Traduction de «Unités résidentes du pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

unités résidentes du pays
resident units of the country

créances d'unités résidentes sur les unités fictives non résidentes
claims of resident units against notional non-resident units

unités résidentes fictives émanant d'unités non résidentes
notional resident units deriving from non-resident units

résident d'un pays ALÉNA [ résidente d'un pays ALÉNA ]
NAFTA country resident

unité de production résidente
resident industry

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des Forces Armées des Pays-Bas
Exchange of Notes constituting on Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Netherlands Armed Forces Unit in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(C) si la société affiliée est liée à une société non-résidente, le pays sous le régime des lois duquel la société non-résidente est régie et, selon le cas, existe, a été constituée ou organisée (sauf si elle a été prorogée dans un territoire quelconque) ou a été prorogée la dernière fois, si ces lois sont reconnues par les lois du pays où l’entreprise est principalement exploitée et si ces pays sont tous membres de l’Union européenne,
(C) if the affiliate is related to a non-resident corporation, of the country under whose laws that non-resident corporation is governed and any of exists, was (unless that non-resident corporation was continued in any jurisdiction) formed or organized, or was last continued, if those regulating laws are recognized under the laws of the country in which the business is principally carried on and all of those countries are members of the European Union, and

d) avoir payé, au moment où la personne non-résidente a payé cette taxe et relativement à une fourniture du bien effectuée au profit de la personne donnée, une taxe égale à cette taxe;
(d) to have paid, at the time the non-resident person paid that tax, tax in respect of a supply of the property to the particular person equal to that tax, and

“dépenses de protection de l'environnement”, les ressources économiques consacrées par les unités résidentes à la protection de l'environnement.
“environmental protection expenditure’ means the economic resources devoted by resident units to environmental protection.

Les comptes des dépenses de protection de l'environnement présentent, d'une façon compatible avec les données déclarées au titre du système européen de comptes (SEC), des données sur les dépenses pour la protection de l'environnement, c'est-à-dire sur les ressources économiques consacrées à la protection de l'environnement par les unités résidentes.
Environmental protection expenditure accounts present data, in a way that is compatible with the data reported under ESA, on the expenditure for environmental protection, i.e. the economic resources devoted by resident units to environmental protection.

Ces comptes permettent d'établir la dépense nationale pour la protection de l'environnement, définie comme la somme des utilisations de services de protection de l'environnement par les unités résidentes, de la formation brute de capital fixe (FBCF) pour les activités de protection de l'environnement et des transferts pour la protection de l'environnement qui ne sont pas la contrepartie des éléments précédents, moins les financements par le reste du monde.
Such accounts allow for the compiling of national expenditure for environmental protection which is defined as the sum of uses of environmental protection services by resident units, gross fixed capital formation (GFCF) for environmental protection activities, and transfers for environmental protection which are not a counterpart of previous items, less financing by the rest of the world.

L'article 15, paragraphe 3, point c), de la loi exige que toutes les sociétés de l'unité fiscale soient résidentes des Pays-Bas.
Article 15. 3.c of the Dutch Corporation Tax Law requires all the companies of the fiscal unity to be resident in The Netherlands.

Le produit national brut, d'ailleurs utilisé pour le calcul des ressources propres de l'Union, est obtenu en retranchant du PIB les ressources primaires versées par des unités résidentes à des unités non résidentes, en l'augmentant des revenus primaires reçus du reste du monde.
Moreover, the gross national product used for the calculation of the Union’s own resources is obtained by deducting from GDP the primary resources payable by resident units to non-resident units and adding the primary income receivable from the rest of the world.

S'il s'agit d'un résident (équivaut au numéro d'identification de l'unité légale qui est la tête du groupe). Si la tête du groupe mondial est non résidente, son pays d'enregistrement et
Identity number of the global group head, if the group head is resident (equals the identity number of the legal unit, which is the group head).

Si le gouvernement ne répond pas directement à des questions directes sur la question de l'unité canadienne, il met en péril la survie du pays et il ne méritera pas autre chose que le mépris de tous les Canadiens qui tiennent à l'unité de leur pays.
If the government fails to directly answer straight questions on the issue of the unity of the country, it is playing with the life of the country and it will earn the just contempt of every Canadian who cares about the unity of the country.

Cela dit, la différence entre ce que la compagnie non résidente a payé, soit 80 $, et ce qu'elle aurait dû payer, soit 100 $, représente pour elle un avantage.
Even so, that difference between what the non-resident paid, which was $80, and what they should have paid, which was $100, represents a benefit conferred on the non-resident.