Traduction de «Transfert entre systèmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transfert entre systèmes
intersystem handoff

relevé des transferts entre systèmes
inter-switch handoff record

procès-verbal de transfert de systèmes
system transfer certificate

sous-système de transfert [ sous-système de transmission ]
transmission subsystem

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

transfert intergénérationnel [ transfert des coûts entre générations | transfert entre générations ]
intergenerational transfer [ intergenerational cost transfer ]

Système de transfert de fonds entre banques [ STFB ]
Interbank Funds Transfer System [ IFTS ]

transfert d'énergie de fluorescence par résonance | transfert d'énergie par résonance de fluorescence | transfert d'énergie entre molécules fluorescentes | transfert d'énergie par résonance de type Förster
fluorescence resonance energy transfer | FRET | Förster resonance energy transfer | Förster energy transfer

système de virement automatique | SVA | système de télévirement | système de transfert électronique de fonds | système TEF | système électronique de transfert de fonds | service de télévirement | SETEV
electronic funds transfer system | EFTS | electronic funds transfer service

Stabex [ stabilisation des recettes d'exportation | système de stabilisation des recettes d'exportation | transfert Stabex ]
Stabex [ Stabex transfer | stabilisation of export earnings | System for the stabilisation of export earnings ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

*Système européen de transfert et d’accumulation de crédits: système de crédits d’unités de cours conçu pour faciliter les transferts d’étudiants entre les pays.
*European Credit Transfer and Accumulation System: an academic credit system designed to make it easier for students to move between different countries.

Afin de ne pas nuire à l'efficacité des systèmes de paiement et de trouver un équilibre entre, d'une part, le risque de faire basculer des transactions dans la clandestinité en raison d'obligations d'identification trop strictes et, d'autre part, la menace terroriste potentiellement liée aux transferts de fonds de faible montant, il convient, pour les transferts de fonds n'ayant pas encore fait l'objet d'une vérification, de n'imposer la vérification de l'exactitude des informations sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire que pour les transferts de fonds individuels qui excèdent 1 000 EUR, à moins que le transfert ne semble lié à d'autres transferts de fonds dont le montant cumulé excéderait 1 000 EUR, que les fonds aient été reçus ou payés en espèces ou sous forme de monnaie électronique anonyme, ou lorsqu'il y a des motifs raisonnables de suspecter l'existence de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
In order not to impair the efficiency of payment systems, and in order to balance the risk of driving transactions underground as a result of overly strict identification requirements against the potential terrorist threat posed by small transfers of funds, the obligation to check whether information on the payer or the payee is accurate should, in the case of transfers of funds where verification has not yet taken place, be imposed only in respect of individual transfers of funds that exceed EUR 1 000, unless the transfer appears to be linked to other transfers of funds which together would exceed EUR 1 000, the funds have been received or paid out in cash or in anonymous electronic money, or where there are reasonable grounds for suspecting money laundering or terrorist financing.

11. demande la suspension des transferts exécutés en application du règlement "Dublin II" lorsque les droits des demandeurs d'asile ne peuvent être garantis, pour ce qui est de l'Italie, de la Grèce et de Malte; considère que le règlement de "Dublin II", qui régit la répartition des responsabilités pour les demandes d'asile, place une charge disproportionnée sur les États membres constituant des points d'entrée dans l'Union européenne et ne prévoit pas une répartition équitable de la responsabilité en matière d'asile entre les États membres; constate que, dans un contexte marqué par la coexistence de systèmes d'asile très différents et la mise en œuvre à des degrés insuffisants de l'acquis en matière d'asile, le système de "Dublin II", tel qu'il a été appliqué jusqu'à présent, a conduit au traitement inégal des demandeurs d'asile tout en produisant un effet négatif sur le regroupement familial et l'intégration; signale par ailleurs ses carences en matière d'efficacité et de rentabilité, dès lors que plus de la moitié des transferts acceptés n'ont jamais lieu et qu'il subsiste un nombre important de demandes multiples; invite la Commission et les États membres à s'assurer que les demandeurs d'asile renvoyés dans un État membre en application du règlement "Dublin II" ne font pas l'objet d'un traitement discriminatoire au seul motif qu'il s'agit de personnes transférées au titre de ce règlement;
11. Asks for the suspension of Dublin II transfers when the rights of asylum seekers cannot be guaranteed, with reference to Italy, Greece and Malta; considers that the Dublin II Regulation, which governs the allocation of responsibility for asylum applications, places a disproportionate burden on those Member States constituting entry points into the EU, and does not provide for a fair distribution of asylum responsibility among the Member States; notes that the Dublin II system, as it has been applied so far, in a context characterised by very different asylum systems and insufficient levels of asylum acquis implementation, has led to the unequal treatment of asylum seekers while also having an adverse impact on family reunification and integration; stresses, moreover, its shortcomings in terms of efficiency and cost-effectiveness, since more than half of agreed transfers never take place and there are still significant numbers of multiple applications; calls on the Commission and the Member States to ensure that asylum seekers who are returned to a Member State on the basis of the Dublin II Regulation are not discriminated against for the sole reason that they are Dublin II transferees;

47. se félicite des discussions conduites au niveau international sur l'actualisation des lignes directrices de l'OCDE en matière de prix de transfert, pratique consistant à faire passer des profits vers des paradis fiscaux afin d'éviter de payer des impôts dans les pays développés comme dans les pays en développement; demande instamment à la Commission et aux États membres d'agir immédiatement et de revoir les règles actuellement applicables aux prix de transfert, notamment en liaison avec le transfert de risques et de biens incorporels, la répartition artificielle de la propriété d'actifs entre les entités juridiques d'un groupe et les transactions réalisées entre ces entités, qui auraient rarement lieu entre sociétés indépendantes; invite la Commission à développer le système d'accord préalable sur les prix qui s'applique aux prix de transfert, ce qui conduirait à ajouter une nouvelle exigence aux obligations actuelles au titre des lignes directrices de l'Union relatives à la documentation des prix de transfert; suggère que les exigences en matière de documentation et de déclaration fiscale soient plus étendues pour les transactions réalisées avec des juridictions figurant sur la liste noire;
47. Welcomes the international discussions on the updating of the OECD guidelines on transfer pricing, i.e. the shifting of profits to tax havens to avoid paying taxes in both developed and developing countries; urges the Commission and the Member States to take immediate action, and review the current rules, on transfer pricing, in particular in relation to the shift of risks and intangibles, the artificial splitting of ownership of assets between legal entities in a group, and transactions between these entities that would rarely take place between independents; calls on the Commission to develop the system of advance pricing agreement applicable to transfer pricing, whereby a new requirement would be added to the existing obligations under the EU Transfer Pricing Documentation guidelines; suggests that the documentation, as well as the tax declaration requirements, should be broader for transactions with blacklisted jurisdictions;

D. considérant qu'en raison de la consolidation de puissances comme les BRICS dans la sphère économique et de la politique étrangère, un système multipolaire a émergé, au sein duquel le leadership mondial est de plus en plus partagé entre plusieurs pays et groupes régionaux de pays; considérant qu'un tel système multipolaire implique une évolution progressive du pouvoir économique mondial en faveur des BRICS et autres économies émergentes, et peut par ailleurs entraîner, en matière de politique étrangère, un transfert d'autorité et d'influence des puissances établies vers les puissances émergentes; considérant que la crise économique actuelle a accéléré la transition vers un système multipolaire; considérant que l'émergence de nouveaux acteurs mondiaux peut s'avérer très utile pour un partenariat constructif entre les puissances établies et les puissances émergentes, ainsi que pour l'action concertée sur les questions et les enjeux mondiaux;
D. whereas, with the process of consolidation of strong economic and foreign policy powers such as the BRICS, a multi-polar system has emerged, where global leadership is increasingly shared amongst several countries and regional blocs of countries; whereas such a multi-polar system entails a progressive shift in global economic power to the BRICS and other emerging economies and may further entail a shift of leadership and positive leverage in foreign policy terms from established powers to emerging powers; whereas the current economic crisis has accelerated the transition towards a multipolar system; whereas the emergence of new global players may prove a valuable opportunity for constructive partnership between the emerged powers and the emerging ones and for concerted action on global issues and challenges;

1. Le présent règlement établit des exigences relatives à l’application d’un protocole de transfert de messages de vol pour les échanges d’informations entre les systèmes de traitement des données de vol aux fins de la notification, de la coordination et du transfert des vols entre les unités de contrôle de la circulation aérienne et aux fins de la coordination civile-militaire, conformément au règlement (CE) no 1032/2006.
1. This Regulation lays down requirements for the application of a flight message transfer protocol for information exchanges between flight data processing systems for the purpose of notification, coordination and transfer of flights between air traffic control units and for the purposes of civil-military coordination, in accordance with Regulation (EC) No 1032/2006.

Des échanges d’informations entre systèmes de traitement des données de vol sont effectués entre les unités de contrôle de la circulation aérienne aux fins de la notification, de la coordination et du transfert des vols et aux fins de la coordination civile-militaire.
Information exchanges between flight data processing systems are established between air traffic control units for the purposes of notification, coordination and transfer of flights and for the purposes of civil-military coordination.

(o) élaborer des systèmes qui contrôlent automatiquement les opérations de transfert qui apparaissent suspectes en raison de leur montant élevé par rapport à la moyenne, de leur fréquence, de l'identité particulière et de la situation géographique des fournisseurs et des bénéficiaires, afin de protéger le système officiel de transfert de fonds du risque réel d'être impliqué dans des activités illicites et surtout dans le financement des activités terroristes; élaborer de nouvelles règles pour les paiements bancaires sans pour autant supprimer l'équilibre entre la libre circulation des capitaux et le dépistage des fonds suspects;
(n) to devise systems for automatically monitoring suspect transfer transactions on account of their being larger than the average, their frequency or the specific identity and geographical location of the payers and payees, in such a way as to safeguard the official money transfer system from real risk of implication in illicit activities and above all in the financing of terrorist activities; to draw up new rules for bank payments without however losing sight of the balance between the free movement of capital and the identification of suspect funds;

élaborer des systèmes qui contrôlent automatiquement les opérations de transfert qui apparaissent suspectes en raison de leur montant élevé par rapport à la moyenne, de leur fréquence, de l'identité particulière et de la situation géographique des fournisseurs et des bénéficiaires, afin de protéger le système officiel de transfert de fonds du risque réel d'être impliqué dans des activités illicites et surtout dans le financement des activités terroristes; élaborer de nouvelles règles pour les paiements bancaires sans pour autant supprimer l'équilibre entre la libre circulation des capitaux et le dépistage des fonds suspects;
devise systems for automatically monitoring suspect transfer transactions on account of their being larger than the average, their frequency or the specific identity and geographical location of the payers and beneficiaries, in such a way as to protect the official money transfer system from a real risk of involvement in illegal activities and above all in the financing of terrorist activities; to draw up new rules for bank payments without however losing sight of the balance to be struck between the free movement of capital and the identification of suspect funds;