Traduction de «Traité réel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traité réel
real treaty

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

scintigraphie en temps réel
Real time scan

traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]
boundary treaty [ frontier treaty ]

Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara [ Traité du Niagara | Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara ]
Treaty Between Canada and the United States of America Concerning the Diversion of the Niagara River [ Niagara Treaty | Treaty concerning the Diversion of the Niagara River ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, étant donné la complexité du phénomène, il y a tout lieu de penser que le nombre réel de victimes de la traite des êtres humains dans l’Union européenne est en effet nettement plus élevé.
However, given the complexity of the phenomenon, there are solid grounds to expect that the actual numbers of victims of trafficking in the EU are indeed substantially higher.

35. souligne que les documents relatifs aux accords internationaux, y compris les documents adoptés par ou soumis à un quelconque organe qui a la charge de mettre en œuvre ou de surveiller l'application de tels accords, devraient être accessibles au public, étant donné qu'ils ne sont pas catégoriquement exclus de l'accès du public, et que leur accès ne devrait être refusé que lorsque qu'il existe un préjudice réel aux relations internationales, en tenant compte de l'article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 1049/2001 portant sur la consultation des tiers; souligne qu'étant donné que les accords internationaux ont des effets contraignants, le critère de l'intérêt public devrait être introduit en ce qui concerne cette exception; relève que le Parlement, élu par les citoyens européens, est chargé par les traités de jouer un rôle institutionnel dans la représentation de l'intérêt public; fait part de sa ferme détermination à veiller à ce que les nouvelles compétences institutionnelles qui lui ont été conférées dans le domaine des accords internationaux en vertu du traité de Lisbonne (article 218 du traité FUE) soient pleinement respectées et à ce qu'aucun accord bilatéral avec des pays tiers ne s'y fasse obstacle;
35. Stresses that documents relating to international agreements, including documents adopted by, or submitted to, any bodies which have the task of implementing or monitoring the application of such agreements, should be disclosed to the public, as they are not categorically excluded from public access, and that access to them should be refused only when there is real harm to international relations, and taking into account Article 4(4) of Regulation (EC) No 1049/2001 on consultations with a third party; emphasises that since international agreements have binding effects, a public interest test should be introduced with regard to the exception; points out that Parliament, which is elected by the EU's citizens, is entrusted by the Treaties with an institutional role in representing the public interest; expresses its firm determination to make sure that the new institutional prerogatives assigned to Parliament by the Lisbon Treaty (Article 218 TFEU) in the field of international agreements are fully respected, and that no bilateral agreements with third countries may prohibit this;

Service permettant d’accéder à un répertoire d’occurrences d’une ou plusieurs catégories de phénomènes du monde réel contenant des informations ayant trait à la position.
Service that provides access to a directory of instances of a class or classes of real-world phenomena containing some information regarding position.

I. rappelant qu'aucun progrès réel n'est encore perceptible en dépit des dispositions des traités, des nombreuses mesures législatives déjà adoptées et des déclarations politiques, comme la déclaration de Bruxelles de 2002, qui insistent toutes sur le caractère politiquement prioritaire de la lutte contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants; au contraire, la traite des êtres humains est l'activité criminelle qui connaît la croissance la plus rapide par rapport aux autres formes de criminalité organisée,
I. bearing in mind that, notwithstanding the Treaties, the numerous legislative measures already adopted and the political declarations made, such as the 2002 Brussels Declaration, all of which stress the political priority of fighting trafficking in human beings, and particularly women and children, there are still no perceptible real improvements; whereas, on the contrary, trafficking is the fastest-growing criminal activity in comparison to other forms of organised crime,

I. rappelant qu'aucun progrès réel n'est encore perceptible en dépit des dispositions des traités, des mesures législatives nombreuses déjà adoptées et des déclarations politiques, comme la déclaration de Bruxelles de 2002, qui insistent toutes sur le caractère politiquement prioritaire de la lutte contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants; au contraire, la traite des êtres humains est considérée comme l'activité criminelle qui connaît la croissance la plus rapide par rapport aux autres formes de criminalité organisée,
I. bearing in mind that, notwithstanding the Treaties, the numerous legislative measures already adopted and the political declarations made, such as the 2002 Brussels Declaration, all of which stress the political priority of fighting trafficking in human beings, and particularly women and children, there are still no perceptible real improvements; whereas, on the contrary, trafficking is the fastest-growing criminal activity in comparison to other forms of organised crime,

C. rappelant qu'aucun progrès réel n'est encore perceptible en dépit des dispositions des traités, des mesures législatives nombreuses déjà adoptées et des déclarations politiques, comme la déclaration de Bruxelles de 2002, qui insistent toutes sur le caractère politiquement prioritaire de la lutte contre la traite des êtres humains et en particulier des femmes et des enfants; au contraire, la traite des êtres humains est considérée comme l'activité criminelle qui connaît la croissance la plus rapide par rapport aux autres formes de criminalité organisée,
C. bearing in mind that, notwithstanding the Treaties, the numerous legislative measures already adopted and the political declarations made, such as the 2002 Brussels Declaration, all of which stress the political priority of fighting trafficking in human beings, and particularly women and children, there are still no perceptible real improvements; whereas, on the contrary, trafficking is the fastest-growing criminal activity in comparison to other forms of organised crime,

Décrivez la situation au regard des besoins réels et/ou du nombre de dossiers traités
Describe the situation in relation to the actual needs/caseload

Les dessins ou modèles compris dans une demande multiple peuvent, toutefois, être traités indépendamment les uns des autres en ce qui concerne la mise en oeuvre, les licences, les droits réels, l'exécution forcée, les procédures d'insolvabilité, la renonciation, le renouvellement, la cession, l'ajournement de la publication ou la déclaration de nullité.
However, the designs contained in a multiple application may be dealt with independently of each other for the purposes of enforcement of rights, licensing, rights in rem, levy of execution, insolvency proceedings, surrender, renewal, assignment, deferred publication or declaration of invalidity.

Les dessins ou modèles compris dans une demande multiple peuvent, toutefois, être traités indépendamment les uns des autres en ce qui concerne la mise en œuvre, les licences, les droits réels, l'exécution forcée, les procédures d'insolvabilité, la renonciation, le renouvellement, la cession, l'ajournement de la publication ou la déclaration de nullité.
However, the designs contained in a multiple application may be dealt with independently of each other for the purposes of enforcement of rights, licensing, rights in rem, levy of execution, insolvency proceedings, surrender, renewal, assignment, deferred publication or declaration of invalidity.

Il est dommage que cela ne fasse pas déjà partie des priorités de la réforme des traités, la CIG s'occupant actuellement d'équilibrer les poids et mesures des États membres .Mais nous croyons que les citoyens sauront bientôt imposer cette nouvelle dimension de l'Europe, qu'ils sauront imposer une révision des traités qui aille dans le sens de leurs intérêts réels et que cette révision se fera effectivement au nom de la liberté, au nom de la sécurité et au nom de la justice.
It is a shame that this is not already a priority in the reform of the Treaties, since the current IGC is at the mercy of the weight of the various Member States and of the measures that they wish to implement. We nevertheless believe that the public will shortly be in a position to demand this new aspect of Europe. They will be able to force through a revision of the Treaties that is concerned with their genuine interests and we believe that this revision will indeed be carried out in the name of freedom, security and justice.