Traduction de «Unité de compte du budget » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

unité de compte du budget
unit of account of the budget

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]
representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]

monnaie européenne [ UCE | unité de compte | unité de compte européenne | unité monétaire européenne ]
European currency [ EUA | European unit of account | unit of account ]

million d'unités de compte | millions d'unités de compte | MUC [Abbr.]
million units of account | millions of units of account | MUA [Abbr.]

million d'unités de compte européennes | millions d'unités de compte européennes | MUCE [Abbr.]
million European units of account | millions of European units of account | MEUA [Abbr.]

kilo-unité de compte [ KUC | millier d'unités de compte | mille unités de compte ]
kilo accounting unit [ KAU | thousand accounting units ]

comptes du budget général
on-budget accounts

monnaie de mesure | unité monétaire de mesure | unité monétaire de compte | unité de compte
currency of measurement | unit of measure

DTS en tant qu'unité de compte [ DTS unité de compte | DTS numéraire ]
SDR as a unit of account [ SDR as numeraire ]

unité de compte
accounting unit | unit of account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. a) À moins que la nature et la valeur des marchandises n’aient été déclarées par le chargeur avant leur embarquement et que cette déclaration n’ait été insérée dans le connaissement, le transporteur comme le navire ne seront en aucun cas responsables des pertes ou dommages des marchandises ou concernant celles-ci pour une somme supérieure à 666,67 unités de compte par colis ou unité, ou 2 unités de compte par kilogramme de poids brut des marchandises perdues ou endommagées, la limite la plus élevée étant applicable.
(a) Unless the nature and value of such goods have been declared by the shipper before shipment and inserted in the bill of lading, neither the carrier nor the ship shall in any event be or become liable for any loss or damage to or in connection with the goods in an amount exceeding 666.67 units of account per package or unit or 2 units of account per kilogramme of gross weight of the goods lost or damaged, whichever is the higher.

1. a) La responsabilité du transporteur pour le préjudice résultant des pertes ou dommages subis par les marchandises conformément aux dispositions de l’article 5 est limitée à une somme équivalant à 835 unités de compte par colis ou autre unité de chargement ou à 2,5 unités de compte par kilogramme de poids brut des marchandises perdues ou endommagées, la limite la plus élevée étant applicable.
1 (a) The liability of the carrier for loss resulting from loss of or damage to goods according to the provisions of article 5 is limited to an amount equivalent to 835 units of account per package or other shipping unit or 2.5 units of account per kilogramme of gross weight of the goods lost or damaged, whichever is the higher.

Dans les conditions définies au présent règlement, l'établissement et l'exécution du budget respectent les principes d'unité, de vérité budgétaire, d'annualité, d'équilibre, d'unité de compte, d'universalité, de spécialité, de bonne gestion financière – qui suppose un contrôle interne efficace et efficient – et de transparence.
The budget shall be established and implemented in accordance with the principles of unity, budgetary accuracy, annuality, equilibrium, unit of account, universality, specification, sound financial management which requires effective and efficient internal control, and transparency as set out in this Regulation.

Ce montant correspond à 0,98 % du revenu national brut (RNB) de l'UE et représente une augmentation de 1,86 % par rapport au budget de l'UE pour 2011 si l'on tient compte des budgets rectificatifs nos 6 et 7 ou +2,02 % par rapport au budget de l'UE pour 2011 tel que modifié par les budgets rectificatifs nos 1 à 5.
This corresponds to 0.98% of the EU's Gross National Income (GNI) and represents an increase of 1.86% compared to the 2011 EU budget if draft amending budget Nos 6 and 7 are taken into account or +2.02% compared to the 2011 EU budget as amended by amending budgets Nos 1-5.

Cela représente une augmentation de 1,86 % par rapport au budget de l'UE pour 2011, si l'on tient compte des budgets rectificatifs n° 6 et 7, ou de 2,02 % par rapport au budget de l'UE pour 2011 tel que modifié par les budgets rectificatifs n° 1 à 5.
This represents an increase of 1.86% compared to the 2011 EU budget if draft amending budgets Nos 6 and 7 are taken into account, or +2.02% compared to the 2011 EU budget as amended by amending budgets Nos 1-5.

Dans les conditions définies au présent règlement, l'établissement et l'exécution du budget de l'organisme communautaire (ci-après dénommé "le budget") respectent les principes d'unité et de vérité budgétaire, d'annualité, d'équilibre, d'unité de compte, d'universalité, de spécialité, de bonne gestion financière et de transparence.
The establishment and implementation of the budget of the Community body (hereinafter referred to as "the budget") shall comply with the principles of unity and budget accuracy, annuality, equilibrium, unit of account, universality, specification, sound financial management and transparency as provided for in this Regulation.

(10) En vertu de l'article 277 du traité CE et de l'article 181, premier alinéa, du traité Euratom, il y a lieu de fixer l'unité de compte dans laquelle est établi le budget, cette unité de compte étant également applicable à l'exécution et à la reddition des comptes.
(10) In accordance with Article 277, first paragraph, of the EC Treaty and Article 181, first paragraph, of the Euratom Treaty the unit of account in which the budget is drawn up, and which is also used for purposes of implementation and for presentation of the accounts, should be determined.

(3) L'établissement et l'exécution du budget doivent respecter les quatre principes fondamentaux du droit budgétaire (unité, universalité, spécialité, annualité), ainsi que les principes de vérité budgétaire, d'équilibre, d'unité de compte, de bonne gestion financière et de transparence.
(3) The establishment and implementation of the budget should respect the four fundamental principles of budgetary law (unity, universality, specification, annuality), and the principles of budget accuracy, equilibrium, unit of account, sound financial management and transparency.

a) 2 000 000 d'unités de compte; b) le produit de 175 000 unités de compte par : (i) le nombre de passagers que peut transporter le navire aux termes du certificat requis au titre de la partie V de la Loi sur la marine marchande du Canada,
(i) the number of passengers that the ship is authorized to carry according to its certificate under Part V of the Canada Shipping Act; or