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Aménagement d'alimentation du type à injection
Appareil de reproduction type chambre-laboratoire
Appareil type chambre-laboratoire
Chambre-laboratoire
Schéma-type d'aménagement
Type d'aménagement de chambre
Type de chambre
Type de chambre préféré

Traduction de «Type d'aménagement de chambre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


appareil de reproduction type chambre-laboratoire | chambre-laboratoire

dark room camera | process camera | two-room camera


type de chambre préféré | type de chambre

room preferences


Comité permanent de l'agriculture, des forêts et de l'aménagement rural de la Chambre des communes [ Comité permanent de l'agriculture, des forêts et de l'aménagement rural ]

House of Commons Standing Committee on Agriculture, Forestry and Rural Development [ Standing Committee on Agriculture, Forestry and Rural Development ]


aménagement d'alimentation du type à injection

injection-type recharge projects




Au-delà du XXe siècle : Un plan d'aménagement de 25 ans pour la Chambre des communes

Beyond the 20th Century: A 25 Year Accommodation Plan for the House of Commons


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. souligne que la Cour de justice admet que l'utilisation des moyens actuellement mis à sa disposition peut encore être améliorée; tient à préciser que les réformes internes menées en 2012 – la création de la nouvelle chambre à cinq juges et de la nouvelle chambre à trois juges et les changements dans la composition de la grande chambre, de même que la révision du règlement de procédure – ont contribué à certains aménagements du système et qu'il est possible d'en faire davantage grâce à d'autres réformes; demande à la Cour de justi ...[+++]

8. Emphasises the fact that the Court of Justice recognises that there is still a margin for improvement within the existing means at the Court of Justice's disposal; stresses that the internal reforms implemented in 2012, namely the creation of the new five-Judge chamber and the new three-Judge chamber and the changes in the composition of the Grand Chamber, as well as the revision of the Rules of Procedure, have contributed to certain changes in the system and that more can be done with further reforms; asks the Court of Justice for information on how many cases were attributed in 2012 to each rapporteur in the Court of Justice and t ...[+++]


121) «type de véhicule en ce qui concerne les aménagements intérieurs et les portières du véhicule»: véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de conception des aménagements intérieurs, le nombre et l’emplacement des sièges et des portières;

vehicle type with regard to interior fittings and doors’ means vehicles which do not differ in such essential respects as the design characteristics of the vehicle’s interior fittings, number and location of seats and doors;


Chambres à air, en caoutchouc (à l'exclusion des types utilisés pour les voitures de tourisme – y compris les voitures du type «break» et les voitures de course –, les autobus ou les camions et des types utilisés pour bicyclettes)

Inner tubes, of rubber (excluding those of a kind used on motor cars, including station wagons and racing cars, buses, lorries and bicycles)


7. observe que, selon la Chambre des Lords , les pertes annuelles de recettes de la TVA imputables à la fraude carrousel avoisineraient les 4% au Royaume-Uni; prend acte des conclusions de la Chambre des Lords selon lesquelles, bien qu'il semble plus lucratif de pratiquer la fraude à la TVA dans les échanges intracommunautaires, ce type de fraude peut également être observé dans les échanges avec des pays tiers; est profondément préoccupé par les explications de la Chambre des Lords selon lesquelles, dans ce dernier cas de figure, l ...[+++]

7. Observes that the House of Lords considers that approximately 4% of the UK's potential VAT revenue is being lost each year due to carousel fraud; notes the House of Lords' findings that, although it appeared more lucrative to commit VAT fraud in intra-Community trade, it can also occur in trade involving trade with third countries; is deeply concerned about the House of Lords' explanations that, in the latter case, the abuse of the Community transit system forms part of the classical pattern of carousel fraud;


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7. observe que, selon la Chambre des Lords , les pertes annuelles de recettes de la TVA imputables à la fraude carrousel avoisineraient les 4% au Royaume-Uni; prend acte des conclusions de la Chambre des Lords selon lesquelles, bien qu'il semble plus lucratif de pratiquer la fraude à la TVA dans les échanges intracommunautaires, ce type de fraude peut également être observé dans les échanges avec des pays tiers; est profondément préoccupé par les explications de la Chambre des Lords selon lesquelles, dans ce dernier cas de figure, l ...[+++]

7. Observes that the House of Lords considers that approximately 4% of the UK's potential VAT revenue is being lost each year due to carousel fraud; notes the House of Lords' findings that, although it appeared more lucrative to commit VAT fraud in intra-Community trade, it can also occur in trade involving trade with third countries; is deeply concerned about the House of Lords' explanations that, in the latter case, the abuse of the Community transit system forms part of the classical pattern of carousel fraud;


7. observe que, selon la Chambre des Lords, les pertes annuelles de recettes de la TVA imputables à la fraude carrousel avoisineraient les 4% au Royaume-Uni; prend acte des conclusions de la Chambre des Lords selon lesquelles, bien qu'il semble plus lucratif de pratiquer la fraude à la TVA dans les échanges intracommunautaires, ce type de fraude peut également être observé dans les échanges avec des pays tiers; est profondément préoccupé par les explications de la Chambre des Lords selon lesquelles, dans ce dernier cas de figure, l' ...[+++]

7. Observes that the House of Lords considers that approximately 4 % of the UK's potential VAT revenue is being lost each year due to carousel fraud; notes the House of Lords' findings that, although it appeared more lucrative to commit VAT fraud in intra-Community trade, it can also occur in trade involving trade with third countries; is deeply concerned about the House of Lords' explanations that, in the latter cases, the abuse of the Community transit system forms part of the classical pattern of carousel fraud;


Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exig ...[+++]

The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be ...[+++]


Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré portant sur des produits de base du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dé ...[+++]

The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC commodity derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the derivatives contract and that it is at least equal to the capital requirement for the contract in question that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V.


2. À partir du 8 avril 2002, les États membres n'octroient plus la réception CE par type pour un nouveau type de véhicule pour des motifs liés à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur s'il n'est pas satisfait aux exigences de la directive 74/60/CEE.

2. With effect from 8 April 2002, Member States shall no longer grant EC type-approval for a new type of vehicle on grounds relating to the interior fittings of the motor vehicles if the requirements of Directive 74/60/EEC are not complied with.


Les chambres sont organisées par types d'entreprises et sur le modèle de la Chambre générale de commerce.

The Chambers are organised along types of companies and the general Chamber of Commerce.




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Type d'aménagement de chambre ->

Date index: 2025-06-30
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