Vertaling van "Transporteur communautaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transporteur communautaire de fret aérien
Community air cargo carrier

transporteur communautaire
Community carrier

transporteur communautaire de fret aérien
community air cargo carrier

transporteur à vis [ transporteur à vis sans fin | transporteur à vis d'Archimède | vis d'Archimède | vis transporteuse | transporteur à hélice | hélice transporteuse | transporteur hélicoïdal ]
screw conveyor [ screw conveyer | spiral conveyor | auger conveyor | worm conveyor | tubular screw conveyor ]

transporteur de gaz G.P.L. [ transporteur de GPL | transporteur de gaz | transporteur de gaz de pétrole liquéfié | navire transporteur de GPL | porteur de GPL | navire GPL | navire G.P.L. | GPL | transport de G.P.L. ]
LPG tanker [ LPG carrier | LPG ship | Liquid Petroleum Gas Carrier | LPGC | liquefied petroleum gas carrier ]

navire transporteur de produits raffinés [ transporteur de produits raffinés | navire transport de produits pétroliers | navire citerne transporteur de produits | pétrolier transport de produits | transporteur de produits | navire transporteur de produits ]
product tanker [ products tanker | product carrier | products carrier ]

transporteur à courroie
Belt conveyor

profession de transporteur de marchandises par route (1) | transporteur de marchandises par route | transporteur de marchandises (2)
occupation of road haulage operator | road haulage operator

transporteur pour compte d'autrui (1) | transporteur professionnel (2) | transporteur commercial (3
carrier operating for hire or reward

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 2 (clause de désignation) : pour éviter toute discrimination entre les transporteurs communautaires, les clauses de désignation traditionnelles se référant aux transporteurs aériens de l'État membre partie à l'accord bilatéral sont remplacées par une clause de désignation communautaire se référant à tous les transporteurs communautaires et transporteurs de l'EEE.
Art. 2 (designation clause): To avoid discrimination between Community air carriers, the traditional designation clauses, referring to air carriers of the Member State party to the bilateral agreement, are replaced by a Community designation clause, referring to all Community carriers and EEA carriers.

Article 2 (clause de désignation): pour éviter toute discrimination entre les transporteurs communautaires, les causes de désignation traditionnelles se référant aux transporteurs aériens de l'État membre partie à l'accord bilatéral sont remplacées par une clause de désignation communautaire se référant à tous les transporteurs communautaires, transporteurs de l'Espace économique européen et transporteurs de Suisse.
Article 2 (designation clause): To avoid discrimination between Community air carriers, the traditional designation clauses, referring to air carriers of the Member State party to the bilateral agreement, are replaced by a Community designation clause, referring to all Community carriers, EEA carriers and carriers of Switzerland.

dans le cas d'un transporteur communautaire, une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif de ce transporteur aérien soient entre les mains d'un ou de plusieurs États membres, de ressortissants de ce ou de ces États membres, ou des deux à la fois, et que le transporteur soit titulaire d'une licence de transporteur aérien communautaire et ait son principal établissement sur le territoire de la Communauté européenne.
for a Community airline, substantial ownership and effective control of that airline are vested in a Member State or States, nationals of such a State or States, or both, and the airline is licensed as a Community airline and has its principal place of business in the territory of the European Community.

dans le cas d'un transporteur communautaire, une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif de ce transporteur aérien ne sont pas entre les mains d'un ou de plusieurs États membres, de ressortissants de ce ou de ces États membres, ou des deux à la fois, ou lorsque le transporteur n'est pas titulaire d'une licence de transporteur aérien communautaire ou n'a pas son principal établissement sur le territoire de la Communauté européenne.
for a Community airline, substantial ownership and effective control of that airline are not vested in a Member State or States, nationals of such a State or States, or both, or the airline is not licensed as a Community airline or does not have its principal place of business in the territory of the European Community.

Article 2 (clause de désignation) : pour éviter toute discrimination entre les transporteurs communautaires, les causes de désignation traditionnelles se référant aux transporteurs aériens de l'État membre partie à l'accord bilatéral sont remplacées par une clause de désignation communautaire se référant à tous les transporteurs communautaires, transporteurs de l'EEE et transporteurs de Suisse.
Article 2 (designation clause): To avoid discrimination between Community air carriers, the traditional designation clauses, referring to air carriers of the Member State party to the bilateral agreement, are replaced by a Community designation clause, referring to all Community carriers, EEA carriers and carriers of Switzerland.

Art. 2 (clause de désignation): pour éviter toute discrimination entre transporteurs aériens communautaires, les clauses traditionnelles de désignation, qui se référaient aux transporteurs aériens de l'État membre partie à l'accord bilatéral, sont remplacées par une clause de désignation communautaire incluant tous les transporteurs communautaires et les transporteurs de l'EEE.
Art. 2 (designation clause): To avoid discrimination between Community air carriers, the traditional designation clauses, referring to air carriers of the Member State party to the bilateral agreement, are replaced by a Community designation clause, referring to all Community carriers and EEA carriers.

c) "transporteur communautaire", un transporteur aérien possédant une licence d'exploitation en cours de validité, délivrée par un État membre conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens(5).
(c) "Community carrier" means an air carrier with a valid operating licence granted by a Member State in accordance with the provisions of Council Regulation (EEC) No 2407/92 of 23 July 1992 on licensing of air carriers(5).

(4) Dans la Communauté, il existe des règles strictes concernant l'octroi d'aides d'État aux transporteurs aériens et il importe de mettre en place un instrument protégeant les transporteurs communautaires afin qu'ils ne souffrent pas d'un handicap concurrentiel et ne subissent pas un préjudice par rapport aux transporteurs aériens non communautaires qui sont subventionnés ou qui bénéficient d'autres avantages accordés par les pouvoirs publics.
(4) Within the Community there are strict rules regarding the granting of State aid to air carriers, and for Community air carriers not to be placed at a competitive disadvantage and suffer injury there is a need for an instrument to offer protection against non-Community air carriers who are subsidised or receive other benefits from governments.

- l'extension éventuelle du champ d'application du présent règlement aux passagers liés par contrat à un transporteur communautaire ou ayant réservé un vol qui fait partie d'un "circuit à forfait" relevant de la directive 90/314/CEE, qui partent d'un aéroport situé dans un pays tiers à destination d'un aéroport situé dans un État membre, sur des vols qui ne sont pas assurés par des transporteurs aériens communautaires,
- the possible extension of the scope of this Regulation to passengers having a contract with a Community carrier or holding a flight reservation which forms part of a "package tour" to which Directive 90/314/EEC applies and who depart from a third-country airport to an airport in a Member State, on flights not operated by Community air carriers,

(b) "industrie communautaire": l'ensemble des transporteurs aériens communautaires fournissant des services de transport aérien similaires ou ceux d'entre eux dont la part collective représente une proportion majeure de l'offre communautaire totale de ces services, à l'exclusion des transporteurs communautaires qui sont liés, par exemple par le biais d'un accord d'alliance, à un transporteur non communautaire présumé faire l'objet de subventions;
(b) the term “Community industry” shall be interpreted as referring to the Community air carriers supplying like air services as a whole or those of them whose collective share constitutes a major proportion of the total Community supply of those services, excluding Community carriers which are related, for example by means of an alliance agreement, to an allegedly subsidised non-Community carrier;