Vertaling van "Tripartite plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Tripartite plus
Tripartite Commission Plus One | Tripartite Plus

Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
more for more | more for more principle

tribunal tripartite | commission tripartite
tripartite board | tripartite panel | tripartite arbitration board | three-member board

Directive tripartite harmonisée de la CIH [ Directive tripartite harmonisée de la CIH: Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à l'usage humain ]
ICH harmonised tripartite guideline [ ICH harmonised tripartite guideline: International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use. ]

méthode «tripartite» pour assurer des services aux plaisanciers [ méthode «tripartite» pour assurer la prestation des services aux plaisanciers ]
three-tier approach

Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]
Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]

gros fumeur (plus de 20 cigarettes par jour)
Heavy smoker (over 20 per day)

mieux-disant | meilleure offre | offre jugée la plus intéressante | offre la plus avantageuse | offre la plus basse | meilleur soumissionnaire | plus bas soumissionnaire
lowest responsible bidder

au plus près | au plus près du vent | plus près | plus près du vent | près | près du vent
close-hauled | close hauled | beating | by the wind | on the wind | on wind

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, jusqu'au 9 décembre 2018 en ce qui concerne les opérations de paiement nationales, ce type de schéma de cartes de paiement tripartite peut être exempté des obligations prévues au chapitre II, pour autant que les opérations de paiement liées à une carte effectuées dans un État membre dans le cadre de ce schéma de cartes de paiement tripartite ne représentent pas, en base annuelle, plus de 3 % de la valeur de l'ensemble des opérations de paiement liées à une carte effectuées dans cet État membre.
However, until 9 December 2018 in relation to domestic payment transactions, such a three party payment card scheme may be exempted from the obligations under Chapter II, provided that the card-based payment transactions made in a Member State under such a three party payment card scheme do not exceed on a yearly basis 3 % of the value of all card-based payment transactions made in that Member State.

le dialogue social tripartite européen, qui regroupe les institutions européennes et les représentants des employeurs et des travailleurs, a lieu au sein du sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi, établi en mars 2003, tout comme les dialogues sur la macroéconomie, l’emploi, la protection sociale, l’éducation et la formation; le dialogue social bipartite européen, qui regroupe les organisations patronales et syndicales européennes, a lieu au sein du comité du dialogue social interprofessionnel, ainsi que de 43 comités de dialogue social sectoriel qui représentent à eux tous plus de 75 % de la main-d’œuvre européenne.
European tripartite social dialogue, between European institutions and employers’ and workers’ representatives, takes place within the Tripartite Social Summit for Growth and Employment, established in March 2003, as well as the dialogues on macroeconomics, employment, social protection and education and training. European bipartite social dialogue, between the European employers’

(Le document est déposé) Question n 1187 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les services de police des Premières Nations: a) quelles ententes de services de police des Premières Nations arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, les ententes étant classées selon (i) la collectivité, (ii) le type d’entente, (iii) la population servie par l’entente, (iv) le nombre d’agents financés par l’entente; b) parmi les ententes qui arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, lesquelles le gouvernement prévoit-il renouveler, et quelle sera la durée de chaque entente renouvelée; c) parmi les ententes en vigueur actuellement, y en a-t-il qui seront prolongées pour une courte durée seulement et, si oui, pourquoi; d) parmi les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites qui ont conclu une entente de services de police, lesquelles ont été consultées sur le statut de l’entente au cours des 28 derniers mois, (i) où ces consultations ont-elles eu lieu, (ii) quand ont-elles eu lieu, (iii) qui y a participé, (iv) si aucune consultation n’a eu lieu, pourquoi, et prévoit-on en tenir auprès des collectivités des Premières Nations et des collectivités inuites à propos du statut de l’entente; e) pourquoi les services de police des Premières Nations font-ils l’objet d’ententes de courte durée ou de prolongements de un ou deux ans; f) le gouvernement prévoit-il remplacer les ententes annuelles par des ententes plus longues, d’une durée de cinq ans ou plus; g) pourquoi le gouvernement approuve-t-il le prolongement et le financement de nombreuses ententes pour une courte durée avant leur échéance; h) le gouvernement prévoit-il appliquer le programme à des collectivités des Premières Nations et à des collectivités inuites qui n’ont pas actuellement d’entente de services de police, (i) si c’est le cas, de quelles collectivités s’agit-il, (ii) si non, pourquoi; i) le niveau de financement fédéral du Programme des services de police des ...
(Return tabled) Question No. 1187 Hon. Carolyn Bennett: With regard to First Nations policing: (a) which First Nations policing agreements will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, broken down by (i) community, (ii) type of agreement, (iii) population served by the agreement, (iv) number of officers funded by the agreement; (b) of these agreements that will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, which ones does the government plan to renew and what are the terms for each renewed agreement; (c) are any existing agreements being extended on a short-term basis only and, if so, why; (d) of those First Nations and Inuit communities with policing agreements in place, which ones have been consulted in the last 28 months about the status of their agreement, (i) where did these consultations take place, (ii) when were they held, (iii) with whom, (iv) if no such consultations were held, why not and are there currently plans to hold consultations with First Nations and Inuit communities about the status of their agreement; (e) why are most First Nation Police Services operating on short term agreements or on one or two year extensions; (f) does the government have plans to replace year-to-year agreements with longer term agreements of a five year duration or more; (g) why does the government approve extensions and funding for many First Nations Police Service agreements a short time before they expire; (h) does the government have plans to expand this program to additional First Nations and Inuit communities currently without a policing service agreement, (i) if so, which communities, (ii) if not, why not; (i) will federal funding levels for the First Nations Policing Program change overall after March 31, 2013 and if so, by how much, broken down by agreement; (j) how many communities served by a policing agreement have Community Consultative Groups in place and which communities are they, broken down by community; (k) for those communities without Commun ...

augmenter le risque d'être découverts, en renforçant les contrôles, en particulier au moyen d'inspections tripartites associant des représentants des pouvoirs publics compétents (17), des employeurs et des syndicats, et en rendant les sanctions déjà existantes plus effectives et plus efficaces;
increasing the risk of being found out, tightening controls (not least by means of tripartite inspections involving representatives of the relevant public authorities (17), employers and unions) and making existing penalties more efficient and effective;

Au sommet social tripartite, les partenaires sociaux nationaux expriment leur volonté de jouer un rôle plus important dans la réalisation de la stratégie pour la croissance et l’emploi
National social partners need bigger role in making Growth and Jobs strategy work, Tripartite Social Summit hears

Je crois que cette collaboration tripartite, mise en place au niveau le plus haut, renforcera la poursuite des objectifs de Lisbonne".
I believe that this tripartite collaboration, established at the highest level, will strengthen the pursuit of the Lisbon goals".

Les propositions de simplification plus poussée de la législation communautaire, d'amélioration de la réglementation par une plus grande diversification et l'utilisation combinée des instruments de politique publique et de dispositifs contractuels tripartites renforceront la qualité de la mise en oeuvre des politiques.
The proposals to simplify Community legislation further, better regulation through a greater diversity of policy tools and their combined use, and tri-partite contractual arrangements will all improve the quality of policy execution.

Les modifications apportées au code du travail en décembre 2002 ont permis de progresser quelque peu grâce à l'établissement de critères de représentation dans le cadre des consultations tripartites et à une plus grande clarification des mécanismes de la coopération tripartite.
Amendments to the Labour Code in December 2002 achieved some progress by establishing criteria for representation in tripartite consultations and by further clarifying the mechanisms for tripartite cooperation.

Cependant, les structures de consultation tripartites devraient travailler de manière plus régulière, aboutir à une consultation plus efficace des partenaires sociaux sur un éventail de questions plus large et donner des résultats plus concrets.
However, the tripartite consultation structures needs to operate in a more regular way, lead to more effective consultation of social partners on a wider range of issues, and produce more concrete outcomes.

La troisième proposition est une décision visant à fusionner deux comités consultatifs tripartites existants - l'un sur la libre circulation des travailleurs, l'autre sur la coordination des régimes de sécurité sociale - en un seul comité consultatif tripartite, avec une orientation politique plus nette.
The third proposal is for a decision to merge two existing tripartite consultative committees one on free movement of workers, the other on the co-ordination of social security schemes into a single tripartite advisory body, with a clearer policy focus.