Vertaling van "Transmettre un bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transmettre un bien
transfer property

Pour bien transmettre notre message - Guide de planification de la documentation destinée aux écoles, à l'intention des ministères et organismes fédéraux
Getting Our Message Across: A guide for federal government departments and agencies developing material for use in the classroom

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

transmettre les appels aux personnes compétentes [ transmettre les appels aux personnes concernées ]
direct callers

biens et services [ bien économique ]
goods and services

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

45 (1) La présente loi n’a pas pour effet d’empêcher un Indien, ou de lui interdire, de transmettre ses biens par testament.
45 (1) Nothing in this Act shall be construed to prevent or prohibit an Indian from devising or bequeathing his property by will.

(a) La Commission devrait transmettre au Parlement européen et au Conseil des rapports d'évaluation ex post qui analysent les résultats et l'efficacité des opérations d'assistance macrofinancière récemment menées à bien et la mesure dans laquelle elles ont contribué à la réalisation des objectifs de l'assistance.
(a) The Commission should send ex-post evaluation reports to the European Parliament and the Council, assessing the results and efficiency of recently-completed macro-financial assistance operations and the extent to which they have contributed to the aims of the assistance.

O. considérant que les autorités espagnoles ont émis en 2008 des instructions au sujet de l'application de la loi littorale de 1989 qui était tombée en désuétude pendant de nombreuses années au cours desquelles des dommages environnementaux considérables ont été infligés aux régions côtières d'Espagne et que même ces nouvelles instructions ne prévoient pas de dispositions d'application claires à respecter par les autorités locales ou régionales concernées et que de nombreuses pétitions reçues attestent les éléments rétroactifs des instructions et la destruction ou la démolition arbitraire de biens légitimement acquis par des particuliers, leurs droits par rapport à ces biens et la possibilité dont ils disposaient de transmettre ces droits par voie de successions,
O. whereas in 2008 the Spanish authorities issued instructions regarding the application of the 1988 Coastal Law, which had been neglected for many years during which time extensive environmental damage was done to coastal areas in Spain; whereas even the current instructions do not provide for clear implementing measures to be followed by the local and regional authorities involved, and whereas many new petitions received bear witness to the retroactive contents of the instructions and the arbitrary destruction and demolition of individuals' legitimately acquired property, their rights to such property and their ability to transfer their rights by means of inheritance,

Hors réserve, la terre est généralement la propriété d'un individu ou de l'État mais dans les réserves, la propriété en fief simple est inexistante et, par conséquent, on ne peut posséder le terrain et on ne peut pas le vendre ni le transmettre, ou bien une cour ne peut pas prendre une ordonnance pour son transfert à une autre personne (1115) La terre n'appartient pas non plus au gouvernement de la Première nation; elle est en fait la propriété de l'État.
Off reserve, land is usually held by an individual, or it can be held by the Crown, but on reserve there is no ownership in fee simple, so you don't own the land and you can't sell it or pass it on, or a court can't order that it be transferred to someone else (1115) The land is not owned by the first nation government either; it's actually owned by the Crown.

Je ne suis pas d'accord puisqu'une lecture approfondie du libellé nébuleux de cette disposition démontre hors de tout doute que l'infraction proposée par le législateur n'est pas de transmettre de la pornographie juvénile en vue de la transmettre, mais bien celle de transmettre ce type de matériel.
I am not in agreement, because a careful reading of the nebulous wording of this provision demonstrates beyond a shadow of a doubt that any offence proposed by the legislator is not one of transmitting child pornography for the purpose of transmitting it, but rather simply transmitting this type of material.

Le Parlement ferait bien de faire entendre sa voix et de lui transmettre le message suivant : nous ne sommes pas d'accord avec la politique qu'elle a adoptée.
Parliament would do very well to speak out and send a very clear message that we do not agree with the policy they have adopted.

J'ai également demandé au Président Bouteflika de bien vouloir transmettre en notre nom à tous le témoignage de notre sympathie la plus attristée aux familles des victimes et à leurs proches.
I also asked President Bouteflika to pass on a message on our behalf to express our deepest sympathy to the victims’ families and loved-ones.

le droit à l'égalité devant la loi et, pour les femmes en particulier, le droit d'être propriétaire, d'hériter et de transmettre des biens fonciers et d'autres biens productifs;
the right to equality under the law and, for women in particular, the right to own, inherit and transfer landed property and other income producing property;

À l’heure actuelle, ils doivent regarder la télévision depuis leur bureau et s’ils veulent nous transmettre une information, se ruer vers l’hémicycle, espérer ne pas rester coincés dans l’ascenseur et ensuite, se débrouiller pour nous transmettre une note. C’est bien compliqué et j’apprécierais qu’on examine cette question.
As things stand they have to watch the television screens in their office and if they then want to pass a report to us, they have to run here really fast, hopefully not getting stuck in the lift on the way, and get a message to us in whatever way they can. That is a complicated way of going about things and I would like this to be looked at.

Mme Kaplan : Nous sommes tenus de transmettre, aussi bien à l'hôpital qu'au ministère, certaines statistiques.
Ms. Kaplan: We have to report statistics to the hospital and to the ministry.