Vertaling van "Travaux de construction pour compte propre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

travaux de construction pour compte propre
own-account construction

constructions pour compte propre
own-account output of fixed capital goods

construction pour compte propre
own-account construction

compte des travaux de construction en cours
construction-in-progress account

construction pour propre compte
own-account construction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsque les travaux de construction nécessitent l’achat de matériel qui doit être utilisé exclusivement pour les travaux jusqu’à leur achèvement, le coût de ce matériel doit être porté au débit des comptes des travaux et, tant que le coût demeure porté à ces comptes, aucune somme ne peut être imputée au compte des dépenses pour la dépréciation de ce matériel.
(2) Where a construction project necessitates the purchase of equipment to be used exclusively on the project until the project is completed, the cost of the equipment shall be debited to the accounts representing the cost of the project and while the cost remains so debited no debit shall be made to expenses for depreciation on the equipment.

(2) Quand des travaux de construction nécessitent l’achat d’outillage qui doit être utilisé exclusivement pour les travaux jusqu’à leur achèvement, le coût de l’outillage est débité des comptes relatifs aux coûts du projet et, tant que le coût demeure porté à ces comptes, aucun débit n’est porté aux comptes relatifs aux dépenses pour dépréciation de l’outillage.
(2) Where a construction project necessitates the purchase of equipment to be used exclusively on the project until the project is completed, the cost of the equipment shall be debited to the accounts representing the cost of the project and while the cost remains so debited no debit shall be made to expenses for depreciation on the equipment.

(4) Les matériaux récupérés lors des travaux de construction, d’entretien, de remplacement ou de démolition d’installations de gazoduc et classés comme réutilisables doivent être portés au débit du présent compte à leur prix original, ou à un prix approximatif si celui-ci n’est pas connu, et portés au crédit du compte approprié d’entretien, de construction ou de dépréciation accumulée.
(4) Material recovered in connection with construction, maintenance work or the replacement or demolition of plant and classified as reusable shall be debited to this account at its original cost, estimated if not known, and credited to the appropriate maintenance, construction or accumulated depreciation account.

(5) Les matériaux récupérés lors des travaux de construction, d’entretien, de remplacement ou de démolition d’installations de gazoduc et classés comme rebuts doivent être portés au débit du présent compte à leur valeur juste et raisonnable, et portés au crédit du compte approprié d’entretien, de construction ou de dépréciation accumulée.
(5) Material recovered in connection with construction, maintenance work or the replacement or demolition of plant and classified as scrap shall be debited to this account on the basis of its fair and reasonable value and credited to the appropriate maintenance, construction or accumulated depreciation account.

(4) Le matériel récupéré lors de travaux de construction ou d’entretien ou lors du remplacement ou de la démolition d’installations est débité de ce compte à son coût initial, estimé s’il n’est pas connu, moins un montant raisonnable pour dépréciation, et simultanément crédité au compte approprié de construction, d’entretien ou de dépréciation accumulée.
(4) Materials recovered in connection with construction, maintenance work or the replacement or demolition of plant shall be debited to this account at their original cost, estimated if not known, less a fair allowance for depreciation, and concurrently credited to the appropriate construction, maintenance or accumulated depreciation account.

Il est également nécessaire d’assurer une certaine transparence dans la chaîne de sous-traitance, car les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices disposent ainsi d’informations sur l’identité des personnes présentes sur les chantiers de construction, sur la nature des travaux réalisés pour leur compte ou sur les entreprises qui fournissent des services dans des bâtiments, des infrastructures ou des zones, tels qu’une mairie, une école municipale, des installations sportives, un port ou une autoroute, pour lesquels les pouvoirs adjudicateurs sont responsables ou sur lesquels ils exercent une surveillance.
It is also necessary to ensure some transparency in the subcontracting chain, as this gives contracting authorities and contracting entities information on who is present at building sites on which works are being performed for them, or on which undertakings are providing services in or at buildings, infrastructures or areas, such as town halls, municipal schools, sports facilities, ports or motorways, for which the contracting authorities are responsible or over which they have an oversight.

1. Le présent règlement s’applique aux transports internationaux de voyageurs par autocars et autobus qui sont effectués, sur le territoire de la Communauté, par des transporteurs pour compte d’autrui ou pour compte propre établis dans un État membre en conformité avec la législation de celui-ci et au moyen de véhicules immatriculés dans cet État membre, aptes, d’après leur type de construction et leur équipement, à transporter plus de neuf personnes - le conducteur compris - et destinés à cet effet, ainsi qu’aux déplacements à vide de véhicules en rapport avec ces transports.
1. This Regulation shall apply to the international carriage of passengers by coach and bus within the territory of the Community by carriers for hire or reward or by own-account carriers established in a Member State in accordance with its law, using vehicles which are registered in that Member State and are suitable and intended, by virtue of their construction and equipment, to carry more than nine persons, including the driver, and to the movement of such vehicles when empty in connection with such carriage.

Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires des gares devraient tenir compte des besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite, en se conformant aux STI pour les personnes à mobilité réduite, en vue de garantir que, conformément aux règles communautaires pour les marchés publics, tous les bâtiments et tout le matériel roulant soient rendus accessibles en éliminant progressivement les obstacles physiques et fonctionnels lors de l’acquisition de nouveau matériel ou lors de l’exécution de travaux de construction ou de rénovation majeure.
Railway undertakings and station managers should take into account the needs of disabled persons and persons with reduced mobility, through compliance with the TSI for persons with reduced mobility, so as to ensure that, in accordance with Community public procurement rules, all buildings and rolling stock are made accessible through the progressive elimination of physical obstacles and functional hindrances when acquiring new material or carrying out construction or major renovation work.

Tous les États membres, les autorités locales et d'autres acheteurs publics seront encouragés à inscrire des exigences de durabilité dans leurs propres procédures d'adjudication pour les bâtiments et les autres travaux de construction, ainsi qu'en relation avec l'utilisation des fonds publics destinés à des bâtiments et d'autres ouvrages.
All Member States, local authorities and other public purchasers will be encouraged to introduce sustainability requirements in their own tendering procedures for buildings and other construction works and in relation to the use of public funds for buildings and other construction works.

Les États membres et les autorités locales devront également donner l'exemple dans leurs propres achats et lorsque des fonds publics sont utilisés dans le logement ou d'autres travaux de construction, comme exprimé lors de la 3e conférence ministérielle sur le logement durable.
Member States and local authorities also need to set an example in their own purchasing requirements and where public funds are used in housing and other construction works, as called for in the 3rd European Minister's Conference on sustainable housing.