Traduction de «Transformation des biens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transformation des biens
processing of goods

transformation en actifs de biens de consommation durables utilisés comme provision [ transformation en actifs de biens de consommation durables utilisés comme réserve de valeur ]
assetization of consumer durables used as stores of wealth

bien semi-transformé | demi-produit | produit semi-fini | produit semi-ouvré
semi-finished product | semi-manufacture | unfinished good

importation de biens pour transformation [ importation de biens pour processing ]
import of goods for processing

biens et services [ bien économique ]
goods and services

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

transformer en rue piétonne | transformer en rue piétonnière | transformer en zone piétonne | transformer en zone piétonnière
to pedestrianize

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Pour l’application du paragraphe (1), la juste valeur marchande des biens (à l’exclusion de biens qui sont périmés ou qui sont détenus en vue d’être vendus ou loués ou d’être traités, fabriqués ou manufacturés pour être vendus ou loués, incorporés ou attachés à des biens destinés à être vendus ou loués ou autrement transformés en biens ainsi destinés) qui sont :
(4) For the purpose of subsection 10(1), the fair market value of property (other than property that is obsolete, damaged or defective or that is held for sale or lease or for the purpose of being processed, fabricated, manufactured, incorporated into, attached to, or otherwise converted into property for sale or lease) that is

a) le bien (appelé « bien initial » au présent paragraphe) d’un contribuable, qui est un bien de location déterminé à ce moment, fait l’objet d’une addition ou d’une transformation (appelée « bien supplémentaire » au présent paragraphe),
(a) an addition or alteration (in this subsection referred to as “additional property”) is made by a taxpayer to a property (in this subsection referred to as the “original property”) of the taxpayer that is a specified leasing property at the particular time, and

(32) Pour l’application des paragraphes (27), (28) et (29), le « coût du bien donné » pour un contribuable ne peut dépasser le montant qu’il paie pour acquérir le bien d’un cédant du bien. Il est entendu que ce coût ne comprend pas les montants que le contribuable paie pour entretenir, modifier ou transformer le bien.
(32) For the purposes of subsections (27), (28) and (29), “cost of the particular property” to a taxpayer shall not exceed the amount paid by the taxpayer to acquire the particular property from a transferor of the particular property and, for greater certainty, does not include amounts paid by the taxpayer to maintain, modify or transform the particular property.

J'ai prié ce groupe de travail de bien vouloir ne pas se limiter aux transformations, mais bien de se pencher en même temps, en relation avec les transformations, sur la mise en oeuvre de la partie VII de la loi et sur les services au public, qui ont fait l'objet d'autres études et rapports de ma part.
I asked this task force to refrain from restricting itself to the transformations and to examine, at the same time and in connection with the transformations, both the implementation of Part VII of the Act and public services, which were dealt with in other studies and reports I prepared.

Il est également nécessaire aussi de rechercher des moyens permettant de transformer les biens publics dans les zones rurales en avantages socioéconomiques au niveau local ou régional.
Also, there is a need to look at ways in which public goods in rural areas can be converted into local/regional socio-economic benefits.

· La Commission envisagera l’élaboration d’une approche de «sécurité intelligente» pour s’adapter aux transformations des biens à double usage et à la prolifération des nouvelles technologies et faire face à la complexité grandissante de la chaîne d’approvisionnement internationale.
· The Commission will consider developing a "smart security" approach to adjust to the transformations of dual-use items and the proliferation of new technologies and address the increasing complexity of the international supply chain.

Il convient d'encourager l'amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et sylvicoles primaires en soutenant les investissements qui ont les objectifs suivants: renforcer l'efficacité des secteurs de la transformation et de la commercialisation, promouvoir la transformation de produits agricoles et sylvicoles destinés à l'énergie renouvelable, mettre en œuvre de nouvelles technologies et introduire des innovations, ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux pour les produits de l'agriculture et de la sylviculture, mettre l'accent sur la qualité, améliorer la protection de l'environnement, la sécurité sur le lieu de travail, l'hygiène et le bien-être animal, selon les cas. Il convient à cet égard de cibler en règle générale les microentreprises, les petites et moyennes entreprises et autres entreprises en dessous d'une certaine taille, qui sont les mieux placées pour apporter de la valeur ajoutée aux produits locaux, tout en simplifiant, par rapport aux exigences fixées dans le règlement (CE) no 1257/1999, les conditions à remplir pour bénéficier de l'aide à l'investissement.
Improvements in the processing and marketing of primary agricultural and forestry products should be encouraged by means of support for investments aimed at improving efficiency in the processing and marketing sector, promoting the processing of agricultural and forestry production for renewable energy, introducing new technologies and innovation, opening new market opportunities for agricultural and forestry products, putting emphasis on quality, improving environmental protection, occupational safety, hygiene and animal welfare, as appropriate, by targeting, as a general rule, micro, small and medium-sized enterprises and other enterprises under a certain size, which are better placed to add value to local products, while simplifying the conditions for investment aid as compared with those laid down in Regulation (EC) No 1257/1999.

La valeur de la rémunération perçue au titre de la transformation de intrants physiques appartenant à des tiers ne correspond pas nécessairement à la différence entre la valeur des biens expédiés pour être transformés et leur valeur après transformation.
The value of fees charged for manufacturing on physical inputs owned by others is not necessarily the same as the difference between the value of goods sent for processing and the value of goods after processing.

Les exceptions à la règle du transfert de propriété (les transactions effectuées dans ces postes sont enregistrées dans les biens) incluent les biens faisant l'objet d'un crédit-bail, les biens transférés entre une société mère et une filiale et certains biens pour transformation.
Exceptions to the change of ownership rule (transactions in these items are recorded in goods) include: goods on financial lease, goods transferred between a parent enterprise and a branch, and some goods for processing.

Le paragraphe 1102(16.1) du Règlement de l’impôt sur le revenu précise qu’un contribuable qui acquiert des machines et du matériel de fabrication et de transformation - appelés « biens » - qui feraient généralement partie des catégories 43.1 ou 43.2 de l’annexe II du Règlement peut inclure ces biens dans la catégorie 29, quand le taux d’amortissement accéléré déductible est supérieur, s’ils ont été acquis après le 18 mars 2007 et avant 2012.
Section 1102(16.1) of the Income Tax Regulations specifies that a taxpayer who acquires manufacturing or processing machinery and equipment – known as “properties” – that would otherwise be included in Class 43.1 or Class 43.2 in Schedule II of the regulations may be able to include these properties in Class 29, where the allowable ACCA is greater, if they were acquired after 18 March 2007 and before 2012.