Vertaling van "Témoignage reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

témoignage reçu
evidence adduced

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel
evidence de bene esse

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal
evidence in chief

résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé
will say

témoignage médico-légal
Medical testimony

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

témoignage par affidavit [ témoignage sous forme d'affidavit | déposition par affidavit ]
affidavit on evidence [ evidence by affidavit | evidence upon affidavit | affidavit evidence | affidavit testimony ]

témoignage de reconnaissance | témoignage de gratitude
donor recognition | recognition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) Il est entendu que le témoignage reçu a le même effet que si le témoin avait prêté serment.
(8) For greater certainty, if the evidence of a witness under fourteen years of age is received by the court, it shall have the same effect as if it were taken under oath.

Je prends l'exemple d'un témoignage reçu lors de l'étude en comité du projet de loi C-42.
Consider the example of some shocking testimony heard during committee study of Bill C-42.

En outre, M. Stadler est soupçonné d'avoir, le 24 janvier 2008, déposé un faux témoignage devant le tribunal pénal régional de Vienne lors de son audition formelle durant l'audience publique sur le fond de cette affaire, en déclarant qu'il avait reçu les photos en question après Noël et que le seul but qu'il recherchait en diffusant ces photos était l'ouverture d'une enquête à ce sujet.
Furthermore, it is also suspected that, on 24 January 2008, Mr Stadler committed perjury before the Vienna Regional Court for Criminal Cases in the main public proceedings in the related media law case, in his formal hearing on the facts, by stating that he had received the photos in question after Christmas and that his sole reason for forwarding the photos was to ensure that they were properly investigated.

Ces travaux ont notamment consisté en un appel à témoignages en octobre 2007, un compte rendu des réponses reçues en mars 2008, un atelier technique avec les représentants du secteur en mai 2008 et une audition publique à haut niveau en juillet 2008.
The work has included a call for evidence in October 2007, a Feedback Statement in March 2008, a technical workshop with industry representatives in May 2008, and a high-level Open Hearing in July 2008.

L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, le député devrait reconnaître que s'il lui est possible de poser des questions ici à la Chambre sur un témoignage reçu par la commission Gomery, c'est uniquement parce que le premier ministre a constitué la commission Gomery pour faire toute la lumière sur cette affaire.
Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member should recognize that the fact that he can stand in this House and ask a question on testimony before the Gomery commission exists only because it was the Prime Minister who called the Gomery commission to get to the bottom of this.

Nous avons cependant reçu, au sein de notre commission, différents témoignages et, par l’intermédiaire des journaux, nous est parvenu le principal témoignage, celui du président des États-Unis, qui a finalement reconnu l’existence du programme de restitution extraordinaire.
Yet in our committee we received various witnesses, and via the newspapers came the main witness, the President of the United States of America, who eventually acknowledged the existence of the extraordinary rendition programme.

Il peut, par exemple, s'agir de preuves écrites (par ex. un contrat, un reçu, etc.) ou de témoignages oraux ou écrits.
This could, for example, be written evidence (e.g. contracts, receipts etc.) or oral or written statements from witnesses.

- Monsieur le Président, des drames humains se déroulent aux frontières de l’Europe; des milliers d’immigrants arrivent de plus en plus régulièrement, en particulier à Malte, Lampedusa, ou Ceuta et Melilla, et nous avons reçu un témoignage alarmant sur la situation dans le camp de Lampedusa après notre visite, témoignage qui confirmait nos pires craintes.
– (FR) Mr President, human dramas are played out at Europe’s borders; thousands of immigrants arrive ever more regularly, particularly in Malta, Lampedusa, Ceuta and Melilla, and we have received an alarming report about the situation in the Lampedusa camp following our visit, a report that confirms our worst fears.

Plutôt que d'essayer de rédiger—je n'ai jamais été un très bon rédacteur juridique, comme vous le savez, monsieur le président—j'encouragerais le comité à demander à un des très compétents conseillers parlementaires de rédiger un sous- amendement qui reflète le témoignage reçu par le comité aujourd'hui quant à l'absence de réglementation. À mon avis, cela n'a été contesté ni par le témoignage de l'industrie ni par celui du ministère des Pêches et des Océans.
Rather than attempting to draft—I never was very good at drafting the legal wording, as you know, Mr. Chairman—I would urge that the committee get one of the able parliamentary counsels to draft a subamendment that reflects the evidence that was placed before the committee today—which was not contested, in my view, by either the evidence given by the industry earlier or by DFO—that there is an absence of regulation.