Vertaling van "Téléavertisseur Avis de rappel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

téléavertisseur Avis de rappel
Message Alert Pager

Avis de rappel Plus
Message Alert Plus

Avis de rappel
Reminder Notice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lancé le 13 juin 2014, le portail des consommateurs du RASFF fournit des informations concrètes en temps utile à partir des avis de rappel de produits auprès des consommateurs et des mises en garde du public émis par les autorités responsables de la sécurité des denrées alimentaires et les exploitants du secteur alimentaire.
Launched on 13 June 2014, the RASFF consumers' portal provides practical and timely information drawn from the RASFF on consumer recall notices and public warnings issued by food safety authorities and business operators.

Cela se fait au moyen des monographies de produit, des étiquettes de médicaments et des produits de communication tels que les avis de rappel, les avis de sécurité, les mises à jour de l'information, les alertes concernant des produits de l'étranger et les avis aux hôpitaux.
This is done through product monographs, pharmaceutical labels and risk communications such as recall notices, drug safety alerts, information updates, foreign product alerts and notices to hospitals.

L’avis de rappel de la Chambre n’est normalement pas retiré; mais il est déjà arrivé que le Président, après avoir reçu une requête de tous les partis reconnus représentés à la Chambre, fasse une déclaration officielle annulant un avis de rappel antérieur .
A notice for recall of the House is not usually withdrawn; but on one occasion, after receiving a request from all the recognized parties in the House, the Speaker issued a formal statement cancelling an earlier notice for recall.

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

C'est un élément important: la série d'avis de rappels de portée croissante émis ces dernières semaines dans le cadre du rappel des produits de XL Foods reflète l'obtention de nouveaux renseignements tout au long d'une enquête scientifique.
This is an important point: the series of expanded alerts issued over the past few weeks related to the XL Foods recall reflect the new information obtained during the course of a continuing science-based investigation.

Il convient de rappeler que, dans le cadre du contrôle juridictionnel de la décision par laquelle un jury de concours refuse d’inscrire un candidat sur la liste de réserve, le Tribunal vérifie le respect des règles de droit applicables, c’est-à-dire les règles, notamment de procédure, définies par le statut et l’avis de concours, et celles qui régissent les travaux du jury, en particulier le devoir d’impartialité du jury et le respect par ce dernier de l’égalité de traitement des candidats, ainsi que l’absence de détournement de pouvoir (arrêt du Tribunal du 13 décembre 2012, Mileva/Commission, F‑101/11, point 40, et la jurisprudence citée).
It should be noted that, in the context of the judicial review of the decision by which a selection board refuses to include a candidate on the reserve list, the Tribunal verifies whether the relevant rules of law have been observed, that is to say the rules, in particular the procedural rules, laid down in the Staff Regulations and the notice of competition and those governing the proceedings of the selection board, in particular the selection board’s duty of impartiality and its observance of the principle of equal treatment of candidates, and the absence of misuse of powers (judgment of 13 December 2012 in Case F‑101/11 Mileva v Commission, paragraph 40 and the case-law cited).

veille à rappeler en temps utile aux instances du Conseil de ne pas aboutir à un accord politique sur ses propositions tant que le Parlement n'aura pas adopté son avis.
shall ensure that Council bodies are reminded in good time not to reach a political agreement on its proposals before Parliament has adopted its opinion.

ii)veille à rappeler en temps utile aux instances du Conseil de ne pas aboutir à un accord politique sur ses propositions tant que le Parlement n'aura pas adopté son avis.
(ii)shall ensure that Council bodies are reminded in good time not to reach a political agreement on its proposals before Parliament has adopted its opinion.

La disposition sur le rappel dit aussi qu’une personne ne peut être condamnée pour violation de l’interdiction à l’égard de la vente de produits rappelés que s’il est établi que l’avis de rappel avait été porté à sa connaissance ou que des mesures raisonnables avaient été prises pour l’en informer.
Finally, the recall provision states that a person can be convicted of contravening the prohibition against selling recalled products only if it is proven that the person had been notified of the recall notice or that reasonable steps had been taken to notify the person.

Les activités de l'agence dans ce domaine comprennent les enquêtes sur la salubrité des aliments, la diffusion des avis de rappel sur Internet et à l'agence de transmission ainsi que la vérification de l'efficacité des rappels.
The agency's activities in this area include food safety investigations, posting recall notices on the internet and on the newswire service, and recall effectiveness checks.