Vertaling van "Télécopie sur demande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

télécopie à la demande [ fax à la demande | télécopie sur demande ]
fax-on-demand

confirmation d'une demande déposée par télécopie
confirmation of an application filed by facsimile

télécopie à la demande | fax à la demande
fax on demand | FOD | faxback | fax polling

envoi de télécopies en nombre | envoi en nombre par télécopie | multidiffusion par télécopie | communication directe par télécopie | envoi de fax en nombre
fax mailing | mailing fax

numéro de télécopieur | numéro de télécopie | télécopieur | téléc. | no de télécopieur | no de télécopie | télécopie | numéro de fax
fax number | telecopy number

carte de télécopie [ carte fax | carte-télécopieur | carte télécopie | module fax | module de télécopie ]
fax board [ fax adapter | fax card | fax printed circuit board ]

télécopie contrastée | télécopie noir sur blanc
black and white reception facsimile | facsimile in black and white

télécopie | télécopie contrastée | télégraphie fac-similé pour documents
document facsimile telegraphy

Demande de renseignements sur chèques par télécopie
Request for Cheque Information by Facsimile

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14.3. Les demandes d'accès à des documents sont formulées par écrit (courrier ordinaire, télécopie ou courrier électronique) et de façon suffisamment précise pour permettre l'identification des documents en question.
14.3. Applications for access to documents shall be made in writing (letter, fax or e-mail) and in a sufficiently precise manner to enable the document to be identified.

Le rapport de la Commission fait apparaître que les demandes effectuées par courriel ne sont acceptées que dans 13 États membres et que deux d'entre eux n'acceptent même pas les demandes transmises par télécopie. Seuls 11 États membres ont équipé leurs juridictions de systèmes de vidéoconférence.
The Commission’s report shows that courts in only 13 Member States accept e-mail requests and that two do not even accept requests by fax. Only courts in 11 Member States have video conferencing facilities.

les décisions relatives aux demandes de conclusion de contrat sont communiquées par l’organisme d’intervention compétent à chaque demandeur, sous pli recommandé, par télécopie, par voie électronique ou contre accusé de réception, le cinquième jour ouvrable suivant le jour du dépôt de la demande, pour autant que des mesures particulières ne soient pas prises entre-temps par la Commission.
Decisions on applications to conclude contracts shall be notified by the competent intervention agency to each applicant by registered letter, electronic mail or telefax, or delivered against an acknowledgement of receipt, on the fifth working day following the day on which the application is submitted, provided that the Commission does not adopt special measures in the intervening period.

Le formulaire de demande peut être adressé directement par la poste ou par tout autre moyen de communication, comme la télécopie ou le courriel, admis par l’État membre dans lequel la procédure est engagée.
The claim form may be lodged directly, by post or by any other means of communication such as fax or email acceptable to the Member State in which the procedure is commenced.

1. Le demandeur engage la procédure européenne pour les demandes de faible importance en remplissant le formulaire-type A et en le remettant ou en l'adressant directement à la juridiction compétente par la poste ou par tout autre moyen de communication, comme la télécopie ou le courriel, admis par l'État membre dans lequel la procédure est engagée.
1. The claimant shall commence the European Small Claims Procedure by completing the claim form, using standard form A and lodging it at the competent court or tribunal directly, by post or by any other means of communication such as fax or e-mail acceptable to the Member State in which the procedure is commenced.

Si la reproduction parvient à l'Office dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la télécopie par l'Office, la demande est réputée parvenue à ce dernier à la date de réception de ladite télécopie.
Where the reproduction is received by the Office within a time limit of one month from the date of the receipt of the fax, the application shall be deemed to have been received by the Office on the date on which the fax was received.

2. Le jour du dépôt des demandes de certificats, les autorités compétentes transmettent par télécopie à la Commission, conformément au modèle figurant à l'annexe I, la quantité totale résultant de la somme des quantités indiquées dans les demandes de certificats d'importation, à la Commission, par télécopie au numéro (32-2) 295 25 15, au plus tard à 18 heures, heure de Bruxelles.
2. No later than 18.00 Brussels time on the same day, the competent authorities shall fax the Commission (number (32-2) 295 25 15), in accordance with the model in Annex I hereto, the total quantity resulting from the sum of the quantities indicated on the import licence applications.

c) télécopie avec demande d'accusé de réception;
(c) fax with a request for acknowledgement of receipt;

Ces demandes doivent être confirmées dans les trois jours ouvrables suivant la date d'expiration du délai de dépôt des demandes, par l'envoi ou la remise directe aux autorités compétentes d'une demande écrite, la date de la télécopie, du télex ou du transfert de données par voie informatique devant toutefois être considérée comme jour de dépôt.
In this case they shall be confirmed no later than three working days after the closing date for the receipt of applications by sending or delivering direct to the competent authorities an application in writing; the date of the fax, telex or data transfer shall, however, be taken as the date of submission.