Vertaling van "Unité de remplissage de bassin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

unité de remplissage de bassin
basin-fill unit

bassin à faible taux de sédimentation [ bassin à faible sédimentation | bassin à faible remplissage sédimentaire | bassin maigre | bassin vide | bassin non rempli ]
starved basin [ undernourished basin ]

unité de remplissage d'azote | unité de remplissage N2
nitrogen servicing unit

remplissage du bassin de retenue
inflow to the reservoir basin

conduites et manomètre de l'unité de remplissage d'azote
nitrogen servicing unit lines and gage assembly

tuyau de l'unité de remplissage d'azote
nitrogen servicing unit hose

remplissage et vidange d'une écluse en canal munie de bassins d'épargne
filling and emptying of a canal lock with economising basin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les bassins fluviaux constituent l'unité de gestion des ressources en eau, chacun d'entre eux disposant d'un «Plan de Cuenca» (plan de bassin), dont les principaux objectifs sont les suivants: assurer un niveau d'approvisionnement en eau suffisamment élevé en termes de quantité et de qualité, optimiser l'utilisation des ressources disponibles moyennant des économies et une gestion plus efficace, diversifier les ressources au niveau de leur origine et réduire la vulnérabilité des systèmes d'alimentation en eau.
River basins are considered as the management unit for water resources and each has a "Plan de Cuenca" (Basin Plan), whose main objectives are to achieve a highly satisfactory level of supply in quantity and quality, best possible use of the resources available through savings and more efficient management, the diversification of the resources in its origin and reduced vulnerability of water supply systems.

afflux naturel de larves et de juvéniles de poissons ou de crustacés lors du remplissage des bassins, structures de confinement et parcs;
natural influx of fish or crustacean larvae and juveniles when filling ponds, containment systems and enclosures;

Conformément à l'article IX, paragraphe 3, de l'accord sur l'OMC, les États-Unis ont présenté une demande visant à proroger la dérogation existante jusqu'au 31 décembre 2019 et à élargir le champ de la dérogation existante à ses obligations au titre de l'article I, paragraphe 1, du GATT de 1994 dans les proportions nécessaires pour permettre aux États-Unis d'accorder un traitement en franchise de droits aux produits éligibles originaires de pays bénéficiaires désignés en vertu des dispositions de la loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (Carribean Basin Economic Recovery Act) de 1983 telles que modifiées par la loi relative à la relance économique dans le bassin des Caraïbes (Carribean Basin Economic Recovery Expansion Act) de 1990 et par la loi sur le partenariat économique États-Unis — bassin des Caraïbes (United States-Caribbean Basin Trade Partnership Act), la loi sur les opportunités atmosphériques de Haïti par l'encouragement au partenariat (Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act) de 2006, la loi sur les opportunités atmosphériques de Haïti par l'encouragement au partenariat (Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act) de 2008, ainsi que la loi sur le programme d'aide économique à Haïti (Haitian Economic Lift Program Act) de 2010.
Pursuant to paragraph 3 of Article IX of the WTO Agreement, the United States submitted a request to extend the existing waiver to 31 December 2019 and expand the scope of the existing waiver of its obligations under paragraph 1 of Article I of the GATT 1994 to the extent necessary to permit the United States to provide duty-free treatment to eligible products originating in beneficiary countries designated pursuant to the provisions of the Caribbean Basin Economic Recovery Act of 1983 as amended by the Caribbean Basin Economic Recovery Expansion Act of 1990 and by the United States-Caribbean Basin Trade Partnership Act, the Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act of 2006, the Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act of 2008, and the Haitian Economic Lift Program Act of 2010.

Le 15 novembre 1995, les États-Unis ont obtenu le renouvellement de cette dérogation pour la période allant jusqu'au 30 septembre 2005, puis, une seconde fois, le 29 mai 2009 pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2014, dans les proportions nécessaires pour permettre aux États-Unis d'admettre en franchise de droits les importations de produits éligibles originaires de pays et territoires bénéficiaires d'Amérique centrale et des Caraïbes (ci-après dénommés «pays bénéficiaires») désignés conformément aux dispositions de la loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (Carribean Basin Economic Recovery Act) de 1983 telles que modifiées par la loi relative à la relance économique dans le bassin des Caraïbes (Carribean Basin Economic Recovery Expansion Act) de 1990 et par la loi sur le partenariat économique États-Unis — bassin des Caraïbes (United States-Caribbean Basin Trade Partnership Act), la loi sur les opportunités atmosphériques de Haïti par l'encouragement au partenariat (Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act) de 2006, la loi sur les opportunités atmosphériques de Haïti par l'encouragement au partenariat (Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act) de 2008 (ci-après dénommé «dérogation existante»).
On 15 November 1995 the United States was granted a renewal of that waiver to 30 September 2005, and again on 29 May 2009 to 31 December 2014, to the extent necessary to permit the United States to provide duty-free treatment for imports of eligible products originating in beneficiary Central American and Caribbean countries and territories (‘beneficiary countries’) designated pursuant to the provisions of the Caribbean Basin Economic Recovery Act of 1983 as amended by the Caribbean Basin Economic Recovery Expansion Act of 1990 and by the United States-Caribbean Basin Trade Partnership Act, the Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act of 2006, the Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act of 2008 (‘existing waiver’).

3. Les programmes opérationnels conjoints concernant le pourtour de bassins maritimes sont multilatéraux, sont établis au niveau territorial approprié et comprennent un ensemble d'unités territoriales éligibles situées en bordure d'un bassin maritime commun appartenant à plusieurs pays participants, dont au moins un État membre et un autre pays participant à la coopération transfrontalière.
3. Joint operational programmes around sea basins shall be multilateral, established at the appropriate territorial level, and shall include eligible territorial units facing a common sea basin belonging to several participating countries, including at least one Member State and one other cross-border cooperation participating country.

en bordure d'un bassin maritime couvrant les unités territoriales côtières de niveau NUTS 2 ou équivalent, situées en bordure d'un bassin maritime commun aux États membres et aux autres pays participant à la coopération transfrontalière.
around a sea basin covering the coastal territorial units corresponding to NUTS level 2 or equivalent facing a sea basin common to Member States and the other cross-border cooperation participating countries.

Les zones indemnes visées à l’article 1er désignent soit un «secteur» (unité administrative déjà établie qui regroupe plusieurs «bassins»), soit un «bassin» (unité d’irrigation), et sont identifiées au moyen de leur propre code officiel.
The pest-free areas referred to in Article 1 shall comprise either a ‘sector’ (administrative unit already established which covers a group of ‘basins’) or a ‘basin’ (irrigation unit) and shall be identified by their individual official code numbers.

3. Les programmes opérationnels conjoints établis pour les bassins maritimes sont multilatéraux et couvrent des unités territoriales éligibles situées en bordure d'un bassin maritime commun et appartenant à plusieurs pays participants, dont au moins un État membre et un pays partenaire, en tenant compte des systèmes institutionnels et du principe de partenariat.
3. Joint operational programmes for sea basins shall be multilateral and include eligible territorial units facing a common sea basin belonging to several participating countries, including at least one Member State and one partner country, taking into account the institutional systems and the principle of partnership.

15) "district hydrographique": une zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée conformément à l'article 3, paragraphe 1, comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques.
15". River basin district" means the area of land and sea, made up of one or more neighbouring river basins together with their associated groundwaters and coastal waters, which is identified under Article 3(1) as the main unit for management of river basins.