Vertaling van "Travailleur plafonné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

travailleur plafonné [ travailleuse plafonnée ]
plateaud worker

cap and trade | système de plafonnement et d'échange | système de plafonnement et d'échange des droits d'émission
cap and trade | cap-and-trade regime | cap-and-trade system

prêt hypothécaire plafonné | prêt hypothécaire à montant fixe | emprunt hypothécaire plafonné | emprunt hypothécaire à montant fixe
closed-end mortgage

prêt hypothécaire non plafonné | prêt hypothécaire à capital variable | emprunt hypothécaire non plafonné | emprunt hypothécaire à capital variable
open-end mortgage

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

plafonnement du RAPC [ plafonnement de la contribution du RAPC ]
cap on CAP

obligation à taux variable plafonné [ OTV plafonné | obligation à taux variable plafond | OTV à plafond ]
capped floater [ capped floating rate note | capped FRN ]

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work

travailleur (UE) [ travailleur communautaire | travailleur intracommunautaire ]
worker (EU) [ Community worker | intra-Community worker ]

Recommandation concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales | Recommandation sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
Recommendation concerning Equal Opportunities and Equal Treatment for Men and Women Workers : Workers with Family Responsibilities | Workers with Family Responsibilities Recommendation, 1981

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La moyenne de 12 000 EUR inscrite au budget fournirait dès lors une allocation à chaque travailleur pendant environ 128 jours au taux plafonné.
The average of EUR 12 000 budgeted would therefore provide an allowance per worker for about 128 days at the ceiling rate.

9. salue l'adoption en 2012 par les Émirats arabes unis de la convention de l'Organisation internationale du travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques; demande instamment aux Émirats arabes unis de marquer leur ferme volonté de respecter les dispositions de cette convention en appliquant aux travailleurs domestiques les dispositions essentielles de protection, comme le congé hebdomadaire, le plafonnement du nombre d'heures de travail et le paiement d'un salaire décent;
9. Welcomes the adoption by the United Arab Emirates in 2012 of the International Labour Organisation (ILO) Convention on Decent Work for Domestic Workers; urges the United Arab Emirates to affirm its commitment to abide by its provisions by extending key labour protections to domestic workers, such as weekly days off, limits to hours of work, and a decent wage;

La Commission européenne a formellement demandé à la France de modifier sa législation sur le bouclier fiscal et sur le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) afin de se mettre en conformité avec les principes du droit de l'Union européenne, en particulier en matière de libre circulation des personnes, des travailleurs et des capitaux.
The European Commission has formally requested France to amend its legislation governing its tax shield (bouclier fiscal) and the capping of the solidarity tax on wealth (ISF - impôt de solidarité sur la fortune) in order to bring it into line with European Union law, particularly in relation to the free movement of persons, workers and capital.

Ce qu'il y a de vraiment inquiétant, me semble-t-il, c'est que le nombre de travailleurs étrangers admis par l'entremise du Programme des travailleurs étrangers n'est pas plafonné, et il est évident qu'il ne peut y avoir d'arriéré, étant donné que tout dépend de la demande des employeurs.
I think what's disturbing, actually, is that there's no cap on the number of foreign workers admitted through the foreign worker program, and obviously there can be no backlog because it's employer driven. It's an entirely employer-driven program.

Il est important de signaler au sujet du programme de travailleurs étrangers qu'il n'y a aucun plafonnement du nombre de travailleurs.
Importantly, with respect to the foreign worker program, there is no cap on the numbers.

En d’autres termes, si une obligation générale est définie, les États peuvent faire ce qu’ils veulent, et notamment plafonner les indemnités versées aux travailleurs.
In other words, if a general obligation is defined, the States can do what they want, and essentially place a ceiling on compensation payments paid to workers.

En outre, les travailleurs mobiles des secteurs des transports routiers, aériens et fluviaux, ainsi que de la pêche maritime, se verront garantir un repos suffisant et un plafonnement du nombre annuel d'heures de travail.
In addition, mobile workers in road, air and inland waterway transport and sea fishing will have a guarantee of adequate rest and a limit on the maximum number of hours to be worked annually.

· Une proposition-cadre de modification de la directive sur le temps de travail visant à étendre toutes ses dispositions aux travailleurs non mobiles, à garantir à tous les travailleurs mobiles et participant à "d'autres activités en mer" un repos suffisant et un plafonnement du nombre d'heures de travail annuel ainsi qu'à étendre à ces travailleurs les dispositions de la directive qui concernent les quatre semaines de congé annuel payé et les examens de santé des travailleurs de nuit.
· a framework proposal to amend the Working Time Directive to extend all its provisions to non-mobile workers; to provide, for all mobile workers and those engaged in "other work at sea", a guarantee of adequate rest and for a maximum number of hours to be worked annually; and to extend to them the Directive's provisions on 4 weeks' paid annual leave and health assessments for night workers.

Les conditions actuelles diffèrent considérablement d'un État membre à l'autre: au Luxembourg, par exemple, les salaires des parents aidants, mais non des conjoints aidants des travailleurs indépendants sont déductibles d'impôts; en Italie, une proportion pouvant aller jusqu'à 49 % des revenus professionnels peut revenir au conjoint et les deux conjoints sont taxés en conséquence, de façon à encourager la reconnaissance du conjoint aidant, bien que ce régime ne s'applique ni aux professions libérales ni au secteur agricole; en France et en Belgique, le dégrèvement fiscal de la rémunération des membres de la famille est plafonné.
At the moment the situation varies tremendously between Member States: in Luxembourg, for example, the salaries of assisting relatives but not assisting spouses of self-employed workers are tax deductible; in Italy up to 49% of the business income can go to the spouse and both will be taxed proportionately, so encouraging recognition of assisting spouses, although this regime does not apply in either the liberal professions or the agricultural sector; in France and Belgium there is a ceiling beyond which remuneration of family members is not tax deductible.