Traduction de «Transports nationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transports nationaux
national transport

Les transports nationaux du Canada Limitée
Canadian National Transportation Limited

Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre
Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State

Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre
Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State

Loi sur les transports au Canada [ LTC | Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois ]
Canada Transportation Act [ CTA | An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other acts ]

Loi de 1987 sur les transports nationaux [ Loi nationale de 1987 sur les transports | Loi nationale de 1986 sur les transports ]
National Transportation Act, 1987 [ National Transportation Act, 1986 ]

aider d'autres représentants nationaux
encourage other countries representatives | promote other countries representatives | back other national representatives | support other national representatives

offrir une aide aux citoyens nationaux
commit assistance to national citizens | give support to national citizens | arrange support for national citizens | offer assistance to national citizens

principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis
national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles

système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]
European accounting system [ ESA | European system of accounts | European system of integrated economic accounts | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement européen avait récemment demandé à la Commission, dans le cadre de la directive 2012/34/UE, une analyse de la situation dans les transports nationaux de passagers par chemin de fer. La Commission était invitée à présenter au plus tard le 31 décembre 2012 un rapport traitant, notamment, de la mise en œuvre de la directive (CE) n° 1370/2007 et ayant vocation à constituer le socle de nouvelles dispositions législatives relatives à l'ouverture du marché intérieur du transport de personnes par chemin de fer.
Parliament recently called for a Commission assessment of the situation in the field of national rail passenger transport in the context of Directive 2012/34/EU, under which the Commission was supposed to submit a report by 31 December 2012 that would also look into the implementation of Regulation (EC) No 1370/2007 and, where appropriate, the basis for further legislative measures on opening up the domestic market for rail passenger traffic.

L’instauration d’une politique commune des transports comporte, entre autres, l’établissement de règles communes applicables aux transports internationaux de voyageurs par route ainsi que l’établissement des conditions de l’admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux dans un État membre.
The establishment of a common transport policy entails, inter alia, laying down common rules applicable to the international carriage of passengers by road as well as the conditions under which non-resident carriers may operate national transport services within a Member State.

«congestion», une situation dans laquelle une interconnexion reliant des réseaux de transport nationaux ne peut pas accueillir tous les flux physiques résultant d’échanges internationaux demandés par les acteurs du marché, en raison d’un manque de capacité des interconnexions et/ou des réseaux nationaux de transport concernés.
‘congestion’ means a situation in which an interconnection linking national transmission networks cannot accommodate all physical flows resulting from international trade requested by market participants, because of a lack of capacity of the interconnectors and/or the national transmission systems concerned.

La distinction entre transports nationaux et internationaux ayant été supprimée au sein du marché intérieur des services de transport maritime, il convient d'avoir le même niveau et la même nature de responsabilité dans les transports internationaux et nationaux au sein de la Communauté.
The distinction between national and international transport has been eliminated within the internal market in maritime transport services and it is therefore appropriate to have the same level and nature of liability in both international and national transport within the Community.

La distinction entre transports nationaux et internationaux ayant été supprimée au sein du marché intérieur des services de transport maritime, il convient d'appliquer le même niveau et la même nature de responsabilité dans les transports internationaux et nationaux au sein de la Communauté.
The distinction between national and international transport has been eliminated within the internal market in maritime transport services, and it is therefore appropriate that the same level and nature of liability apply to both international and national transport within the Community.

· la création de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie et du Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité grâce à une coordination des réseaux de transport nationaux, qui devrait assurer un meilleur fonctionnement du marché européen et des réseaux nationaux, propre à réduire les pertes liées au transport de l'énergie et à favoriser le développement d'un petit réseau fondé sur les énergies renouvelables;
· setting up the Agency for the Cooperation of Energy Regulators and the European Network of Transmission System Operators for Electricity through coordination of national transmission systems. This should ensure better functioning of the European market and national systems by reducing energy transmission losses and promoting the development of small-scale energy based on renewable energy sources;

«congestion»: une situation dans laquelle une interconnexion reliant des réseaux de transport nationaux ne peut pas accueillir tous les flux physiques résultant d'échanges internationaux demandés par les opérateurs du marché, en raison d'un manque de capacité de l'interconnexion et/ou des réseaux nationaux de transport en cause.
‘congestion’ means a situation in which an interconnection linking national transmission networks, cannot accommodate all physical flows resulting from international trade requested by market participants, because of a lack of capacity of the interconnectors and/or the national transmission systems concerned.

6. constate qu'en principe, dans le secteur des transports, l'Union européenne n'a pas de raison d'imposer aux pays candidats de longues périodes de transition; considère toutefois que des dispositions transitoires sont nécessaires dans les transports par route afin d'assurer une concurrence loyale et l'intégration progressive des marchés nationaux dans le marché commun des transports; estime également qu'elles peuvent se justifier pour les transports nationaux intérieurs en raison des problèmes que les effets pervers de l'unification du marché pourraient causer aux entreprises de transport ainsi qu'à la sécurité et au caractère durable du secteur;
6. Notes that the long transitional periods imposed by the EU on the candidate countries are not initially necessary from the point of view of the transport sector; considers that in the road haulage sector transitional provisions are necessary in order to ensure fair competition in the sector and allow for a gradual integration of national markets into the European transport market; notes that a flexible system of transitional periods can be necessary in internal transport too as a result of problems causing unexpected disruptions to transport firms, sustainable transport and safety;

- que s'il acceptait le point de vue selon lequel l'objectif à atteindre pour la revitalisation des chemins de fer et l'accroissement de la part du rail dans les transports de marchandises et de voyageurs devait être d'étendre effectivement et en étroite coopération avec les intéressés les règles du marché libre au secteur ferroviaire, et en particulier aux transports internationaux de marchandises, aux transports de marchandises à l'intérieur d'un État membre et aux transports internationaux de voyageurs, il considérait néanmoins que la libéralisation devait être progressive et porter, dans une première phase, sur les transports internationaux de marchandises et, ensuite, sur les transports nationaux de marchandises et les transports internationaux de voyageurs;
- while accepting that, for the railways to be revitalised, and with a view to increasing their share of freight and passenger transport, the objective must be, in practice and in close cooperation with those concerned, to extend free-market rules to the railways and, specifically, to international freight transport, transport of freight within Member States and the international transport of passengers, it nevertheless takes the view that liberalisation should be progressive, beginning with the liberalisation of international freight transport and followed by domestic freight transport and international passenger transport;

[55] Règlement (CEE) n° 2454/92 du Conseil du 23 juillet 1992 fixant les conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un État membre (JO L 251/1 du 29.8.1992), remplacé par le Règlement (CE) n° 12/98 du Conseil du 11 décembre 1997 fixant les conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un État membre (JO L 4/10 du 8.1.1998).
[55] Council Regulation (EEC) 2454/92 of 23 July 1992 laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State (OJ L 251/1, 29.8.1992) replaced by Council Regulation (EEC)12/98 of 11 December 1997 laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State (OJ L 4/10, 8.1.1998).