Traduction de «Union Douanes Accise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Union Douanes Accise [ CEUDA | Association des officiers de douanes et accise ]
Customs Excise Union [ CEUDA | Customs & Excise Officers Association ]

entrepôt douanier et d'accise | entrepôt sous régime de franchise des droits de douane et d'accise
customs and excise warehouse

douanes et accises | DA [Abbr.]
Customs and Excise | C E [Abbr.] | C&E [Abbr.]

Loi de gestion des douanes et accises
Customs and Excise Management Act | CEMA [Abbr.]

Programme des douanes et de l'accise [ Programme de l'Accise et des Douanes ]
Customs and Excise Program

examinateur des douanes et de l'accise [ examinatrice des douanes et de l'accise ]
customs and excise examiner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Ronny Moran, président national, Union Douanes Accises: Honorables sénateurs, l'Union Douanes Accises, ou la CEUDA, est un élément de l'Alliance de la fonction publique du Canada; elle représente plus de 10 600 employés de Revenu Canada qui seront tous touchés par le projet de loi C-43 et les efforts du gouvernement consacrés à la mise sur pied de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
Mr. Ronny Moran, National President, Customs Excise Union: Honourable senators, the Customs Excise Union, or CEUDA, is a component of the Public Service Alliance of Canada and represents more than 10,600 employees of Revenue Canada, all of whom will be affected by Bill C-43 and by the government's drive to establish the Canada Customs and Revenue Agency.

Le président présente le HUITIÈME RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure formulé en ces termes : Le Sous-comité s'est réuni le mardi 4 juin 2002 et a convenu de faire les recommandations suivantes : - Que le Comité invite des représentants de Union Douanes Accise et M. Rob Wright, commissaire de l’Agence des douanes et du revenu du Canada pour une réunion sur le chapitre 8 (Agence des douanes et du revenu du Canada – La gestion des risques de non-conformité des expéditions commerciales qui entrent au Canada) du rapport de décembre 2001 de la vérificatrice générale du Canada.
The Chair presented the EIGHT REPORT of the Sub-Committee on Agenda and Procedure which is as follows: The Sub-Committee met on Tuesday, June 4, 2002 and agreed to make the following recommendations: - That the Committee invite representatives of Customs Excise Union and Mr. Rob Wright, Commissioner of the Canada Customs and Revenue Agency to a meeting on Chapter 8 (Canada Customs and Revenue Agency – Managing the Risks of Non-Compliance for Commercial Shipments Entering Canada) of the December 2001 Report of the Auditor General of Canada.

L'Union européenne et l'Inde pourraient donc engager un dialogue concernant le cadre réglementaire et échanger des informations sur les meilleures pratiques en matière de financement, de recherche, de contrôle du secteur public, de préoccupations environnementales, de droits de douane et d'accises, de programmes d'échanges techniques et d'institutions de soutien des infrastructures.
The EU and India could therefore engage in a dialogue about the regulatory framework and exchange information on best practice in funding, research, public control, environmental concerns, customs and excise, technical exchange programmes, and infrastructure support institutions.

1. Les cigarettes fabriquées dans l’Union et celles importées de pays tiers sont soumises à une accise ad valorem calculée sur le prix maximal de vente au détail, droits de douane inclus, ainsi qu’à une accise spécifique calculée par unité de produit.
1. Cigarettes manufactured in the Union and those imported from third countries shall be subject to an ad valorem excise duty calculated on the maximum retail selling price, including customs duties, and also to a specific excise duty calculated per unit of the product.

Pièce 12 : (a) Lettre et document de Serge Charette de l’Union Douanes Accise en date du 28 juin 2002 adressés à Barbara Reynolds; (b) lettre de Tara Hall de l’Agence des douanes et du revenu du Canada en date du 31 octobre 2002; (c) lettre de Barbara Reynolds à Serge Charette en date du 31 octobre 2002 (Objet : Lettre - Cadre pour le Programme des agents étudiants des Douanes)
Exhibit #12: Letters and material from: (a) Serge Charette, Customs Excise Union dated June 28, 2002 to Barbara Reynolds; (b) Letter from Tara Hall, Canada Customs and Revenue Agency dated October 31, 2002; (c) Letter from Barbara Reynolds to Serge Charette, dated October 31, 2002, re: CCRA Protocol Document – Student Customs Officer – Letter

J. considérant que le rôle des douanes s'éloigne aujourd'hui de la simple collecte de droits de douane, fonction importante mais qui a connu un recul considérable au cours des vingt dernières années, pour s'orienter vers l'application de mesures non tarifaires, notamment en matière de sécurité et de sûreté, de lutte contre la contrefaçon, le blanchiment de capitaux et les stupéfiants, ainsi que vers l'application de mesures ayant trait à la santé, à l'environnement et à la protection des consommateurs, sans oublier la collecte de la TVA et des accises à l'importation ou encore l'exonération de ces taxes à l'exportation et, bien évidemment, le respect des politiques commerciales de l'Union,
J. whereas the role of customs is now moving away from the simple collection of customs duties, an important task which, however, has been considerably scaled down over the last 20 years, towards the application of non-tariff measures, especially in respect of security and safety, combating counterfeiting, money laundering and drugs, and towards the application of measures concerning health, the environment and consumer protection, not to mention the collection of VAT and import/excise duties and exemption from export/excise duties, as well as, of course, compliance with the Union's trade policies,

La présente directive fixe le montant maximal en argent ainsi que les limites des quantités d'alcool et/ou de tabac que les voyageurs en provenance des pays tiers peuvent importer dans l'Union européenne (UE) en exemption de droits de douane, de TVA et d'accises.
This Directive establishes the maximum amount of money and the maximum quantities of alcohol and/or tobacco that persons travelling from non-member countries may import into the European Union (EU) without paying customs duty, VAT or excise duty.

Tous connaissent parfaitement les activités quotidiennes et les responsabilités des employés du service Accise/TPS et du service Douanes représenté par l'Union Douanes Accise.
All are fully conversant with the daily operations and responsibilities of the Excise-GST and Customs employees represented by the Customs Excise Union.

Je précise bien que l'Union Douanes Accise ne demande pas que tous les inspecteurs des douanes soient armés, d'un bout à l'autre du pays, mais nous considérons que ce devrait être le cas dans certaines régions et de certains groupes au sein de Douanes Canada, notamment les équipes spécialisées dans la drogue et les douaniers affectés aux postes frontières dangereux et cetera.
I should say for the record that the Customs Excise Union does not espouse full arming of customs inspectors right across the country, but we do feel that there are certain areas and certain groups that work within Canada Customs that should be armed, such as the drug teams and those who work the dangerous borders and so forth.