Vertaling van "Transactions visant les apparentés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transactions visant les apparentés
related party transactions

transaction intéressée | opération intéressée | opération avec apparenté | autotransaction | autonégociation
self-dealing | Bert Lance Effect | intercorporate transaction

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a)pour une période maximale de quatre semaines s'il soupçonne que les quotas ou les unités de Kyoto ont fait l'objet d'une transaction s'apparentant à une fraude, à une opération de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de corruption ou à d'autres délits graves, ou
(a)for a maximum period of four weeks if it suspects that the allowances or Kyoto units have been the subject of a transaction constituting fraud, money laundering, terrorist financing, corruption or other serious crime, or

2. La Commission peut donner instruction à l’administrateur central de suspendre pour une période maximale de quatre semaines l’accès à des quotas ou à des unités de Kyoto dans le registre de l’Union ou dans l’EUTL si elle suspecte que les quotas ou les unités de Kyoto ont fait l’objet d’une transaction s’apparentant à une fraude, à une activité de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de corruption ou à d’autres délits graves.
2. The Commission may instruct the central administrator to suspend access to allowances or Kyoto units in the Union Registry or the EUTL for a maximum period of four weeks if it suspects that the allowances or Kyoto units have been the subject of a transaction constituting fraud, money laundering, terrorist financing, corruption or other serious crime.

pour une période maximale de quatre semaines s'il soupçonne que les quotas ou les unités de Kyoto ont fait l'objet d'une transaction s'apparentant à une fraude, à une opération de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de corruption ou à d'autres délits graves, ou
for a maximum period of four weeks if it suspects that the allowances or Kyoto units have been the subject of a transaction constituting fraud, money laundering, terrorist financing, corruption or other serious crime, or

- Établir un programme de travail de la Commission visant à diffuser les meilleures pratiques dans le domaine de la planification durable, en prévoyant la création d'un site Web et d'outils apparentés.
- Commission work programme aimed at spreading best practice with respect to sustainable planning which will include the development of a website and related tools.

c) ne prend part à aucune transaction à laquelle l’Office ne pourrait prendre part aux termes de l’article 16, à savoir une transaction avec un apparenté ou une personne qui a cessé d’être apparentée au cours des douze mois précédant la transaction;
(c) does not enter into a transaction — with a related party, or with a person who has ceased to be a related party within the 12 month period preceding the transaction — that the Board would be prohibited from entering into under section 16;

(i) de ne prendre part à aucune transaction à laquelle l’Office ne pourrait prendre part aux termes de l’article 16, à savoir une transaction avec un apparenté ou une personne qui a cessé d’être apparentée au cours des douze mois précédant la transaction,
(i) not to enter into a transaction — with a related party, or with a person who has ceased to be a related party within the 12 month period preceding the transaction — that the Board would be prohibited from entering into under section 16,

a) ne prend part à aucune transaction à laquelle l’Office ne pourrait prendre part aux termes de l’article 16, à savoir une transaction avec un apparenté ou une personne qui a cessé d’être apparentée au cours des douze mois précédant la transaction;
(a) does not enter into a transaction — with a related party, or with a person who has ceased to be a related party within the 12 month period preceding the transaction — that the Board would be prohibited from entering into under section 16;

d) ne prend part à aucune transaction à laquelle l’Office ne pourrait prendre part aux termes de l’article 16, à savoir une transaction avec un apparenté ou une personne qui a cessé d’être apparentée au cours des douze mois précédant la transaction;
(d) does not enter into a transaction — with a related party, or with a person who has ceased to be a related party within the 12 month period preceding the transaction — that the Board would be prohibited from entering into under section 16;

16. Sous réserve des articles 17 et 18, l’Office ne peut, directement ou indirectement, prendre part à une transaction avec un apparenté, ni avec une personne qui a cessé d’être apparentée au cours des 12 mois précédant la transaction.
16. Subject to sections 17 and 18, the Board shall not directly or indirectly enter into a transaction with a related party or with a person who has ceased to be a related party within the 12-month period preceding the transaction.

Transactions effectuées ou ordres passés par un marché/participant sans autre justification apparente que d'augmenter/de diminuer le prix ou la valeur d'un instrument financier, ou d'avoir une incidence importante sur l'offre ou la demande relative à un instrument financier, à savoir près du point de référence au cours du jour de négociation, par exemple à l'ouverture ou près de la clôture.
Transactions or orders to trade by a market/participant with no other apparent justification than to increase/decrease the price or value of, or to have a significant impact on the supply of or demand for a financial instrument, namely near the reference point during the trading day, e.g. at the opening or near the close.