Traduction de «Traités consolidés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traités consolidés
consolidated version of the treaties

Déclaration relative à la consolidation des traités
Declaration on the consolidation of the Treaties

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]
consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]

essai consolidé et drainé [ essai consolidé, drainé | essai consolidé-drainé | essai CD | essai consolidé lent | essai lent ]
consolidated-drained test [ slow test ]

méthode de la mise en équivalence [ comptabilisation à la valeur de consolidation | méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation | méthode de la comptabilisation des participations à la valeur de consolidation | comptabilisation des participations à la valeur de consolidation ]
equity accounting [ equity method | equity method of accounting | equity accounting method | consolidated method of accounting ]

consolidation | consolidation des états financiers | consolidation des comptes | intégration | consolidation par intégration
consolidation | consolidation of financial statements | consolidation accounting

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La coordonnatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains est chargée d'améliorer la coordination et la cohérence entre les institutions et agences de l'Union ainsi qu'à l'égard des États membres et des acteurs internationaux et de mettre au point de nouvelles politiques de l'Union visant à combattre la traite des êtres humains et de consolider les politiques existantes en la matière.
The EU Anti-Trafficking Coordinator is responsible for improving coordination and coherence among EU institutions, EU agencies, Member States and international actors and developing existing and new EU policies to address trafficking in human beings.

Le coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains est chargé d'améliorer la coordination et la cohérence entre les institutions et agences de l'Union ainsi qu'à l'égard des États membres et des acteurs internationaux et de mettre au point de nouvelles politiques de l'Union visant à combattre la traite des êtres humains et de consolider les politiques existantes en la matière.
The EU Anti-Trafficking Coordinatoris responsible for improving coordination and coherence among EU institutions, EU agencies, Member States and international actors and developing existing and new EU policies to address trafficking in human beings.

La communication de la Commission intitulée l'"Acte pour le marché unique", adoptée en avril 2011, propose de simplifier la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, sous point g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de société et la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54, paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consolidés (ci-après dénommées "directives comptables") en ce qui concerne les obligations en matière d'information financière et de réduction des charges administratives, en particulier pour les PME.
The Commission Communication entitled "Single Market Act", adopted in April 2011, proposes to simplify the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies and the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on the Article 54(3)(g) of the Treaty on consolidated accounts (the Accounting Directives) as regards financial information obligations and to reduce administrative burdens, in particular for SMEs".

La communication de la Commission intitulée l'«Acte pour le marché unique», adoptée en avril 2011, propose de simplifier la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, sous point g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de société et la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54, paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consolidés (ci-après dénommées «directives comptables») en ce qui concerne les obligations en matière d'information financière et de réduction des charges administratives, en particulier pour les PME.
The Commission Communication entitled ‘Single Market Act’, adopted in April 2011, proposes to simplify the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies and the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on the Article 54(3)(g) of the Treaty on consolidated accounts (the Accounting Directives) as regards financial information obligations and to reduce administrative burdens, in particular for SMEs.

Il convient également de préciser que le processus de consolidation ne concerne que les institutions, les organismes qui sont créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom et qui ont la personnalité juridique et reçoivent des contributions à la charge du budget, ainsi que d'autres organismes dont la consolidation des comptes est requise par les règles comptables adoptées par le comptable.
It should also be clarified that the consolidation process only concerns the institutions, bodies which are set up under the TFEU and the Euratom Treaty and which have legal personality and receive contributions charged to the budget, and other bodies whose accounts are required to be consolidated in accordance with the accounting rules adopted by the accounting officer.

16. demande que soit actualisé l'accord interinstitutionnel entre le Parlement et le Conseil, qui définit leurs relations de travail, en ce qui concerne la politique étrangère, en ce compris l'échange d'informations confidentielles sur la base des articles 15 et 295 du traité consolidé sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 36 du traité UE consolidé;
16. Requests an update of the interinstitutional agreement between Parliament and the Council defining their working relations concerning foreign policy, including the sharing of confidential information on the basis of Articles 15 and 295 of the consolidated Treaty on the Functioning of the EU and Article 36 of the consolidated EU Treaty;

9. est conscient qu'un traité modificatif est inévitablement moins clair et moins lisible qu'un traité codifié; demande par conséquent que les traités consolidés, révisés à la lumière du traité de Lisbonne, soient publiés immédiatement, ce qui donnera aux citoyennes et aux citoyens un texte fondamental de l'Union plus clair;
9. Is aware that an amending treaty is inevitably less clear and readable than a codified treaty; calls, therefore, for the immediate publication of the consolidated Treaties as revised by the Treaty of Lisbon, which would provide citizens with a clearer basic text of the Union;

1.1. Le retour à la méthode traditionnelle de révision des traités, à travers l'adoption d'un nouveau traité qui introduit des amendements aux traités actuels, lesquels demeurent en vigueur, implique l'abandon de la Constitution comme seul traité consolidé qui remplacerait l'intégralité des traités actuels.
1.1. The return to the traditional method of revising the Treaties, through the adoption of a new Treaty amending the current Treaties, which themselves remain in force, implies the abandonment of the Constitution as a single, consolidated Treaty which would replace the current Treaties in their entirety.

9. est conscient qu'un traité modificatif est inévitablement moins clair et moins lisible qu'un traité codifié; demande par conséquent que les traités consolidés, révisés à la lumière du traité de Lisbonne, soient publiés rapidement, ce qui donnera aux citoyennes et aux citoyens un texte fondamental de l'Union plus clair;
9. Is aware that an amending treaty is inevitably less clear and readable than a codified treaty; calls, therefore, for the rapid publication of the consolidated Treaties as revised by the Treaty of Lisbon, which would provide citizens with a clearer basic text of the Union;