– vu le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union (16613/2013),
– having regard to the Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part, on a Framework Agreement between the European Union and Georgia, on the general principles for the participation of Georgia in Union programmes (16613/2013),