Traduction de «Une étude de la politique commerciale canadienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Une étude de la politique commerciale canadienne
A review of Canadian trade policy

Une étude de la politique commercial canadienne : document d'information sur la politique commerciale du Canada pour les années 80
Review of Canadian Trade Policy: A Background Document to Canadian Trade Policy for the 1980's

Accès incertain : les conséquences des mesures prises par les États-Unis touchant la sécurité et le commerce pour la politique commerciale canadienne (Volume premier)
Uncertain Access: The Consequences of U.S. Security and Trade Actions for Canadian Trade Policy (Volume 1)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Martin Roy (analyste politique, Fondation canadienne pour les Amériques): Pour commencer, j'aimerais mentionner que dans notre présentation, nous essayons d'aborder des éléments qui ont peut-être été un peu exclus du débat sur la question au Canada, entre autres la façon dont s'articule la politique commerciale canadienne avec la politique étrangère canadienne en général, plus spécifiquement dans les Amériques.
Mr. Martin Roy (Political Analyst, Canadian Foundation for the Americas): To begin with, I would like to mention that we try to address a number of issues in our presentation that may have been rather on the periphery of the debate in Canada on this issue, including the general linkage between Canada's trade and foreign policies, specifically in the Americas.

Dans la deuxième partie, des fonctionnaires ministériels nous parlerons d'une étude de la politique commerciale canadienne.
In the second half, we have departmental officials on a study of Canada's trade policy.

La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certains partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.
The Commission notes that it has recently launched a study which will provide a complete and objective review of all aspects of the EU's trade defence policy and practice, including an evaluation of the performance, methods, utilisation and effectiveness of the present TDI scheme in achieving its trade policy objectives, an evaluation of the effectiveness of the existing and potential policy decisions of the European Union (e.g., the Union interest test, the lesser duty rule, the duty collection system) in comparison with the policy decisions made by certain trading partners and an examination of the basic anti-dumping and anti-subsidy regulations in light of the administrative practice of the EU institutions, the judgments of the Court of Justice of the European Union and the recommendations and rulings of the WTO Dispute Settlement Body.

Dans le domaine de la politique commerciale, des études ont démontré que la corruption peut être combattue avec des conditions des marchés ouvertes, transparentes et concurrentielle, et ainsi, la Commission travaille en cette direction.
In trade policy, studies have shown that corruption can be combated by open, transparent and competitive market conditions, and this is the strategy which the Commission is pursuing.

La Serbie-et-Monténégro ayant adopté une nouvelle charte constitutionnelle et présenté un plan d'action pour la mise en place d'une politique commerciale et d'un marché uniques, la Commission a entamé, à l'automne 2003, la réalisation d'une étude de faisabilité concernant l'ouverture de négociations en vue d'un ASA avec ce pays.
The Commission started work on a Feasibility Study on opening SAA negotiations with Serbia and Montenegro during the autumn of 2003, after the country had adopted a new Constitutional Charter and presented an Action Plan for the creation of a single trade policy and a single market.

Des études sur les incidences sur l'environnement des politiques commerciales ont été réalisées dans certains pays en développement.
Studies on the environmental impacts of trade policies have been carried out in some developing countries.

En outre, le projet de loi C-57 prévoit que le gouverneur en conseil ne donne effet à cette mesure législative que s'il est convaincu que l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce est en vigueur (1040) En soumettant ce projet de loi à l'approbation de la Chambre, le gouvernement compte que tous les partis appuieront les principes fondamentaux des mesures commerciales exposées dans le préambule, à savoir qu'un régime commercial multilatéral basé sur des conditions d'accès aux marchés mutuellement convenues et sur des règles commerciales non discriminatoires est la pierre angulaire de la politique commerciale canadienne, que le commerce doit être libre, équitable et ouvert pour garantir l'avenir de l'économie canadienne et pour assurer la compétitivité et le développement durable à long terme du Canada et que l'expansion du commerce contribue à la création d'emplois, rehausse le niveau de vie, permet d'offrir de meilleurs choix aux consommateurs et renforce l'union économique canadienne.
Moreover, Bill C-57 provides that the governor in council shall bring the legislation into force only when he is satisfied that the World Trade Organization agreement is in force (1040 ) In submitting the bill for approval the government counts on the support of all parties in the House for the fundamental principles of trade policy set out in the preamble of the bill. These are: that the cornerstone of Canadian trade policy is the multilateral system of mutually agreed market access conditions and non-discriminatory trade rules; that free, fair and open trade is essential for the future of the Canadian economy and for securing the competitiveness and long term sustainable development of Canada; and that trade expansion contributes to job creation, achieves a higher standard of living, offers a greater choice to consumers and strengthens the Canadian economic union.

Si, pour paraphraser Roy Culpepper, président de l'Institut Nord-Sud, les valeurs canadiennes, comme le respect des droits de la personne et la démocratie, sont importantes, et si ces valeurs sont oubliées dans la politique commerciale canadienne, cela veut dire que la politique commerciale canadienne trahit les valeurs canadiennes.
If, to paraphrase Roy Culpepper, who is the president of the North-South Institute, Canadian values such as human rights standards and democratization are important, and if these kinds of values are swept under the rug in Canadian trade policy, then you do have the effect of Canadian trade policy subverting Canadian values.

Étude du quatrième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères intitulé Accès incertain : Les conséquences des mesures prises par les États-Unis touchant la sécurité et le commerce pour la politique commerciale canadienne (Volume premier), déposé au Sénat le 13 juin 2003.
Consideration of the Fourth Report (Interim) of the Standing Senate Committee on Foreign Affairs entitled: Uncertain Access: The Consequences of U.S. Security and Trade Actions for Canadian Trade Policy (Volume 1), tabled in the Senate on June 13, 2003.