Traduction de «Unité des remises sur les machines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Unité des remises sur les machines
Machinery Remissions Unit

Demande de remise des droits dans le cadre du programme de remise sur les machines
Application for Duty Remission under the Machinery Program

unité de remise à zéro
reset unit

demande de remise sur les machines [ demande PRM ]
MCRP Application [ MCRP Application | Machinery Remissions Program Application ]

remise à locomotives | remise à machines
engine shed | locomotive depot

hangar à machines | remise à machines
implement shed | machine shed | tool shed

machine de traitement de texte | machine de traitement de textes | unité de traitement de texte | unité de traitement de textes | appareil de traitement de textes | machine à traitement de textes
word processing machine

unité d'accès de remise physique | UARP
physical delivery access unit | PDAU

machine Williams unit
Williams unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs
Automatic data-processing machines and units thereof; magnetic or optical readers, machines for transcribing data onto data media in coded form and machines for processing such data, not elsewhere specified or included

Il remplace le programme de remise sur les machines par des dispositions tarifaires dans l'annexe du Tarif; élimine ou réduit les procédures administratives associées à certaines dispositions tarifaires; regroupe les dispositions tarifaires sous une seule annexe au lieu de sept actuellement comportant environ 8 000 dispositions au lieu de 11 000 actuellement; prévoit une structure de taux plus simple, par exemple, en éliminant les taux très bas, ceux en dessous de 2 p. 100 et en arrondissant les taux; et, propose des modifications complémentaires à la Loi sur les douanes.
The bill replaces the Machinery Remission Program with specific tariff provisions in the Tariff Schedule; eliminates or reduces administrative procedures associated with some tariff provisions; groups tariff provisions into a single schedule instead of the current seven which contains about 8,000 provisions, instead of the current 11,000; establishes a simplified tariff structure, for example, by eliminating very low rates like those below 2 per cent by rounding off; and proposes amendments that complement the Customs Act.

Même si DEMB et Mondelēz ne vendent pas de machines à café, elles assurent aux vendeurs de machines un soutien des prix (sous forme de remise différée, de cadeaux, etc.) afin d’accroître les ventes lucratives de dosettes et de capsules qui s’ensuivront.
Although DEMB and Mondelēz do not sell coffee machines, they provide price support to purchasers of machines (by way of cash back, freebies, etc.) with the aim of increasing lucrative follow-on sales of pads and capsules.

2. Remise est accordée de la taxe de vente sur toutes les machines et les autres marchandises importées au Canada, dont les droits de douane peuvent faire l’objet d’un drawback en vertu du code 9075 du Tarif des douanes, d’un montant égal à la différence entre la taxe de vente payée ou payable sur les machines ou autres marchandises et la taxe de vente qui serait payable sur les machines ou autres marchandises si la valeur à l’acquitté servant au calcul de cette taxe était réduite du montant du drawback.
2. Remission is hereby granted of sales tax on all machinery and other goods imported into Canada, the customs duties on which are subject to drawback under Code 9075 of the Customs Tariff in an amount equal to the difference between the amount of sales tax paid or payable on all machinery and other goods and the amount of sales tax that would be payable in respect of all machinery and other goods if the duty-paid value used to calculate that sales tax were reduced by the amount of the drawback.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0014 - EN - 2010/597/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 16 septembre 2010 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2010/14) // DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE // (2010/597/UE) // ÉQUIPEMENTS DE TRAITEMENT DES BILLETS // CLASSIFICATION ET TRAITEMENT DES BILLETS EN EUROS PAR LES MACHINES À L’USAGE DU PUBLIC // CLASSIFICATION ET TRAITEMENT DES BILLETS EN EUROS PAR LES MACHINES UTILISÉES PAR LES PROFESSIONNELS // NORMES MINIMALES POUR UN CONTRÔLE AUTOMATIQUE DE LA QUALITÉ DES BILLETS EN EUROS // NORMES MINIMALES POUR UN CONTRÔLE MANUEL DE LA QUALITÉ DES BILLETS EN EUROS // COLLECTE DES DONNÉES AUPRÈS DES PROFESSIONNELS APPELÉS À MANIPULER DES ESPÈCES // APPENDICE 1 // MODÈLE DE DÉCLARATION // APPENDICE 2 // APPENDICE 3
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0014 - EN - 2010/597/EU: Decision of the European Central Bank of 16 September 2010 on the authenticity and fitness checking and recirculation of euro banknotes (ECB/2010/14) // DECISION OF THE EUROPEAN CENTRAL BANK // (2010/597/EU) // BANKNOTE HANDLING MACHINES // CLASSIFICATION AND TREATMENT OF EURO BANKNOTES BY CUSTOMER-OPERATED MACHINES // CLASSIFICATION AND TREATMENT OF EURO BANKNOTES BY STAFF-OPERATED MACHINES // MINIMUM STANDARDS FOR AUTOMATED FITNESS CHECKING OF EURO BANKNOTES // MINIMUM STANDARDS FOR MANUAL FITNESS CHECKING OF EURO BANKNOTES // DATA COLLECTION FROM CASH HANDLERS // APPENDIX 1 // REPORTING TEMPLATE // APPENDIX 2 // APPENDIX 3

2.1. Les données concernant les équipements de traitement des billets ne sont communiquées qu’en cas d’utilisation de ces machines pour la remise en circulation des billets.
2.1. Data on banknote handling machines are only reported when the machines are used for recirculation.

Dans le cas d'une machine fonctionnant en mode automatique, la mise en marche, la remise en marche après un arrêt ou la modification des conditions de fonctionnement peuvent se produire sans intervention, à condition que cela n'entraîne pas de situation dangereuse.
For machinery functioning in automatic mode, the starting of the machinery, restarting after a stoppage, or a change in operating conditions may be possible without intervention, provided this does not lead to a hazardous situation.

Le projet concerne un programme de remise en état de quelque 62,1 Km de tronçons ferroviaires le long du corridor paneuropéen X et de quelque 79,3 Km de voies sur la ligne Belgrade-Podgorica-Bar, y compris la rénovation du matériel de signalisation et de sécurité et des réseaux électriques et de télécommunications, ainsi que la fourniture de matériel, de pièces de rechange et de machines pour l'entretien des voies.
The project concerns a programme for the rehabilitation of some 62.1 km of railway sections along Pan-European Corridor X, and some 79.3 km on the railway line Belgrade-Podgorica-Bar, including the refurbishment and upgrading of signalling and safety equipment, telecommunication and electrical systems, and the supply of equipment, spare parts and machines for track maintenance.

- 14 - Le projet technique concerne la reconstruction du bâtiment des chaudières, l'installation d'une chaudière à vapeur alimentée au mazout, la réparation et la remise en service du balancier, la remise en état du tunnel voûté et l'installation d'équipements de sécurité pour les machines en fonctionnement.
The technical project concerns reconstruction of the boiler-house, installation of an oil-fired steam boiler, final repair and commissioning of the beam engine, reinstatement of a vaulted tunnel and provision of safety guards to working machinery.