Vertaling van "Transferts de charges exceptionnelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transferts de charges exceptionnelles
transfer of charges-exceptional

capteur à transfert de charge | circuit à couplage de charge | dispositif à couplage de charge | dispositif à transfert de charge | DTC [Abbr.]
charge-coupled device | CCD [Abbr.]

dispositif à transfert de charge | dispositif à transfert de charges | dispositif à couplage de charge | dispositif à couplage de charges | dispositif CCD
charge-coupled device | CCD | charge-transfer device | CTD

report de charge [ transfert de masse | transfert de charge | déport de masse ]
power-off reaction

dispositif à transfert de charges en volume [ BCCD | dispositif à transfert de charge en volume ]
bulk charge-coupled device [ BCCD | bulk charge coupled device ]

caméra à dispositif à transfert de charge | caméra à transfert de charge | caméra DTC | caméra à circuit CCD | caméra à CCD | caméra CCD
charge-coupled device camera | CCD camera | charge-coupled-device camera

barrette de dispositif de transfert de charge | barrette de DTC | barrette d'éléments photosensibles à transfert de charges
charge-coupled device strip | CCD strip | ccd line array

aide à la couverture de charges exceptionnelles
aid to cover exceptional costs

charge exceptionnelle d'un élément automoteur
crush load of a train unit

transfert de charges
shifting of burdens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les marchés: il faut promouvoir les opportunités, principalement dans certains marchés de niche, tels que le transport de déchets, de marchandises dangereuses, de charges exceptionnelles et dans le transport fluviomaritime.
Markets: opportunities should be developed, particularly in niche areas such as the transport of waste, dangerous goods, extremely large loads and river-sea-shipping.

Peuvent être versées après la fermeture, jusqu'en 2027, également sur la base d'un plan de fermeture autorisé, les aides à la couverture de charges exceptionnelles résultant de la fermeture d'unités, notamment celles qui visent à limiter les coûts sociaux tels que le paiement des prestations sociales ou des pensions de retraite anticipée, les coûts des travaux de sécurité et de réhabilitation du site pour les unités de production dont la fermeture est prévue, et les charges liées au pompage et à l'épuration des eaux des anciens sites d'extraction houillère.
Aid to cover exceptional costs resulting from activities related to the closures, notably to mitigate social costs such as the costs of social welfare benefits or early retirement, costs incurred in safety or site rehabilitation for the production units subject to closure, as well as the pumping and cleaning of water from decommissioned mines can be paid out after the closures until 2027 and must also be based on an agreed closure plan.

Un mécanisme de résolution unique est plus apte qu’un réseau à garantir l'applicabilité des transferts de charges, condition nécessaire au fonctionnement d’un accord de répartition de la charge.
A single resolution mechanism is better suited than a network to guarantee the enforceability of burden transfers, a necessary condition for the functioning of a burden-sharing agreement.

1. Lorsqu’un État membre est confronté à une situation d’urgence particulière faisant peser une charge exceptionnellement lourde sur ses capacités d’accueil, son système d’asile ou ses infrastructures, et lorsque le transfert vers cet État membre de demandeurs d’une protection internationale en application du présent règlement risquerait d’accroître cette charge, cet État membre peut demander la suspension de ces transferts.
1. When a Member State is faced with a particularly urgent situation which places an exceptionally heavy burden on its reception capacities, asylum system or infrastructure, and when the transfer of applicants for international protection in accordance with this Regulation to that Member State could add to that burden, that Member State may request that such transfers be suspended.

a) une description détaillée, assortie de statistiques pertinentes et de preuves, de la situation d’urgence particulière faisant peser une charge exceptionnellement lourde sur les capacités d’accueil, le système d’asile ou les infrastructures de l’État membre requérant.
(a) a detailed description of the particularly urgent situation which places an exceptionally heavy burden on the requesting Member State's reception capacities, asylum system or infrastructure, including relevant statistics and supporting evidence.

6. approuve la proposition de réduire, selon des modalités budgétairement neutres, la charge fiscale pesant sur le travail; rappelle que la charge fiscale représentant la différence entre le coût pour un employeur de la rémunération d'un salarié et la somme que celui-ci perçoit effectivement dépasse souvent 40 % dans l'Union européenne; est d'avis que le transfert de la charge fiscale pourrait placer les entreprises bénéficiant des dérogations ou des réductions octroyées à ce titre en situation de créer des emplois ou d'augmenter les salaires; souligne les notables incidences sur l'emploi d'un transfert de charges du travail sur le capital et la consommation;
6. Welcomes the proposal to reduce the tax wedge on labour in a budgetary-neutral way; recalls that the average tax wedge between what it costs for an employer to hire a worker and the worker’s real pay is often above 40 % in the EU; believes that shifting the tax burden may enable companies benefiting from these exemptions/reductions to create new jobs or to increase wages; stresses the substantial employment effects of shifting tax from labour to capital and consumption;

1. Puisque le financement des frais d'exploitation et des charges exceptionnelles doit être pris en charge, à titre principal, par les entreprises, les fondations ou les associations, et uniquement à titre subsidiaire par les pouvoirs publics des États membres de l'Union, le montant maximum des aides autorisé par le présent règlement est applicable sans préjudice du fait que l'aide en cause soit financée intégralement au moyen de ressources d'État ou en partie au moyen de ressources de l'Union.
1. Since the financing of operational and exceptional costs must be carried out primarily by undertakings, foundations or associations and only secondarily by the authorities of the Member States or the Union, the maximum amount of aid authorised under this Regulation shall apply regardless of whether the aid is financed entirely from State resources or is partly financed by the Union.

(b) les coûts dus à la fermeture de mines organisées sous la forme d'associations ou de fondations, qui ne peuvent pas être pris en charge par des entreprises, des associations ou des fondations: dans des cas dûment justifiés, les États membres peuvent financer des charges exceptionnelles afin de garantir la réhabilitation environnementale des anciens sites et de réduire les conséquences sociales négatives de la fermeture des mines.
(b) the costs incurred by the closure of mines organised as associations or foundations, which cannot be taken over by undertakings, or associations or foundations: in duly justified cases Member States may finance exceptional costs in order to ensure the environmental rehabilitation of the former sites and to ensure that the negative social consequences of the closure of mines are minimalised.

1. Lorsqu'un État membre est confronté à une situation d'urgence particulière faisant peser une charge exceptionnellement lourde sur ses capacités d'accueil, son système d'asile ou ses infrastructures, et lorsque le transfert vers cet État membre de demandeurs d'une protection internationale en application du présent règlement risquerait d'accroître cette charge, cet État membre peut demander la suspension de ces transferts.
1. When a Member State is faced with a particularly urgent situation which places an exceptionally heavy burden on its reception capacities, asylum system or infrastructure, and when the transfer of applicants for international protection in accordance with this Regulation to that Member State could add to that burden, that Member State may request that such transfers be suspended.