Traduction de «Traité simple » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convention simple | traité simple
single convention | single treaty

traite simple
straight bill

chiffre à trait simple
single lined numeral

barrage sur un cours d'eau à trait simple
dam on a single line river [ dam on a single line stream | dam on a single-line watercourse ]

l'échantillon a été traité par la méthode des répliques d'extraction directes ou simples au carbone
the specimen was prepared by the direct carbon extraction replica method

effet simple | traite libre
clean draft

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

nanotube de carbone monoparoi | nanotube monoparoi | nanotube de carbone à paroi simple | nanotube à paroi simple | nanotube de carbone monofeuillet | nanotube monofeuillet | nanotube de carbone à simple paroi | nanotube de carbone simple paroi | nanotube à simple paroi | nanotube simple paroi
single-walled carbon nanotube | SWCNT | single-wall carbon nanotube | single-walled nanotube | SWNT | single-wall nanotube

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. souligne que les pouvoirs législatifs du Parlement européen ont été renforcés grâce à un recours accru à la procédure de codécision depuis l'entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE); indique que les actes juridiques traitant de coopération policière et judiciaire en matière pénale sont en principe dorénavant adoptés conformément à la procédure législative ordinaire; déplore que, plus de quatre ans après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les procédures pour la mise en œuvre des actes relevant de l'ancien troisième pilier, qui excluent souvent le Parlement ou ne prévoient qu'une simple consultation, continuent d'être utilisées; demande à la Commission d'inclure dans son programme de travail des propositions tendant à aligner des actes juridiques relevant de l'ancien troisième pilier sur le traité de Lisbonne, c'est-à-dire les adapter à la nouvelle hiérarchie des normes des actes de base, délégués et d'exécution;
1. Points out that the European Parliament’s legislative powers have been enhanced by the increased use of the codecision procedure since the entry into force of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU); points out that legal acts dealing with judicial cooperation in criminal matters and police cooperation are now, as a rule, adopted in accordance with the ordinary legislative procedure; considers it regrettable that, more than four years after the entry into force of the Treaty of Lisbon, procedures for the implementation of former third-pillar acts which often exclude the European Parliament or provide only for consultation continue to be used; calls on the Commission to include in its work programme proposals to align former third-pillar acts with the Treaty of Lisbon, i.e. to adapt them to the new normative hierarchy of basic, delegated and implementing acts;

En ce qui concerne les actes prévus aux articles 10 à 16 et les mesures et décisions adoptées en vertu de l'article 9, paragraphe 5, troisième alinéa, et au titre du chapitre VI et par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, le conseil des autorités de surveillance prend ses décisions à la majorité qualifiée de ses membres, au sens de l'article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et de l'article 3 du protocole (no 36) sur les mesures transitoires, incluant au moins la majorité simple des membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui sont des États membres participants au sens de l'article 2, point 1), du règlement (UE) no 1024/2013 (ci-après dénommés "États membres participants") et la majorité simple des membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui ne sont pas des États membres participants au sens de l'article 2, point 1), du règlement (UE) no 1024/2013 (ci-après dénommés "États membres non participants").
With regard to the acts specified in Articles 10 to 16 and measures and decisions adopted under the third subparagraph of Article 9(5) and Chapter VI and by way of derogation from the first subparagraph of this paragraph, the Board of Supervisors shall take decisions on the basis of a qualified majority of its members, as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of Protocol No 36 on transitional provisions, which shall include at least a simple majority of its members from competent authorities of Member States that are participating Member States as defined in point 1 of Article 2 of Regulation (EU) No 1024/2013 (participating Member States) and a simple majority of its members from competent authorities of Member States that are not participating Member States as defined in point 1 of Article 2 of Regulation (EU) No 1024/2013 (non-participating Member States).

En ce qui concerne les actes prévus aux articles 10 à 16 et les mesures et décisions adoptées en vertu de l'article 9, paragraphe 5, troisième alinéa, et au titre du chapitre VI et par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, le conseil des autorités de surveillance prend ses décisions à la majorité qualifiée de ses membres, au sens de l'article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et de l'article 3 du protocole (no 36) sur les mesures transitoires, incluant au moins la majorité simple des membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui sont des États membres participants au sens de l'article 2, point 1), du règlement (UE) no 1024/2013 (ci-après dénommés «États membres participants») et la majorité simple des membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui ne sont pas des États membres participants au sens de l'article 2, point 1), du règlement (UE) no 1024/2013 (ci-après dénommés «États membres non participants»).
With regard to the acts specified in Articles 10 to 16 and measures and decisions adopted under the third subparagraph of Article 9(5) and Chapter VI and by way of derogation from the first subparagraph of this paragraph, the Board of Supervisors shall take decisions on the basis of a qualified majority of its members, as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of Protocol No 36 on transitional provisions, which shall include at least a simple majority of its members from competent authorities of Member States that are participating Member States as defined in point 1 of Article 2 of Regulation (EU) No 1024/2013 (participating Member States) and a simple majority of its members from competent authorities of Member States that are not participating Member States as defined in point 1 of Article 2 of Regulation (EU) No 1024/2013 (non-participating Member States).

Jusqu'à l'entrée en vigueur de la décision visée à l'article 16, paragraphe 6, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne, le Conseil peut se réunir dans les formations prévues aux deuxième et troisième alinéas dudit paragraphe ainsi que dans les autres formations dont la liste est établie par une décision du Conseil des affaires générales, statuant à la majorité simple.
Until the entry into force of the decision referred to in the first subparagraph of Article 16(6) of the Treaty on European Union, the Council may meet in the configurations laid down in the second and third subparagraphs of that paragraph and in the other configurations on the list established by a decision of the General Affairs Council, acting by a simple majority.

Pour l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, la Commission peut recueillir toutes informations et procéder à toutes vérifications nécessaires, dans les limites et conditions fixées par le Conseil, statuant à la majorité simple, en conformité avec les dispositions des traités.
The Commission may, within the limits and under conditions laid down by the Council acting by a simple majority in accordance with the provisions of the Treaties, collect any information and carry out any checks required for the performance of the tasks entrusted to it.

Le Conseil, statuant à la majorité simple, arrête, après consultation de la Commission, le statut des comités prévus par les traités.
The Council, acting by a simple majority shall, after consulting the Commission, determine the rules governing the committees provided for in the Treaties.

La commission économique et monétaire a écarté, lorsque nous l’avons proposé, le simple rappel de l’énoncé de l’article 122 du traité constitutionnel et, pire, le simple énoncé de l’article 86 du traité actuel.
The Committee on Economic and Monetary Affairs rejected our proposal for a simple reference to the substance of Article 122 of the Constitutional Treaty and, what is worse, for a simple reference to Article 86 of the present Treaty.

C'est aussi la méthode bien rodée au sein de la Convention, qui nous explique à tout moment que l'unification des traités, c'est plus simple, la personnalité juridique unique, c'est plus simple, la fusion des piliers, c'est plus simple, la généralisation de la codécision, c'est plus simple, la suppression de l'unanimité, y compris pour la révision des traités, c'est plus simple.
This is also the tried and tested method used within the Convention, which constantly tells us that unifying the treaties is more simple, the single legal personality is more simple, merging the pillars is more simple, extending the use of the codecision procedure is more simple, abolishing unanimity, including for the revision of the treaties, is more simple.

Par un vote unanime, le parlement a demandé que ce sommet décide déjà de l'insertion de la charte dans les traités, mais ce n'est pas simple, il n'est pas facile d'accepter que les institutions communautaires qui croient en cette charte hésitent ensuite à lui donner une efficacité juridique.
Parliament has called unanimously upon the Summit to decide now whether to include the Charter in the Treaties. However, it is no simple matter, it is not easy to accept that the Community institutions which believe in this Charter can then hold back from giving it legal effect.

Les conditions strictes telles qu'elles sont d'ailleurs prévues dans le traité d'Amsterdam et que nous devons, à notre avis, maintenir peuvent justifier ou permettre des procédures simples.
Strict conditions, moreover, such as those laid down in the Treaty of Amsterdam, which we think must be maintained, may justify or allow for simple procedures.