Traduction de «Transfert du CO en régime stable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transfert du CO en régime stable | TCORs [Abbr.]
Transfer of CO(steady state) | TCO(ss) [Abbr.]

régime établi | régime permanent | régime stable
stationary state | steady state

méthode de l'état stable | méthode en régime stable
DLCO SS | steady state method

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce résultat est dû également à des recettes ponctuelles s'élevant à ¾ % du PIB, parmi lesquelles les recettes ponctuelles de 0,2 % du PIB, plus élevées que ce qui était inscrit au budget, liées aux nouveaux transferts d'actifs du régime de retraite privé vers le régime de retraite public.
This was also due to one-off revenues amounting to ¾ % of GDP, including the higher than budgeted one-off revenues of 0,2 % of GDP related to further transfer of assets from the private to the public pension pillar.

Elle engage également le gouvernement iraquien à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher toute livraison ou transfert d'armes au régime de Bachar Al-Assad et à ses partisans en Syrie.
It also calls on the Iraqi government to do whatever is necessary to prevent any supply or transfer of arms to the Assad regime and its supporters in Syria.

Le solde public global de la Hongrie devrait produire un excédent en 2011, dû uniquement à des recettes ponctuelles à hauteur de presque10 % du PIB liées au transfert d'actifs de régimes de retraite privés vers l'État.
It is expected that Hungary's general government balance turned into a surplus in 2011, but only thanks to one-off revenues of almost 10% of GDP linked to the transfer of pension assets from private pension schemes to the state.

Dans la mesure où la Cour a jugé que l’établissement stable situé dans un État membre et l’établissement principal situé dans un autre État membre ne constituent qu’un seul et même assujetti à la TVA, il s’ensuit qu’un seul assujetti est soumis, à côté du régime applicable dans l’État de son siège, à autant de régimes de déductions nationaux que d’États membres dans lesquels il dispose d’établissements stables.
Since the Court has held that the fixed establishment situated in a Member State and the principal establishment situated in another Member State constitute a single taxable person subject to VAT, it follows that a taxpayer is subject, in addition to the system which applies in the State of its principal establishment, to as many national systems of deduction as there are Member States in which it has fixed establishments.

Transferts intra Union: des régimes simplifiés pour l’attribution de licences sont à l’étude pour faciliter les transferts de produits, de composants et de biens intermédiaires dans le domaine de la défense dans l’ensemble de l’Union, transferts qui sont aujourd’hui traités comme des exportations à destination de pays tiers.
Intra-EU transfers: simplified licensing schemes are being examined for facilitating transfers of defence products, components and intermediate goods throughout the EU, which is today treated like exports to third countries.

Des dispositions spéciales sont nécessaires pour garantir que les réductions à appliquer du fait des règles établies dans le règlement (CE) no 2419/2001 ne soient pas vidées de leur contenu en raison du transfert vers ce nouveau régime.
Special provisions are necessary to ensure that reductions to be applied as a consequence of the rules established in Regulation (EC) No 2419/2001 would not be emptied by the transfer to this new regime.

Les objectifs du gouvernement du Canada sur le chapitre du transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux sont de préserver le régime d'assurance-maladie et les programmes sociaux, de permettre aux transferts de reprendre leur croissance, de garantir le plancher des transferts en espèces et d'assurer aux provinces un financement stable et prévisible grâce à des arrangements quinquennaux.
This budget alleviates that concern. The federal government's objectives of the Canada health and social transfer are to safeguard medicare and social programs, to return to growth in transfers, to guarantee the cash floor component and to restore stability and predictability by five year funding arrangements.

(11) considérant qu'il est nécessaire d'adapter les dispositions concernant le transfert de portefeuille au régime juridique de l'agrément unique introduit par la présente directive;
11. Whereas the provisions on transfers of portfolios must be adapted to bring them into line with the single legal authorization system introduced by this Directive;

(11) considérant qu'il y a lieu d'adapter les dispositions concernant le transfert de portefeuille au régime juridique de l'agrément unique introduit par la présente directive;
(11) Whereas the provisions on transfers of portfolios must be adapted to bring them into line with the single authorization system introduced by this Directive;

B ) L'APPAREIL DOIT ETRE MAINTENU FERMEMENT VERS LE BAS A L'AIDE D'UN DISPOSITIF ELASTIQUE DE MANIERE A OBTENIR UN REGIME STABLE IDENTIQUE A CELUI OBTENU DANS LES CONDITIONS NORMALES DE TRAVAIL REEL LORSQUE L'OUTIL EST ENGAGE DANS LE MATERIAU A DEBITER , AVANT LA RUPTURE DE CELUI-CI ; LE DISPOSITIF ELASTIQUE PEUT ETRE CONSTITUE , PAR EXEMPLE , PAR DES RESSORTS ETALONNES OU DES VERINS PNEUMATIQUES .
( B ) THE APPLIANCE SHALL BE FIRMLY HELD DOWN BY A FLEXIBLE DEVICE IN ORDER TO GIVE THE SAME STABILITY AS THAT EXISTING UNDER NORMAL OPERATING CONDITIONS , WHEN THE TOOL IS EMBEDDED IN THE MATERIAL TO BE BROKEN UP BEFORE THE LATTER FRACTURES ; THE FLEXIBLE DEVICE MAY TAKE THE FORM OF CALIBRATED SPRINGS OR PNEUMATIC JACKS , FOR EXAMPLE .