Vertaling van "Trust des titres du National-Canadien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Trust des titres du National-Canadien
Can. Nat. Rail securities trust

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a certaines restrictions en ce qui touche les infractions criminelles, mais à titre de nations en voie d'émancipation, les premières nations ont droit aux mêmes chances que celles dont les Canadiens ont profité depuis que notre gouvernement a été reconnu.
They want to make their own laws. There are some limitations with regard to criminal offences, but as a developing governing nation the first nations deserve the same opportunities Canadians have had since the beginning of recognized government.

Monsieur le Président, voici quelques-unes des preuves d'identité acceptées: permis de conduire, carte d'assurance-santé, passeport, certificat de citoyenneté, acte de naissance, carte de statut d'Indien, numéro d'assurance sociale, carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse, carte d'étudiant, carte d'identité provinciale ou territoriale, carte d'identité d'une société des alcools, carte d'une clinique médicale, carte de crédit ou de débit, carte d'employé, carte de transports publics, carte de bibliothèque, carte d'identité des Forces armées canadiennes, carte de soins de santé des anciens combattants, carte de la Société canadienne du sang, carte de l'Institut national canadien pour les aveugles, permis de possession et d'acquisition d'armes à feu, permis de chasse, de pêche ou de piégeage, carte Plein air, bracelet d'hôpital que portent les résidants d'un établissement de soins de longue durée, carte d'identité de détenu en libération conditionnelle, facture d'un service de télévision, facture de services publics — par exemple l'électricité, le gaz ou l'eau —, carte bancaire, titre de propriété d'un véhicule, correspondance envoyée par une école, un collège ou une université, relevé de prestations gouvernementales telles que l'assurance-emploi ou l'assurance sociale, attestation de résidence établie par une autorité des Premières Nations, chèque ou talon de chèque établi par le gouvernement, relevé de régime de retraite, bail d'habitation, état de compte de prêt hypothécaire, évaluation foncière ou évaluation des revenus, assurance habitation ou lettre d'un curateur public.
Mr. Speaker, I can just name a few: a driver's licence; health card; passport; certificate of citizenship; birth certificate; Indian status card; social insurance number; old age security card; student ID card; provincial or territorial identification card; liquor identification card; medical health care clinic card; credit or debit card; employee card; public transportation card; library card; Canadian Forces ID card; Veterans Affairs Canada health card; Canadian Blood Services card; Canadian National Institute for the Blind ID card; a firearms possession and acquisition licence; a fishing, trapping or hunting licence; an outdoors or wildlife card; a hospital bracelet worn by residents of long-term care facilities; a parolee identification card; a television service bill, or a utility bill, including for public utilities commissions, like hydro, gas, and water; bank cards; vehicle ownership cards; correspondence from a school, college, or university; a statement of government benefits like employment insurance or social insurance; an attestation of residence issued by a first nations authority; a government cheque or cheque stub; a pension plan statement of benefits; a residential lease, mortgage statement, income or property assessment, property insurance; or a letter from a public curator.

Le gouvernement et les Premières Nations de partout au pays estiment que les collectivités des Premières Nations devraient avoir accès à une eau potable de qualité, salubre, propre et fiable, au même titre que les Canadiens qui vivent hors des terres des Premières Nations.
The government and first nations throughout the country believe that first nation communities should have access to the same quality of safe, clean, and reliable drinking water as Canadians outside of first nation lands.

Les trusts et constructions juridiques similaires sont indiqués pour les États membres qui ne disposent pas d'un régime d'imposition national applicable aux revenus perçus pour le compte de ces constructions juridiques par la personne qui détient le titre de propriété principal et assure principalement la gestion des avoirs et revenus de la construction juridique concernée et qui réside sur leur territoire.
Trusts and similar legal arrangements are listed for those Member States that do not have a domestic fiscal regime for the taxation of income received on behalf of such legal arrangements by the person who primarily holds legal title and primarily manages its property and income, and is resident on their territory.

Les trusts et constructions juridiques similaires sont indiqués pour les États membres qui ne disposent pas d’un régime d’imposition national applicable aux revenus perçus pour le compte de ces constructions juridiques par la personne qui détient le titre de propriété principal et assure principalement la gestion des avoirs et revenus de la construction juridique concernée et qui réside sur leur territoire.
Trusts and similar legal arrangements are listed for those Member States that do not have a domestic fiscal regime for the taxation of income received on behalf of such legal arrangements by the person who primarily holds legal title and primarily manages its property and income, and is resident on their territory.

L'honorable Serge Joyal: Honorables sénateurs, c'est avec grande fierté que je me joins à mes collègues pour souligner la contribution du sénateur Thelma Chalifoux à l'avancement et à la reconnaissance du peuple métis à titre de nation autochtone possédant un statut et tous les droits constitutionnels ainsi qu'à la proclamation de Louis Riel à titre de héros canadien et métis.
Hon. Serge Joyal: Honourable senators, it is with great pride that I add my voice to those of my colleagues to mark the contribution of Senator Thelma Chalifoux to the advancement and the recognition of the Metis people as an Aboriginal nation with full constitutional rights and status and the proclamation of Louis Riel as a Metis and Canadian hero.

Parrainée conjointement par le Writers' Development Trust, un organisme caritatif national qui est voué à la promotion des écrivains canadiens et de l'écriture, le ministère du Patrimoine canadien et le secteur privé, le slogan de cette année est une invitation à offrir un livre, à en acheter un et à en lire un.
Sponsored jointly by the Writers' Development Trust, a national charitable organization dedicated to the advancement and nurturing of Canadian writers and writing, the Department of Canadian Heritage and the private sector, the motto for this year's event is “give one, get one, read one”.