Traduction de «Témoin attestant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

témoin attestant
subscribing witness

attestation d'un témoin sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment | déposition d'un témoin sous serment
affidavit

affidavit du témoin à la signature [ affidavit d'attestation | affidavit constatant la passation | affidavit de passation | affidavit de témoin ]
affidavit of execution [ affidavit of witness ]

attestation de témoins instrumentaires
attestation clause

compte d'attestation [ compte témoin ]
evidence account

attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure
certify

lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin
warning light

témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée
door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light

témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants
turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light

état de l'attestation
Certification status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

s'il est prévu d'appliquer une procédure de consentement attesté par un témoin impartial, la fourniture d'informations pertinentes quant à la raison du recours à un témoin impartial, au choix du témoin impartial et à la procédure d'obtention du consentement éclairé.
if a procedure with consent witnessed by an impartial witness is to be used, relevant information on the reason for using an impartial witness, on the selection of the impartial witness and on the procedure for obtaining informed consent shall be provided.

s'il est prévu d'appliquer une procédure de consentement attesté par un témoin impartial, la fourniture d'informations pertinentes quant à la raison du recours à un témoin impartial, au choix du témoin impartial et à la procédure d'obtention du consentement éclairé;
if a procedure with consent witnessed by an impartial witness is to be used, relevant information on the reason for using an impartial witness, on the selection of the impartial witness and on the procedure for obtaining informed consent shall be provided;

ils proviennent d’un autre aéroport communautaire, à condition qu’ils soient contenus dans un sac à témoin d’intégrité et qu’il existe des éléments de preuve satisfaisants attestant que le sac a été acheté dans une zone côté piste de l’aéroport en question au cours de la journée; ou
obtained at another Community airport, on condition that the liquid is packed in a bag that is both tamper evident and displays satisfactory proof of purchase at airside at that airport on that day; or

ils ont été achetés à bord d’un aéronef d’un transporteur aérien communautaire, à condition qu’ils soient contenus dans un sac à témoin d’intégrité et qu’il existe des éléments de preuve satisfaisants attestant que le sac a été acheté à bord de l’aéronef en question au cours de la journée.
obtained on board an aircraft of a Community air carrier, on condition that the liquid is packed in a bag that is both tamper evident and displays satisfactory proof of purchase on board that aircraft on that day.

ils proviennent d’un point de vente situé dans une zone côté piste au-delà du point de contrôle des cartes d’embarquement et appliquant des procédures de sûreté approuvées dans le cadre du programme de sûreté aéroportuaire, à condition qu’ils soient contenus dans un sac à témoin d’intégrité et qu’il existe des éléments de preuve satisfaisants attestant que le sac a été acheté dans l’aéroport en question au cours de la journée; ou
obtained airside beyond the point where boarding passes are controlled from outlets that are subject to approved security procedures as part of the airport security programme, on condition that the liquid is packed in a bag that is both tamper evident and displays satisfactory proof of purchase at that airport on that day; or

- déclarations officielles faites par des témoins qui peuvent attester que l’intéressé a franchi la frontière,
- official statements made by witnesses who can testify to the person concerned crossing the border,

- déclarations officielles faites aux fins de la procédure accélérée par les agents des postes-frontières ou des témoins qui peuvent attester que la personne concernée a franchi la frontière,
- official statements made for the purpose of the accelerated procedure by border authority staff or witnesses who can testify that the person concerned has crossed the border,

Il convient d'indiquer lesquels des faits mentionnés dans les motifs doivent être attestés par l'obtention de preuves [par exemple par la lecture du document lors de l'audience, l'audition du (des) témoin(s), l'audition du créancier ou de son représentant légal, l'audition du débiteur, etc.].
It should be indicated which of the facts described in the grounds are to be stated in the taking of evidence (e.g. reading the document at the hearing, hearing the witness(es), hearing the creditor or his/her legal representative, hearing the debtor, etc.).

Il convient d’indiquer lesquels des faits mentionnés dans les motifs doivent être attestés par l’obtention de preuves [par exemple par la lecture du document lors de l’audience, l’audition du (des) témoin(s), l’audition du créancier ou de son représentant légal, l’audition du débiteur, etc.].
It should be indicated which of the facts described in the grounds are to be stated in the taking of evidence (e.g. reading the document at the hearing, hearing the witness(es), hearing the creditor or his/her legal representative, hearing the debtor, etc.).