interpréter les droits de l'homme en fonction d'un contexte culturel, idéologique ou traditionnel; invite l'Union à rester vigilante vis-à-vis de ces tentatives et à défendre vigoureusement les principes de l'universalité, de l'indivisibilité et de l'interdépendance des droits de l'homme;
9. Expresses strong concern at the fact that the principle of the universality of human rights is being increasingly put at risk, as is illustrated in particular by the attempts on the part of certain countries to introduce limits to well-recognised human rights, such as freedom of expression, or to interpret human rights against a cultural, ideological or traditional background; calls on the EU to remain vigilant vis-à-vis these attempts and to strongly defend the principles of the universality, indivisibility and interdependence of human rights;

9. se déclare fortement préoccupé par le fait que le principe de l'universalité des droits de l'homme soit de plus en plus remis en cause, comme l'illustrent en particulier les tentatives de certains pays d'introduire des limites à des droits humains bien reconnus, tels que la liberté d'expression, ou d'interpréter les droits de l'homme en fonction d'un contexte culturel, idéologique ou traditionnel; invite l'UE à rester vigilante vis-à-vis de ces tentatives et à défendre vigoureusement les principes de l'universalité, de l'indivisibilité et de l'interdépendance des droits de l'homme;
9. Expresses strong concern at the fact that the principle of the universality of human rights is being increasingly put at risk, as is illustrated in particular by the attempts on the part of certain countries to introduce limits to well-recognised human rights, such as freedom of expression, or to interpret human rights against a cultural, ideological or traditional background; calls on the EU to remain vigilant vis-à-vis these attempts and to strongly defend the principles of the universality, indivisibility and interdependence of human rights;

Bien que ce rapport se préoccupe de l’universalité de l’accès, des règles environnementales minimales, de l’information et de la garantie du choix pour le consommateur, ainsi que de la garantie de l’approvisionnement dans chaque pays, il n’est pas moins vrai que la libéralisation et l’ouverture totale du marché remettront en cause ces préoccupations.
Although these reports express some concern about universal access, minimum environmental rules, information and guaranteeing consumer choice and security of supply in every country, the fact is that taking the route towards the liberalisation and total opening up of the market will undermine these concerns.

On croit en l'universalité ou bien on n'en fait pas état.
You believe in the universality or you remain silent.

M. Patrick Gagnon: Monsieur le Président, je crois que le concept d'universalité est bien accepté chez nous.
Mr. Gagnon: Mr. Speaker, I think there is a well known concept here of accepting universality.

8. Les États membres peuvent considérer que, à l'occasion de la transmission, à titre onéreux ou à titre gratuit ou sous forme d'apport à une société, d'une universalité totale ou partielle de biens, aucune livraison de biens n'est intervenue et que le bénéficiaire continue la personne du cédant.
8. In the event of a transfer, whether for consideration or not or as a contribution to a company, of a totality of assets or part thereof, Member States may consider that no supply of goods has taken place and in that event the recipient shall be treated as the successor to the transferor.

Plusieurs mécanismes de sûreté et de garantie qui avaient cours dans le Code civil du Bas-Canada ont été regroupés sous le concept d'hypothèques qui peuvent, depuis 1994, être prises tant sur des biens spécifiques que sur une universalité de biens meubles ou immeubles, présents ou futurs.
Several guarantee and security mechanisms in place under the Civil Code of Lower Canada were grouped together under the heading of mortgages that, since 1994, can be registered both against specific property as well as all real and personal property, present or future.

Il y a même une Loi nationale sur la santé qui promeut cinq principes: l'universalité, la transférabilité, l'intégrité, le financement public et, bien sûr, l'universalité.
The Canada Health Act promotes the five following principles: universality, portability, comprehensiveness and public administration, and of course universality.