Vertaling van "Travaux techniques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

travaux techniques
engineering assignments

étendue technique des travaux [ ETT | énoncés des travaux techniques ]
technical scopes of work

application technique [ travaux techniques ]
engineering

technique culturale [ travaux agricoles ]
cultivation techniques [ cropping techniques | farm work | agricultural method(GEMET) | farming technique(GEMET) ]

travaux d'exécution de caractère administratif et technique concernant notamment
executive duties of an administrative and technical nature, in particular

agent technique chef de travaux
chief laboratory technician

travaux d'exécution de caractère technique
clerical duties of a technical nature

préparateur de travaux | préparatrice de travaux | préparateur technique | préparatrice technique
job setup clerk | jobs operator

aménagement hydraulique [ construction hydraulique | ingénierie hydraulique | station de pompage | travaux hydrauliques ]
hydraulic works [ hydraulic engineering | pumping station | Hydraulic engineering(ECLAS) | Wells(ECLAS) ]

travaux publics
public works

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iv) les travaux techniques, les travaux de développement, les dessins, les travaux de conception et les plans et croquis, effectués hors du territoire du pays ALÉCC où se trouve le producteur, qui sont nécessaires pour la production de la matière à évaluer;
(iv) engineering, development, artwork, design work, and plans and sketches performed outside the territory of the CCFTA country in which the producer is located that are necessary for the production of the material being valued;

La consultation a aussi mis en évidence le fait que le calendrier des travaux de normalisation et les procédés connexes aboutissant à des décisions réglementaires sur l’utilisation du spectre pourraient être améliorés afin de permettre de fonder les travaux techniques sur un cadre réglementaire stable.
The consultation also emphasized that timing of standardisation work and related processes leading to regulatory decisions on spectrum use could be improved in order to allow technical work to be based on a stable regulatory framework.

se félicite que la Commission ait élaboré une communication au Conseil sur la nécessité d'élaborer une stratégie de lutte contre la fraude fiscale et prend note du rapport oral présenté par la Commission sur les travaux techniques réalisés en ce qui concerne l'application d'un système d'autoliquidation ("reverse charge") dans le secteur de la TVA; souligne qu'il faut prendre de nouvelles initiatives afin de combattre activement la fraude et, en particulier, la fraude à la TVA; est conscient qu'il convient d'envisager d'éventuelles améliorations de toute nature et rappelle les expériences positives déjà réalisées par les États membres qui ont appliqué l'autoliquidation dans des domaines limités; compte tenu des résultats obtenus par le groupe technique, il apparaît dès lors nécessaire d'approfondir l'étude d'un système d'autoliquidation plus généralisé; se chargera d'examiner toutes les questions soulevées par la communication de la Commission sur la fraude, y compris d'éventuelles modifications légales à apporter au système de la TVA; de poursuivre plus particulièrement et avec l'aide de la Commission l'étude du système d'autoliquidation pour en faire un mécanisme d'action contre la fraude à la TVA; d'élaborer les instruments que le Conseil estimerait nécessaires dans le cadre d'une stratégie globale de lutte contre la fraude; de revenir sur cette question au plus tard lors de sa dernière session en 2006 afin de donner à la Commission des orientations pour la suite de ses travaux".
welcomes the production of the Communication of the Commission to the Council on the need to develop an anti tax-fraud strategy and takes note of the oral report by the Commission on the technical work done regarding the application of a reverse charge system in the VAT area; stresses the need for further action to combat actively fraud and most specifically VAT fraud; recognises that all kind of possible improvements should be considered and recalls the good experiences Member States have already made with the application of reverse charge in limited areas; in the light of the results of the technical group further analysis of a more generalised reverse charge is therefore necessary; will examine all the issues raised by the fraud communication, including possible legal changes to the VAT system, continue more specifically and with the help of the Commission the analysis of the use of the reverse charge as a mechanism for dealing with VAT fraud; prepare the elements that the Council would see being necessary components for a global anti-fraud strategy, come back by its last meeting in 2006 in order to allow the provision of guidance for further work to the Commission".

Elles peuvent également comporter des actions de soutien à des infrastructures de recherche liées notamment à l'accès transnational ou à des travaux techniques préparatoires (y compris des études de faisabilité) et le développement de nouvelles infrastructures.
They may also include actions in support of research infrastructure relating to, for instance, transnational access or preparatory technical work (including feasibility studies) and the development of new infrastructure.

Les directives sur l'interopérabilité ferroviaire [2] ont permis de lancer les travaux techniques nécessaires à la définition de Spécifications Techniques d'Interopérabilité, indispensables à la prestation de services ferroviaires paneuropéens.
The directives on railway interoperability [2] have made it possible to initiate the technical work necessary for defining Technical Specifications for Interoperability (TSIs), which are essential for providing pan-European railway services.

Le Bureau technique syndical européen pour la santé et la sécurité (BTS) a été mis en place en 1989 par la CES pour se mettre en mesure de suivre très étroitement le déroulement des travaux techniques des organisations de normalisation.
The European Trade Union Technical Bureau for health and safety (TUTB) was set up in 1989 by the ETUC as a vehicle for keeping close track of the technical work carried out by the standardisation organisations.

Dans ce cadre, la proposition révisée s'appuie sur les éléments suivants: a) les travaux techniques que l’association des autorités de sûreté nucléaire d’Europe de l’Ouest (WENRA) a achevé en 2006 en ce qui concerne les installations existantes, avec la participation de tous les régulateurs européens en matière de sûreté nucléaire; b) le principe selon lequel seuls des régulateurs indépendants et forts peut garantir l'exploitation sûre des installations électronucléaires dans l'UE; c) l'inscription dans la législation communautaire des principes établis par les principaux instruments internationaux existants, à savoir les obligations résultant de la convention sur la sûreté nucléaire (CSN)[2], conclue sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), et les travaux relatifs à la sûreté réalisés par l'Agence internationale de l'énergie atomique[3].
In this framework, the revised legislative proposal builds on: a) the technical work of the Western European Nuclear Regulators Association (WENRA) completed in 2006 for existing nuclear installations, with the participation of all European nuclear safety regulators; b) the principle that only strong and independent regulators can ensure the continued safe operation of the nuclear power plants in the EU; c) enshrining in the Community legislation the principles of the main international instruments available, namely the Convention on Nuclear Safety (CNS)[2], concluded under the auspices of the International Atomic Energy Agency (IAEA), and the safety work carried out by the IAEA[3].

Il n'est cependant pas inutile, à ce stade des travaux, de faire, en tant que Présidence, le point des questions pour lesquelles un compromis sera nécessaire, afin de mieux cibler les travaux techniques du Comité spécial de l'Agriculture et du groupe, ainsi que les travaux du Conseil sous Présidence italienne.
It is, however, useful at this stage for the Presidency to set out the key issues on which compromises will be needed, as a means of targeting the technical work to be carried out in the Special Committee on Agriculture and its Working Group, and the Council's work under the Italian Presidency.

Une poursuite des travaux techniques détaillés étant nécessaire, le Conseil a demandé au Comité spécial Agriculture de continuer activement les travaux et de lui présenter, dans le cadre de l'Agenda 2000, un nouveau rapport sur ses travaux lors d'une prochaine session.
As further detailed technical work was necessary, the Council asked the Special Committee on Agriculture to press ahead with its work and to submit to it, in the context of Agenda 2000, a new report on its proceedings at a forthcoming Council meeting.

A l'issue de ses délibérations, le Conseil a adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - RAPPELLE que, dans sa résolution du 7 février 1994, il avait invité la Commission à proposer avant le 1er juillet 1994 les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs identifiés pour mettre en oeuvre rapidement une politique communautaire des services postaux, et notamment des mesures relatives au service universel, aux services réservables et à la normalisation; - PREND NOTE de ce que la Commission a adopté en ce sens, en date du 26 juillet 1995, une approche globale comportant le projet de communication précité ainsi qu'une proposition de directive, basée sur l'article 100 A, prévoyant un cadre harmonisé pour le secteur postal ; - SOULIGNE que les travaux techniques ont été engagés sans délai par les instances compétentes du Conseil et que ce dernier a procédé ce jour à un premier débat d'orientation sur la proposition de directive et à un débat sur le projet de communication ; - CONVIENT de poursuivre activement ses travaux sur la proposition de directive afin de parvenir rapidement à un accord sur une position commune sous les auspices de la Présidence italienne ; - NOTE que la communication envisagée par la Commission ne revêt pas en elle-même un caractère contraignant mais constitue un document par lequel celle-ci fait connaître les lignes directrices qu'elle entend suivre dans l'application au secteur de la poste des règles de concurrence du traité; - DEMANDE à cet égard à la Commission, dans la mesure où elle entendrait donner suite à son projet de communication, de tenir le plus grand compte des observations du Conseil en particulier de la nécessité de veiller, dans un souci de transparence et de sécurité juridique, - à ce que les définitions et les concepts utilisés respectivement dans la communication et dans la proposition de directive ou dans d'autres dispositions communautaires pertinentes soient cohérents ; - à ce que la publication de la commun ...
At the close of its discussions the Council adopted the following conclusions: "THE COUNCIL - REITERATES that in its Resolution of 7 February 1994 it invited the Commission to propose, before 1 July 1994, the measures necessary for the realization of the objectives identified, with a view to implementing without delay a Community policy on postal services, and in particular measures relating to universal service, services which can be reserved, and standardization; - NOTES that on 26 July 1995 the Commission accordingly adopted an overall approach consisting of the abovementioned draft Notice and a proposal for a Directive based on Article 100a, providing for a harmonized framework for the postal sector; - EMPHASIZES that the relevant Council bodies began the technical discussions without delay and that today the Council had an initial policy debate on the proposal for a Directive and a debate on the draft Notice; - AGREES to continue active discussion of the proposal for a Directive in order to arrive at an agreed common position under the auspices of the Italian Presidency; - OBSERVES that the Notice envisaged by the Commission is not in itself binding but is a document in which it announces the guidelines it intends to follow in applying the Treaty's competition rules to the postal sector; - REQUESTS the Commission, in any follow-up to its draft Notice, to take the utmost account of the Council's comments, especially on the need to ensure, for the sake of transparency and legal certainty, that: - the definitions and concepts used in the Notice, in the proposal for a Directive or in other relevant Community provisions are consistent with one another; - the notice is published in the Official Journal at the same time as the Directive and in any case before the end of 1996; - EMPHASIZES that these conclusions are without prejudice to the positions of the Member States on the form and content of the Commission Notice".