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Enseignant-tuteur
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Renseignements à propos du tuteur légal
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étudiante-tutrice

Traduction de «Tuteur légal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tuteur légal | tutrice légale

guardian | legal tutor | committee | conservator | legal guardian








renseignements à propos du tuteur légal

Legal guardian details




enseignant-tuteur [ formateur-tuteur | tuteur | tutrice ]

tutor [ tutoring instructor | teaching instructor | tutorial coach ]


étudiant-tuteur | étudiant tuteur | étudiante-tutrice | étudiante tutrice | tuteur | tutrice

student tutor | peer tutor | tutor


élève-tuteur | élève tuteur | élève-tutrice | élève tutrice | tuteur | tutrice | pair aidant | paire aidante

student tutor | peer tutor | tutor


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. En ce qui concerne les travailleurs mineurs, leur consentement est accompagné de celui de leurs parents ou de leur tuteur légal.

4. With regard to workers who are minors, their consent shall be provided together with that of their parents or legal guardians.


c) dans le cas d’une demande présentée par un parent non citoyen ou le tuteur légal, une copie certifiée de l’ordonnance émanant d’un tribunal compétent, ou autre preuve établissant qu’il est le parent ou le tuteur légal de la personne;

(c) in the case of an application made by a non-citizen parent or a legal guardian, a certified copy of an order of a court of competent jurisdiction, or other evidence, that establishes that the applicant is a parent or legal guardian of the person;


c) dans le cas d’une demande présentée par un parent non citoyen ou le tuteur légal, une copie certifiée de l’ordonnance émanant d’un tribunal compétent ou d’une autre preuve établissant qu’il est un parent ou le tuteur légal de la personne;

(c) in the case of an application made by a non-citizen parent or a legal guardian, a certified copy of an order of a court of competent jurisdiction, or other evidence, that establishes that the applicant is a parent or legal guardian of the person;


c) dans le cas d’une demande présentée par un parent non citoyen ou le tuteur légal, une copie certifiée de l’ordonnance émanant d’un tribunal compétent, ou autre preuve établissant qu’il est le parent ou le tuteur légal de la personne;

(c) in the case of an application made by a non-citizen parent or a legal guardian, a certified copy of an order of a court of competent jurisdiction, or other evidence, that establishes that the applicant is a parent or legal guardian of the person;


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(i)(n) «représentant», toute personne agissant pour le compte d’une organisation représentant un mineur non accompagné en tant que tuteur légal, toute personne agissant pour le compte d’une organisation nationale chargée de l’assistance aux mineurs et de leur bien être ou tout autre type de représentation approprié désignées afin de protéger l’intérêt supérieur du mineur non accompagné; ? personne désignée par les autorités compétentes pour agir en tant que tuteur légal afin d’assister et de représenter un mineur non accompagné, en vue de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant et, le cas échéant, d’accomplir des actes juridiques pour ...[+++]

(i)(n) "representative" means a person acting on behalf of an organisation representing an unaccompanied minor as legal guardian , a person acting on behalf of a national organisation which is responsible for the care and well-being of minors or any other appropriate representation appointed to ensure his/her best interests; ð person appointed by the competent authorities to act as a legal guardian in order to assist and represent an unaccompanied minor with a view to ensuring the child's best interests and exercising legal capacity for the minor where necessary; ï


Le terme « charge légale », en français, signifie que l'on a soit une ordonnance d'un tribunal, soit on est sans contredit le tuteur légal.

In French, the term “charge légale” means that. you either have a court order or are definitely the legal guardian.


Cela inclut une personne ayant la garde ou la charge légale, ce qui n'est pas toujours nécessairement une personne qui est le tuteur légal.

It includes someone in lawful care or charge. That is not necessarily always someone who is actually a legal guardian.


Sans préjudice des questions liées à la reconnaissance des décisions des autorités nationales, la notion de descendants et ascendants directs s'étend aux enfants et parents adoptifs[13] ainsi qu'aux mineurs accompagnés d'un tuteur légal permanent.

Without prejudice to issues related to recognition of decisions of national authorities, the notion of direct relatives in the descending and ascending lines extends to adoptive relationships[13] or minors in custody of a permanent legal guardian.


Dès que possible, un tuteur légal est nommé pour le mineur non accompagné.

As soon as possible, a guardian will be appointed for each unaccompanied minor.


1. Les États membres prennent dès que possible les mesures nécessaires pour assurer la nécessaire représentation des mineurs non accompagnés par un tuteur légal ou, si nécessaire, par un organisme chargé de prendre soin des mineurs ou d'assurer leur bien-être, ou toute autre forme appropriée de représentation.

1. Member States shall as soon as possible take measures to ensure the necessary representation of unaccompanied minors by legal guardianship or, where necessary, representation by an organisation which is responsible for the care and well-being of minors, or by any other appropriate representation.




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Tuteur légal ->

Date index: 2024-08-26
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