Vertaling van "Universalité au sein d’un territoire défini " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

universalité au sein d’un territoire défini
universality within a defined territory

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les régies régionales de la santé sont des organismes de soins de santé autonomes qui sont chargés de l’administration de la santé dans une région géographique clairement définie au sein d’une province ou d’un territoire.
Regional health authorities are autonomous health care organizations with responsibility for health care administration within a defined geographic region within a province or territory.

Qui plus est, le Fonds européen de développement régional (FEDER) peut contribuer à la diversification des activités dans les territoires ruraux conformément aux trois priorités définies dans la future période de programmation (convergence, compétitivité et emploi, coopération territoriale), et notamment à améliorer l’accès aux transports, aux télécommunications et autres services d’intérêt général, à stimuler l’éco-innovation au sein des PME, à soutenir les réseaux et grappes de PME rurales et urbaines et à promouvoir le tourisme vert.
Moreover, the European Regional Development Fund (ERDF) can contribute to the diversification of the activities in rural areas according to the three priorities defined for the future programming period (convergence, competitiveness and employment, territorial co-operation), in particular to improve access to transport, telecommunications and other services of general interest, to stimulate eco-innovation in SMEs, to support networks and clusters of rural and urban SMEs and to promote green tourism.

En outre, les terres en fief simple se trouvent au sein du territoire traditionnel tel qu'il est défini en fonction de l'usage et de l'occupation qu'en font les Denesulines.
Also, these fee simple lands occurred within the traditional territory as identified by current use and occupancy of the Denesuline.

Le Conseil de l'EEE : - s'est félicité des progrès réalisés dans le sens de l'approche pragmatique, approuvée par le Conseil de l'EEE lors de sa session de mai 1995, visant à introduire le cumul diagonal entre les pays CE/AELE, considérés comme un seul territoire aux fins des règles d'origine, et les PECO associés ; il a souligné l'importance d'une mise en oeuvre en temps voulu de la stratégie définie lors de la réunion du Conseil européen d'Essen et visant un cumul européen ; - soulignant qu'il était important de mettre définitivement au point le Protocole 3 afin d'améliorer l'accès aux marchés des produits agricoles transformés dans les échanges entre l'UE et ses partenaires de l'AELE, a invité le Comité mixte de l'EEE à parachever cette partie de l'Accord sur l'EEE en tenant compte de la nécessité de trouver des modalités conformes à l'acte final de l'Uruguay Round ; - a pris acte de l'évolution positive des discussions concernant le renforcement de la coopération en matière vétérinaire ; - a pris acte de la reprise des discussions concernant l'incorporation du règlement sur le cabotage maritime dans l'accord EEE. 6. En ce qui concerne le maintien de l'homogénéité au sein de l'EEE, qui implique une application uniforme de la législation commune dans l'ensemble de l'Espace économique européen, le Conseil de l'EEE : - a noté que le Conseil de l'Union européenne avait récemment mis au point un Code de conduite concernant les déclarations faites au Conseil, mettant l'accent sur des pratiques plus ouvertes et plus transparentes ; - s'est félicité de la décision prise par le Conseil de l'Union européenne, se fondant sur les liens privilégiés qui unissent l'UE aux Etats de l'AELE participant à l'EEE et dans l'intérêt du maintien de l'homogénéité, d'autoriser la Commission, compte tenu du Code de conduite, à informer les Etats de l'AELE participant à l'EEE des déclarations pertinentes faites par le Conseil et/ou la Commission dans les procès-verbaux du Conseil. 7. ...
The EEA Council: - welcomed the progress made along the lines of the pragmatic strategy endorsed by the EEA Council at its meeting in May 1995 for introducing diagonal cumulation between the EC/EFTA countries, treated as one territory for the purposes of rules of origin, and the associated CEECs and underlined the importance of the timely implementation of the strategy defined by the European Council meeting in Essen towards a European cumulation; - stressing the importance of finalising Protocol 3 with a view to improving market access for processed agricultural products in trade between the EU and its EFTA partners, urged the EEA Joint Committee to complete this part of the EEA Agreement, recognizing the need to find arrangements which comply with the Uruguay Round settlement; - noted the positive developments in discussions on closer co-operation in the veterinary field; - noted the resumption of the discussions on the incorporation of the Regulation on maritime cabotage into the EEA Agreement. 6. As regards maintenance of homogeneity in the EEA, which entails the uniform application of common legislation across the European Economic Area, the EEA Council: - noted that the Council of the European Union had recently established a Code of Conduct with regard to declarations made in the Council, emphasising a more open and transparent practice; - welcomed the decision of the Council of the European Union, on the basis of the privileged relationship between the EU and the EFTA States participating in the EEA and in the interest of maintaining homogeneity, to authorise the Commission, bearing in mind the Code of Conduct, to bring relevant declarations made by the Council and/or the Commission in the EU Council's minutes to the attention of the EFTA States participating in the EEA. 7. The EEA Council stated its commitment to policies aimed at securing equal opportunities between women and men and underlined the importance of considering the further development of ...

Au sein du secteur, on estime d'une façon générale que la notion actuelle de service universel doit être définie étroitement, et désigner un accès à un coût raisonnable au service de téléphonie vocale de base sur tout le territoire d'un Etat membre.
There is a general consensus within the sector that the current scope of universal service should be narrowly defined, being affordable access to basic voice telephony service throughout a Member State.