Vertaling van "Transaction donnant lieu à un revenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transaction affectant un revenu [ transaction donnant lieu à un revenu | transaction génératrice de revenu | opération génératrice de revenu ]
income transaction

juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]
actionable

conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable dispute

passage donnant lieu à des fuites
leakage pathway

transaction sur titres | transaction sur valeurs mobilières à revenu variable | transaction sur titres de participation au capital
equity transaction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b bis) des données mesurant le nombre et le pourcentage de déclarations de transactions suspectes donnant lieu à des enquêtes approfondies et à la présentation d'un rapport annuel aux entités soumises à obligations détaillant l'utilité et le suivi des déclarations de transactions suspectes présentées.
(ba) Data identifying the number and percentage of suspicious transaction reports (STRs) resulting in further investigation, with annual report to obliged institutions detailing the usefulness and follow-up of the STRs they presented.

Un échange visé au point d) dudit paragraphe est considéré comme donnant lieu à deux transactions financières.
Each exchange as referred to in point (d) thereof shall be considered to give rise to two financial transactions.

2. Chacune des opérations visées au paragraphe 1, points 2) a), b), c) et e), est considérée comme donnant lieu à une seule transaction financière.
2. Each of the operations referred to in points (a), (b), (c) and (e) of paragraph 1(2) shall be considered to give rise to a single financial transaction.

Étant donné qu’un échange d'instruments financiers donne lieu à deux de ces transferts, il convient, pour éviter le contournement de la taxe, que chaque échange soit considéré comme donnant lieu à deux transactions.
Since an exchange of financial instruments gives rise to two such transfers, each such exchange should be considered as giving rise to two transactions, so as to avoid circumvention of the tax.

– une politique fiscale qui ne contribue pas à décourager les transactions ne renforçant pas l’efficience des marchés financiers, mais pouvant uniquement détourner les rentes du secteur de l’économie non financière vers les établissements financiers et, partant, donnant lieu à un surinvestissement dans des activités qui ne favorisent pas le bien-être, ni à éviter à l’avenir les crises dans le secteur financier, en complément des mesures de réglementation et de surveillance actuellement mises en place.
– taxation policy neither contributes to providing disincentives for transactions which do not enhance the efficiency of financial markets but which might only divert rents from the non-financial sector of the economy to financial institutions and, thus, trigger over-investment in activities that are not welfare enhancing, nor does it contribute alongside ongoing regulatory and supervisory measures to avoid future crises in the financial services sector.

2. L'administrateur central effectue, au moyen du journal des transactions indépendant, un contrôle automatisé de chaque transaction donnant lieu à enregistrement, afin de vérifier que la délivrance, le transfert et l'annulation de quotas ne sont entachés d'aucune irrégularité.
2. The Central Administrator shall conduct an automated check on each transaction in registries through the independent transaction log to ensure there are no irregularities in the issue, transfer and cancellation of allowances.

En effet, s'ils jugent qu'un système de compensation et de règlement-livraison n'est pas sûr, les investisseurs ne souhaiteront pas conclure de transactions financières donnant lieu à une compensation et un règlement-livraison en son sein - ce qui influe directement sur la liquidité du marché financier et indirectement sur le coût du capital.
If investors perceive a Securities Clearing and Settlement Systems as unsafe, they will not be willing to enter into financial transactions that are cleared and settled in that Securities Clearing and Settlement Systems. In such a case, there will be a direct impact on financial market liquidity and indirectly on the cost of capital.

- les titres de créance donnant lieu à un versement de revenu (par exemple, paiement de coupon) au cours de la période précédant la date d'échéance de l'opération de politique monétaire à l'appui de laquelle ils sont pris en garantie,
- Debt instruments with an income flow (e.g. a coupon payment) occurring in the period until the maturity date of the monetary policy operation for which they are being used as underlying assets;

- les titres de créance donnant lieu à un versement de revenu (par exemple, paiement de coupon) au cours de la période précédant la date d'échéance de l'opération de politique monétaire à l'appui de laquelle ils sont pris en garantie.
- Debt instruments with an income flow (e.g. a coupon payment) occurring in the period until the maturity date of the monetary policy operation for which they are being used as underlying assets.