Traduction de «Travail autonome à son propre compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travail autonome à son propre compte
own-account self-employment

indépendant [ autonome | à son propre compte ]
self-employed

travailler à son propre compte [ travailler à son compte ]
work for oneself [ be in business for oneself ]

travail à son compte | travail autonome | travail indépendant
self-employment

distributeur (achète des titres pour son propre compte et les propose aux éventuels acheteurs à son prix)
dealer

indépendant | travailleur indépendant | travailleur autonome | personne à son compte
self-employed worker | self-employed | self-employed person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) en gains provenant d’emploi ou d’un travail exécuté pour son propre compte,
(i) earnings from employment or self-employment,

(i) en gains provenant d’un emploi ou d’un travail exécuté pour son propre compte,
(i) earnings from employment or self-employment,

84 (1) Le particulier à qui s’applique pour une année le paragraphe 13(3) de la Loi peut choisir de faire inclure à titre de gains provenant d’un travail exécuté pour son propre compte ses traitements et salaires cotisables pour l’année, pour l’application de l’article 10 de la Loi, en produisant auprès du ministre la formule prescrite à cet effet.
84 (1) An individual to whom subsection 13(3) of the Act applies for a year may elect to have the individual’s contributory salary and wages for the year included as self-employed earnings for the purposes of section 10 of the Act by filing with the Minister the form prescribed therefor.

(ii) le résultat obtenu par la division du montant total estimatif des frais administratifs variables qui seront supportés, au cours de l’année, pour le versement des prestations prévues aux articles 22, 23, 152.04 et 152.05 de la Loi à tous les prestataires qui ne sont pas couverts par un régime provincial ou par un autre régime semblable établi en vertu d’une loi provinciale par la somme du montant total estimatif des rémunérations assurables au cours de la même année multiplié par 2,4 et du montant estimatif, pour la même année, des rémunérations provenant du travail exécuté, pour leur propre compte, par des travailleurs indépendants qui ont conclu — ou concluront au cours de la même année — un accord en vertu de l’article 152.02 de la Loi, lequel montant tient compte du maximum de la rémunération annuelle assurable calculée en application de l’article 4 de la Loi pour la même année, pour toutes les personnes qui ne sont pas couvertes par un tel régime;
(ii) the result obtained by dividing the estimated total amount of the variable administrative costs that will be incurred in that year to provide benefits under sections 22, 23, 152.04 and 152.05 of the Act to all claimants who are not covered by a provincial plan or any other similar plan established under a provincial law by the sum of the estimated total amount of insurable earnings in that year multiplied by 2.4 and the estimated amount of self-employed earnings in that year, taking into consideration the maximum yearly insurable earnings for the year as calculated under section 4 of the Act, of self-employed persons who have entered into — or will enter into during that year — an agreement under section 152.02 of the Act, of all persons who are not covered by such a plan; and

(i) le résultat obtenu par la division du montant total estimatif des prestations qui seront versées, au cours de l’année, en vertu des articles 22, 23, 152.04 et 152.05 de la Loi à tous les prestataires qui ne sont pas couverts par un régime provincial ou par un autre régime semblable établi en vertu d’une loi provinciale par la somme du montant total estimatif des rémunérations assurables au cours de la même année multiplié par 2,4 et du montant estimatif, pour la même année, des rémunérations provenant du travail exécuté, pour leur propre compte, par des travailleurs indépendants qui ont conclu — ou concluront au cours de la même année — un accord en vertu de l’article 152.02 de la Loi, lequel montant tient compte du maximum de la rémunération annuelle assurable calculée en application de l’article 4 de la Loi pour la même année, pour toutes les personnes qui ne sont pas couvertes par un tel régime,
(i) the result obtained by dividing the estimated total amount of all benefits that will be paid under sections 22, 23, 152.04 and 152.05 of the Act in respect of that year to all claimants who are not covered by a provincial plan or any other similar plan established under a provincial law by the sum of the estimated total amount of insurable earnings in that year multiplied by 2.4 and the estimated amount of self-employed earnings in that year, taking into consideration the maximum yearly insurable earnings for the year as calculated under section 4 of the Act, of self-employed persons who have entered into — or will enter into during that year — an agreement under section 152.02 of the Act, of all persons who are not covered by such a plan, and

Le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne assure que les opérations pour compte propre effectuées par la Sachsen-Bank, représentée par la LBBW, à titre d’activités autonomes pour son propre compte et à ses propres risques, n’iront, dans aucune de ses filiales de l’État libre de Saxe, au-delà du service clients dans le cadre de ses activités de base.
Germany commits that SachsenBank, represented through LBBW, will not carry out actively in any of its branches in Saxony as an independent business activity proprietary trading activities on its own account and at its own risk going beyond those of customer service in its core business activities.

L’Allemagne assure que les opérations effectuées par Sachsen LB, représentée par la LBBW, à titre d’activités autonomes pour son propre compte et à ses propres risques, n’iront, dans aucune de ses filiales de l’État libre de Saxe, au-delà du service clients dans le cadre de ses activités de base.
Germany commits that Sachsen LB, represented through LBBW, will not carry out actively in any of its branches in the Free State of Saxony as an independent business activity proprietary trading activities on its own account and at its own risk going beyond those of customer service in its core business activities.

l'accès à l'emploi, un intérêt particulier devant aller à l'absence de discriminations dans l'accès au marché du travail, ainsi qu'à des politiques actives du marché du travail, à des programmes consacrés au marché du travail, à l'éducation des adultes et à la formation professionnelle, et aux mesures d'aide pour les personnes souhaitant travailler à leur propre compte;
access to employment, with particular reference to non-discriminatory access to the labour market, as well as active labour market policies, labour market programmes, adult education and vocational training, and support for self-employment;

Un «employeur» est une personne qui, travaillant pour son propre compte ou avec un petit nombre d'associés, occupe un «emploi indépendant» et qui, à ce titre, a embauché sur une période continue (englobant la semaine de référence) une ou plusieurs personnes pour travailler avec elle en tant que «salariés».
An ‘employer’ is a person who, working on his or her own account or with a small number of partners, holds a ‘self-employment’ job and, in this capacity, on a continuous basis (including the reference week) has engaged one or more persons to work for him/her as ‘employees’.

e) "conducteur indépendant", toute personne dont l'activité professionnelle principale consiste à effectuer des transports de voyageurs ou de marchandises par route contre rémunération au sens de la législation communautaire sous couvert d'une licence communautaire ou de toute autre habilitation professionnelle pour effectuer lesdits transports, qui est habilitée à travailler à son propre compte et qui n'est pas liée à un employeur par un contrat de travail ou par toute autre relation de subordination de travail, qui dispose de la liberté nécessaire pour l'organisation de l'activité visée, dont les revenus dépendent directement des bénéfices réalisés et qui est libre d'entretenir, à titre individuel ou en coopération avec d'autres conducteurs indépendants, des relations commerciales avec plusieurs clients.
(e) "self-employed driver" shall mean anyone whose main occupation is to transport passengers or goods by road for hire or reward within the meaning of Community legislation under cover of a Community licence or any other professional authorisation to carry out the aforementioned transport, who is entitled to work for himself and who is not tied to an employer by an employment contract or by any other type of working hierarchical relationship, who is free to organise the relevant working activities, whose income depends directly on the profits made and who has the freedom to, individually or through a cooperation between self-employed drivers, have commercial relations with several customers.