Traduction de «Un comité présidé par un représentant de la Commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

un comité présidé par un représentant de la Commission
a Committee chaired by a representative of the Commission

haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité | haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne | haut représentant et vice-président | HR [Abbr.] | HR/VP [Abbr.]
EU foreign policy chief | High Representative and Vice-President | High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy | High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and Vice-President of the Commission | HR [Abbr.] | HR/VP [Abbr.]

président en exercice du Comité des représentants permanents | président en exercice du Coreper
Chair of Coreper | Chair of the Permanent Representatives Committee | Chairman of Coreper | Chairman of the Permanent Representatives Committee | Chairwoman of Coreper | Chairwoman of the Permanent Representatives Committee

Réunion des rapporteurs/représentants spéciaux, experts et présidents des groupes de travail chargés des procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme et du programme de services consultatifs
Meeting of Special Rapporteurs/Representatives, Experts and Chairpersons of Working Groups of the Special Procedures of the Commission on Human Rights and of the Advisory Services Programme

Comité consultatif des représentants permanents et d'autres représentants désignés par les Etats membres de la Commission
Advisory Committee of Permanent Representatives and Other Representatives Designated by Member Countries of the Commission

Comité d'experts sur la représentation commerciale et le contrat de commission
Committee of experts on agency and commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La Commission est assistée par un comité dénommé «comité pour les questions relatives aux taxes et aux règles d'exécution du règlement sur le brevet communautaire», composé des représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission.
1. The Commission shall be assisted by a committee, the Committee for issues relating to fees and to the rules for the implementation of the Regulation on the Community patent, composed of representatives of the Member States and chaired by the representative of the Commission.

1. La Commission est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission, ci-après dénommé «le comité».
1. The Commission shall be assisted by a committee, composed of representatives of the Member States and chaired by the representative of the Commission, hereinafter referred to as the “Committee”.

1. La Commission est assistée par un comité, ci-après dénommé "le comité", composé de représentants des États membres, y compris de représentants des autorités régionales et locales, et présidé par le représentant de la Commission.
1. The Commission shall be assisted by a committee composed of representatives of the Member States, including representatives of local and regional authorities, and chaired by the representative of the Commission, hereinafter "the Committee".

1. La Commission est assistée par le comité européen des assurances et des pensions professionnelles institué par la décision 2004/9/CE de la Commission du 5 novembre 2003 * (ci-après dénommé "comité" ), qui est composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission .
1. The Commission shall be assisted by the European Insurance and Occupational Pensions Committee instituted by Commission Decision 2004/9/EC of 5 November 2003* hereinafter "the Committee", composed of representatives of the Member States and chaired by the representative of the Commission .

2. La Commission est assistée par le comité bancaire européen institué par la décision 2004/10/CE de la Commission du 5 novembre 2003 * (ci-après dénommé "comité" ), qui est composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.
2. The Commission shall be assisted by the European Banking Committee instituted by Commission Decision 2004/10/EC of 5 November 2003* (hereinafter referred to as "the Committee"), composed of representatives of the Member States and chaired by the representative of the Commission.

1. La Commission est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.
1. The Commission shall be assisted by a committee composed of representatives of the Member States and chaired by a representative of the Commission.

2. La Commission a essayé dans le cadre de la comitologie de changer la nature de l'ancien comité PNB, qui devient le comité RNB, en en faisant un simple comité consultatif, alors que le comité PNB était un comité de réglementation, composé par des représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission.
On the matter of commitology, the Commission sought to transform the old GNP committee (which now becomes the GNI committee) into a mere advisory committee, whereas the GNP committee was a regulatory committee comprising representatives of the Member States and chaired by the Commission representative.

1. La Commission est assistée par un Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, dénommé ci-après le "comité", composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.
1. The Commission shall be assisted by a Standing Committee on the Food Chain and Animal Health, hereinafter referred to as the "Committee", composed of representatives of the Member States and chaired by the representative of the Commission.

Ce comité qui est composé de représentants des autorités compétentes des États membres, est présidé par un représentant de la Commission et se réunit soit à l'initiative de celui-ci soit à la demande de la délégation d'un État membre.
This Committee, which is composed of representatives of Member States' competent authorities, is chaired by a Commission representative and meets either on his initiative or at the request of the delegation of a Member State.

La Commission, sur base de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice de ses compétences d'exécution conférées à la Commission 1 , et notamment ses articles 2 et 4 , est assistée par un comité de gestion composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission qui porte le nom de "comité pour la coopération avec les nouveaux États indépendants et la Mongolie” (ci-après dénommé "comité”).
The Commission, on the basis of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission( 1 ), and in particular Articles 2 and 4 thereof, shall be assisted by a management committee composed of the representatives of the Member States and chaired by the representative of the Commission, to be known as the 'committee for cooperation with the New Independent States and Mongolia' hereinafter referred to as the 'committee'.