Vertaling van "Travailleur non assuré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

travailleur non assuré
non-insured worker

non allocataire | travailleur non assuré
non-insured person | not unemployment-insured person

travailleur intégralement assuré
fully insured worker

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés | Caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs salariés | CNAVTS [Abbr.]
National Old-Age Insurance Fund for Employed Persons

institut national d'assurance sociale pour travailleurs indépendants | Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
National Insurance Institute for Self-employed Persons | National Social Insurance Institute for the Self-employed

travailleur migrant [ main-d'oeuvre étrangère | main-d'œuvre étrangère | travailleur émigré | travailleur étranger | travailleur immigré ]
migrant worker [ emigrant worker | foreign labour | foreign worker | immigrant worker ]

assurance
insurance

travailleur (UE) [ travailleur communautaire | travailleur intracommunautaire ]
worker (EU) [ Community worker | intra-Community worker ]

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]
Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On y présente des moyens de faire participer activement le personnel d'une manière qui améliore l'efficacité du travail, soulage à la fois la direction et les travailleurs et assure une bonne mise en oeuvre du système EMAS.
This guidance shows ways and means of actively involving employees that will make the work more effective, that will put less burden on both management and employees and that will assure the good implementation of EMAS.

invite instamment la Commission et les États membres à protéger les droits fondamentaux des travailleurs, à assurer la protection sociale des salariés et à lutter contre les conditions de travail précaires; demande instamment à la Commission de proposer de nouveaux mécanismes de protection adaptés aux formes de travail et de carrière façonnées par le passage au numérique, en accordant une attention particulière à la situation des femmes, et invite les États membres à en assurer la mise en place; souligne l'importance de la négociation collective à tous les niveaux, en particulier dans les secteurs fortement touchés par la numérisation, afin de garantir le principe de l'égalité de rémunération pour un même emploi, et de préserver la qualité et la sécurité de l'espace de travail en cette ère de numérisation; souligne qu'il est impératif de trouver le cadre général nécessaire afin de préserver la protection des données personnelles des salariés.
Urges the Commission and the Member States to safeguard fundamental workers’ rights and the social protection of employees and to combat precarious working conditions; urges the Commission to propose, and the Member States to further develop, new protection mechanisms adapted to the working and career patterns shaped by digitalisation, paying particular attention to the situation of women; highlights the importance of collective bargaining at all levels, especially in areas which are strongly affected by digitalisation, in order to ensure the principle of equal pay for equal work and to safeguard working space quality and working space security in times of digitalisation; points out that necessary general framework conditions must be found in order to safeguard the protection of employees’ personal data.

L’UE a pris des dispositions visant à faciliter la libre circulation des travailleurs, à assurer leur protection contre diverses formes d’exploitation et à protéger les pays hôtes contre les fraudes potentielles à la sécurité sociale.
The EU has put rules in place to facilitate the free movement of workers, to ensure that they are protected from exploitation and that host countries are protected from potential abuse of their welfare systems.

Le droit des entreprises de proposer des services dans un autre État membre de l’Union et de détacher temporairement des travailleurs pour assurer ces services repose sur l’article 56 TFUE.
The right of companies to offer services in another EU Member State, and to temporarily post workers to supply those services, is based on Article 56 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

La Commission vérifiera si dans la pratique, la référence à un travailleur comparable assure la bonne application du principe de l’égalité de traitement ou si elle peut donner lieu à des pratiques discriminatoires envers les travailleurs intérimaires.
The Commission will monitor whether in practice such reference to a comparable employee ensures the correct application of the principle of equal treatment or whether it may lead to discriminatory practices against temporary agency workers.

Pour faciliter le détachement de travailleurs et assurer une concurrence loyale tout en garantissant une protection appropriée de ces travailleurs, la directive de 1996 établit un socle de conditions de travail et d’emploi que le prestataire de services doit respecter dans l’État membre d’accueil pendant la durée du détachement.
To facilitate the posting of workers and to ensure fair competition as well as guaranteeing an appropriate level of protection of posted workers, the 1996 Directive defines a core set of employment conditions which the service provider has to comply with during the posting in the host Member State.

Il s’avère nécessaire de moderniser la législation communautaire en matière d’information et de consultation transnationale des travailleurs, dans le but d’assurer l’effectivité des droits d’information et de consultation transnationale des travailleurs, d’accroître la proportion de comités d’entreprise européens établis, tout en permettant le fonctionnement continu des accords en vigueur, de résoudre les problèmes constatés dans l’application pratique de la directive 94/45/CE et de remédier à l’insécurité juridique qui découle de certaines de ses dispositions ou de leur absence, et d’assurer une meilleure articulation des instruments législatifs communautaires en matière d’information et de consultation des travailleurs.
It is necessary to modernise Community legislation on transnational information and consultation of employees with a view to ensuring the effectiveness of employees’ transnational information and consultation rights, increasing the proportion of European Works Councils established while enabling the continuous functioning of existing agreements, resolving the problems encountered in the practical application of Directive 94/45/EC and remedying the lack of legal certainty resulting from some of its provisions or the absence of certain provisions, and ensuring that Community legislative instruments on information and consultation of employees are better linked.

Ce nouveau cadre législatif, qui doit à présent être transposé dans les législations nationales des quinze États membres de l'Union Européenne, oblige toute entreprise de plus de cinquante travailleurs à assurer une information et une consultation véritables de ses travailleurs avant de prendre une décision majeure la concernant, tout particulièrement en matière d'emploi.
The new EU framework law, which must now be put into the national laws of the fifteen EU countries, obliges all businesses with over fifty employees to provide for genuine information and consultation of their workers before all major decisions at the company, especially those affecting jobs.

Toutefois les travailleurs frontaliers ont accès aux indemnités de chômage de l'État de résidence plutôt que de l'État d'emploi [100], et ils peuvent choisir l'État dans lequel ils veulent être assurés pour la maladie [101].Les membres de la famille d'un travailleur frontalier ne sont assurés pour la maladie que par le régime de l'État de résidence, et lorsqu'un travailleur frontalier part à la retraite, il ne peut plus être pris en charge par l'État d'emploi, mais par l'État de résidence.
However, frontier workers are entitled to unemployment benefits from the State of residence rather than that of employment [100], and they can chose to be covered for health care in either State [101]. The family members of a frontier worker are only covered by the health care system of the State of residence, and once a frontier worker retires he can no longer be covered by the State of employment, but that of residence.

Pendant la période de transition, Développement des ressources humaines Canada ne peut pas, sans l'accord de la province ou du territoire, fournir une aide financière pour aider les travailleurs non assurés à acquérir des compétences pour devenir employables.
During the transition, Human Resources Development Canada may not provide financial assistance related to helping uninsured participants obtain skills for employment without the agreement of the province or territory.