Traduction de «Transporteur aérien admissible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transporteur aérien admissible
Qualified Air Carrier

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]

Association des transporteurs aériens à la demande affiliés à l'IATA | Association des transporteurs aériens par charter | ACCA [Abbr.]
Air Charter Carriers Association | ACCA [Abbr.]

transporteur aérien communautaire | transporteur aérien de la Communauté
community air carrier

certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation
air operator's certificate | AOC [Abbr.]

transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur
charter airline

Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]
Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]

transporteur aérien | transporteur à câble | transporteur aérien par câble
aerial tramway | aerial cableway | aerial ropeway | rope carrier

Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant de gros avions [ Ordonnance concernant les normes et procédures applicables aux transporteurs aériens utilisant de gros avions ]
Air Carriers Using Large Aeroplanes Order [ Order respecting standards and procedures for air carriers using large aeroplanes ]

transporteur aérien national | transporteur national
flag carrier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Air Canada, Air Transat, Canada 3000, WestJet et Sky Service, les cinq plus importants transporteurs aériens, qui ont 95 p. 100 du marché, seraient admissibles au même type d'aide financière, sous réserve de certaines conditions.
Air Canada, Air Transat, Canada 3000, WestJet, and Sky Service, the five largest carriers, covering 95% of the market, would be eligible for the same kind of financial assistance, subject to certain conditions being met.

Les transporteurs aériens à services spéciaux, les écoles de formation, à l'exception des utilisateurs d'avions de société ou privés, sont admissibles à une aide financière pour les pertes encourues pendant la période de six jours d'interruption des services qui a suivi les événements du 11 septembre.
Specialty air operators, training schools - with the exception of users of corporate and private aircraft - are eligible for financial assistance for the air services lost for six days, which was the period of the immediate disruption following the events of September 11.

M. Richard Annan: On parle des transporteurs aériens canadiens admissibles, ce qui comprend un ancien partenaire de Canadien, par exemple.
Mr. Richard Annan: Well, it says “eligible Canadian air carriers”, which would include a former partner of Canadian, for example.

Aux termes du programme Nutrition Nord Canada, les détaillants du Nord et les fournisseurs du Sud établiront leurs propres chaînes d'approvisionnement en vue d'expédier les articles admissibles vers les collectivités admissibles, selon leurs propres modalités, et paieront le plein tarif d'expédition qu'ils auront négocié avec le transporteur aérien.
Under the Nutrition North Canada program, northern retailers and southern suppliers will make their own supply chain arrangements to ship eligible items to eligible communities, at their convenience and discretion, and pay the full shipping rate they have negotiated with the airline.

3. Conditions d'admission: Tous les transporteurs aériens titulaires d'une licence d'exploitation en cours de validité conformément au règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23.7.1992, concernant les licences des transporteurs aériens sont admis à soumissionner ( [http ...]
3. Eligibility to tender: All air carriers holding a valid operating licence pursuant to Council Regulation (EEC) No 2407/92 of 23.7.1992 on the licensing of air carriers are eligible to tender ( [http ...]

Cet accord a pour objet d'assurer que les données IPV/DP des personnes effectuant des voyages admissibles (déplacement par un transporteur aérien depuis le territoire d'une partie vers le territoire de la partie demanderesse) sont fournies dans le plein respect des droits et libertés fondamentaux.
The purpose of this agreement is to ensure that API/PNR data of persons on eligible journeys (a passage by an air carrier from the territory of one party to the territory of the requesting party) is provided in full respect of fundamental rights and freedoms.

En application de l'article 6 du règlement (CE) no 847/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la négociation et la mise en œuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers, la Commission européenne publie la procédure nationale suivante pour la répartition entre les transporteurs communautaires admissibles de droits de trafic aérien limités en vertu d'accords sur des services aériens passés avec des pays tiers.
In accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 847/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the negotiation and implementation of air service agreements between Member States and third countries, the European Commission publishes the following national procedure for the distribution among eligible Community carriers of air traffic rights where they are limited under air service agreements with third countries.