Vertaling van "Transfert de renseignements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transfert de renseignements
transfer of data

législation sur le transfert de renseignements génétiques [ législation sur l'information génétique | législation sur l'information héréditaire ]
genetic information legislation

Rappel ou transfert de renseignements
Client Services Division Enquiry Disposal Sheet

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux
animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians

connexion directe | connexion en transfert | transfert | transfert direct | transfert sur occupation
through-connect | through-connection

transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]
capital transfer [ financial transfer ]

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si on autorise le transfert de renseignements d'une organisation à une autre et à une autre, sans prévoir, disons, qu'un organisme d'enquête sera chargé de se prononcer sur la validité de la présomption de fraude, on ne fera que perpétuer le transfert de renseignements sans savoir si ce manège favorise ou non la prévention de la fraude ou la détection des infractions.
If you allow for the transfer from organization to organization to organization without the ability, let's say, for an investigative body to make an assessment of whether that is a valid claim for fraud, you're just going to perpetuate the transfer of the information without some kind of assessment of whether it will assist in the prevention of fraud or the detection of an offence or not.

Par conséquent, dans les circonstances appropriées, une entente de partage de renseignements mise en place pour administrer ou mettre en oeuvre une loi, quelle qu'elle soit (y compris une loi provinciale), pourrait garantir que tout transfert de renseignements personnels est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Therefore, in appropriate circumstances, an information sharing agreement or arrangement put in place for the purpose of administering or enforcing any law (including provincial law) could assist to ensure any transfer of personal information was in conformity with the Privacy Act.

3. Pour les transferts de fonds excédant 1 000 EUR, que ces transferts soient effectués en une transaction unique ou en plusieurs transactions qui semblent être liées, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire vérifie, avant de créditer le compte de paiement du bénéficiaire ou de mettre les fonds à sa disposition, l'exactitude des informations sur le bénéficiaire visées au paragraphe 2 du présent article, sur la base de documents, de données ou de renseignements obtenus d'une source fiable et indépendante, sans préjudice des exigences définies aux articles 69 et 70 de la directive 2007/64/CE.
3. In the case of transfers of funds exceeding EUR 1 000, whether those transfers are carried out in a single transaction or in several transactions which appear to be linked, before crediting the payee's payment account or making the funds available to the payee, the payment service provider of the payee shall verify the accuracy of the information on the payee referred to in paragraph 2 of this Article on the basis of documents, data or information obtained from a reliable and independent source, without prejudice to the requirements laid down in Articles 69 and 70 of Directive 2007/64/EC.

Les autres instruments réglementent l’échange ou le transfert des renseignements personnels qui ont été collectés au niveau national.
The other instruments regulate the exchange or transfer of personal information that has been collected at national level.

il traitera rapidement et comme il se doit toutes les demandes de renseignements émanant de l’exportateur de données relatives à son traitement des données à caractère personnel qui font l’objet du transfert et se rangera à l’avis de l’autorité de contrôle en ce qui concerne le traitement des données transférées.
to deal promptly and properly with all inquiries from the data exporter relating to its processing of the personal data subject to the transfer and to abide by the advice of the supervisory authority with regard to the processing of the data transferred.

Tout d'abord, ce transfert de renseignements n'est aucunement lié à une fraude ou à des faux semblants, et deuxièmement, le transfert n'a pas pour but de commettre une fraude ou une supposition de personne.
First of all, there's no fraud or false pretenses involved in the transfer of the information, and secondly, the transfer doesn't involve the purpose of using it for fraud or personation.

Deuxièmement la LPRPDE devrait permettre le transfert de renseignements personnels d'un organisme à un acheteur ou partenaire d'affaires éventuel dans un cadre strict protégeant les droits à la protection des renseignements personnels.
Second, under specified conditions that protect privacy rights, PIPEDA should allow for the transfer of personal information from one organization to a prospective purchaser or business partner.

Les plans d’inspection s’appuient sur une évaluation des risques portant sur des flux de déchets et des sources de transferts illicites spécifiques et prenant en considération, si elles sont disponibles et le cas échéant, des données fondées sur le renseignement, comme les données relatives aux enquêtes menées par les services de police et les services douaniers et l’analyse des activités criminelles.
Inspection plans shall be based on a risk assessment covering specific waste streams and sources of illegal shipments and considering, if available and where appropriate, intelligence-based data such as data on investigations by police and customs authorities and analyses of criminal activities.

À l'heure actuelle, certaines des dispositions législatives sur le signalement des transferts électroniques de fonds sont compliquées et nuisent d'une certaine façon aux transferts des renseignements.
Right now there are some elements of electronic funds transfer reporting legislation that are awkward and impede the flow in some ways.