Vertaling van "Transport aérien de masse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transport aérien de masse
mass air travel

transport aérien de masse
mass air transportation

atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion commercial dans un transport aérien ou de surface blessé
Forced landing while landing, member of ground crew or airline employee injured

accident de transport aérien et spatial
Air and space transport accident

accident de transport aérien sans dommage à un avion
Air transport accident without damage to aircraft

Accident d'aéronef SAI Accident de transport aérien SAI
Aircraft accident NOS Air transport accident NOS

lignes régulières | service aérien régulier | services aériens réguliers | transport aérien régulier
regular air service | scheduled air service | scheduled air transport

transport aérien à longue distance | transport aérien longue distance
long-distance air transport

courtier aérien [ courtière aérienne | courtier de transport aérien | courtière de transport aérien | courtier en transport aérien | courtière en transport aérien | courtier en aéronefs | courtière en aéronefs ]
aircraft broker

voyage aérien de masse
mass air travel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Transport aérien de passagers dans l'UE - Plus de 900 millions de passagers aériens en 2015 - Le transport aérien de passagers continue de croître dans tous les États membres // Bruxelles, le 10 octobre 2016
Air passenger transport in the EU - More than 900 million air passengers in 2015 - Air passenger transport continues to rise in every Member State // Brussels, 10 October 2016

(4) Lorsqu’une taxe est imposée par la présente partie à l’égard d’un montant payé ou payable au Canada en contrepartie du transport aérien d’une personne et que le transport aérien de cette personne est fourni par plusieurs transporteurs aériens dont un ou plusieurs sont titulaires de licence, la taxe, lorsqu’elle est applicable, est prélevée par le transporteur aérien titulaire de licence qui vend le titre de transport aérien ou, si le titre de transport n’est pas vendu par un transporteur aérien titulaire de licence, par le premier transporteur aérien titulaire de licence qui effectue une partie du transport.
(4) In the case of tax imposed by this Part on any amount paid or payable in Canada for transportation of a person by air, where the transportation of a person by air is being provided by several air carriers, one or more of whom are licensed, the tax, where applicable, shall be collected by the licensed air carrier who sells the transportation by air or, if the transportation is not sold by a licensed air carrier, by the first licensed air carrier who provides any part of the transportation.

(2) Pour l’application de la présente partie, toute personne qui, n’étant pas un transporteur aérien titulaire de licence, vend au Canada le titre de transport pour le transport aérien d’une personne, lorsque ce transport doit être entièrement ou partiellement exécuté par un transporteur aérien titulaire de licence, est, pour la perception du prix du transport, le mandataire du transporteur qui exécute la totalité ou toute partie de ce transport, selon le cas; elle perçoit les taxes imposées par la présente partie pour le compte de ce transporteur aérien et elle lui transmet ensuite les sommes perçues.
(2) A person who, not being a licensed air carrier, sells in Canada transportation of a person by air that is to be provided in whole or in part by a licensed air carrier is, in respect of the payment for that transportation and for the purposes of this Part, the agent of the first licensed air carrier who provides the transportation by air or any part thereof, as the case may be, and that person shall levy and collect on behalf of that licensed air carrier the taxes imposed by this Part and transmit them to the licensed air carrier.

Mme Louise-Hélène Sénécal, avocate générale adjointe, Association du transport aérien du Canada: Au nom de l'Association du transport aérien du Canada, nous sommes honorés de l'invitation que vous nous faites de vous présenter notre position quant au projet de loi S-33 modifiant la Loi sur le transport aérien et visant à donner suite à la Convention sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, en y incorporant la Convention de Montréal, adoptée à Montréal le 28 mai 1999.
Ms Louise-Hélène Sénécal, Assistant General Counsel, Air Transport Association of Canada: On behalf of the Air Transport Association of Canada, we are honoured by the invitation you have made us to present our position respecting Bill S-33 to amend the Carriage by Air Act and to further the Convention on the unification of certain rules respecting international air transport, by incorporating the Montreal Conven tion, adopted in Montreal on May 28, 1999.

Question n 195 M. Brian Masse: En ce qui concerne les méthodes et politiques d’approvisionnement régissant l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA): a) quelles lois fédérales régissent l’approvisionnement par l’ACSTA; b) les principaux processus d’approvisionnement du matériel de contrôle de l’ACSTA entrepris en 2009 et en 2010 ont-ils été assujettis à une procédure légale (comme la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor); c) quelles lois ou procédures d’attribution de marchés régiront le processus d’approvisionnement que lancera l’ACSTA en octobre 2011 pour la prochaine génération d’appareils de tomodensitométrie; d) quels organismes gouvernementaux supervisent les processus d’approvisionnement menés par l’ACSTA; e) quelle est la valeur annuelle globale des processus d’approvisionnement menés par l’ACSTA; f) quelle proportion de ces acquisitions fait l’objet d’un appel d’offres; g) l’ACSTA dispose-t-elle de politiques sur les conflits d’intérêts pour ses employés et ses acquisitions et, dans l’affirmative, comment applique-t-elle ces politiques; h) comment les processus d’approvisionnement de l’ACSTA favorisent-ils la concurrence afin d’obtenir le meilleur rapport qualité prix pour les contribuables canadiens; i) l’ACSTA ou Transports Canada établissent-ils des exigences réglementaires et des processus d’approbation pour les technologies de la sécurité; j) combien d’appareils de contrôle par imagerie radioscopique acquis en 2009 par l’ACSTA grâce à un processus d’approvisionnement auprès d’un fournisseur unique ont été installés en Colombie Britannique en prévision des Jeux olympiques?
Question No. 195 Mr. Brian Masse: With regard to the procurement practices and policies governing the Canadian Air Transport Security Authority (CATSA): (a) which set of federal laws govern procurement by CATSA; (b) have CATSA’s major screening equipment procurement processes undertaken in 2009 and 2010 been subject to a legal procedure (such as Treasury Board contracting policy); (c) which set of laws or contracting procedures will govern CATSA’s October 2011 procurement for Next-Generation Computed Tomography X-Ray equipment; (d) which government bodies provide oversight for procurement processes conducted by CATSA; (e) what is the overall annual value of procurement carried out by CATSA; (f) what portion of this procurement is tendered; (g) does CATSA maintain conflict of interest policies for its employees and procurements and, if yes, how does CATSA enforce these policies; (h) how do CATSA procurement actions foster competition to ensure best value to the Canadian taxpayer; (i) does CATSA or Transport Canada establish the regulatory requirements and approval processes for security technology; and (j) how many of the checkpoint x-ray systems acquired by CATSA through a sole-source procurement process in 2009 were deployed in British Columbia for the Olympics?

«mouvements de transport aérien commerciaux», le total des décollages et atterrissages effectués pour le transport de voyageurs, de marchandises ou de courrier, contre rémunération ou en vertu d’une location, calculé en moyenne sur les trois années précédant l’adoption du plan de performance, quels que soient la masse maximale au décollage et le nombre de sièges de passagers utilisés.
‘Commercial air transport movements’ means the sum of take-offs and landings involving the transport of passengers, cargo or mail, for remuneration or hire, calculated as an average over the three years preceding the adoption of the performance plan, regardless of the maximum take-off mass and the number of passenger seats used.

«contrat de transport»: un contrat de transport aérien ou un contrat comprenant des services de transport aérien, y compris lorsque le transport est composé de deux vols ou plus assurés par le même transporteur aérien ou par des transporteurs aériens différents.
‘contract of carriage’ means a contract for or including air transport services, including one where the carriage is composed of two or more flights operated by the same or different air carriers.

b)«contrat de transport»: un contrat de transport aérien ou un contrat comprenant des services de transport aérien, y compris lorsque le transport est composé de deux vols ou plus assurés par le même transporteur aérien ou par des transporteurs aériens différents.
(b)‘contract of carriage’ means a contract for or including air transport services, including one where the carriage is composed of two or more flights operated by the same or different air carriers.

d) "service de transport aérien similaire": les services de transport aérien fournis sur la même route ou les mêmes routes que les services de transport aérien en cause ou les services de transport aérien fournis sur une route ou des routes ressemblant étroitement à celle ou celles sur laquelle ou lesquelles le service de transport aérien en cause est fourni.
(d) "like air service" shall mean air services which are supplied on the same route or routes as the air services under consideration or such air services that are supplied on a route or routes closely resembling the route or routes on which the air service under consideration is supplied.

L'opposition officielle demande au ministre des Transports de prendre quatre mesures concrètes: premièrement, réunir immédiatement le comité des transports afin d'examiner les problèmes financiers et les problèmes de sécurité auxquels fait face le secteur du transport aérien; deuxièmement, demander à Robert Milton, d'Air Canada, ainsi qu'à tous les dirigeants des compagnies aériennes nationales et régionales au Canada, de comparaître devant le comité dès que possible afin d'entendre leurs arguments favorables ou défavorables à l'attribution d'un soutien financier; troisièmement, affecter dès aujourd'hui des agents armés dans les avions afin d'accroître la confiance des consommateurs dans le secteur du transport aérien et d'ajouter une autre couche de sécurité au transport aérien; quatrièmement, demander à tous les transporteurs aériens canadiens de soumettre une liste complète des frais engagés pendant que les aéroports canadiens étaient fermés, en vue d'un remboursement éventuel de ces coûts directs.
The official opposition calls on the Minister of Transport to take four concrete actions: first, to reconvene the transport committee immediately to address the security and financial issues that the air industry is facing; second, to ask Robert Milton of Air Canada and the heads of all Canada's national and regional air carriers to appear before the transport committee immediately to hear arguments for and against possible financial support; third, to institute air marshals today to boost consumer confidence in the airline industry and to offer another layer of air travel security; and fourth, to ask all Canadian air carriers to submit a full list of the direct out of pocket expenses incurred during the days Canada's airports were shut down so that consideration could be given to compensation for those direct costs.