Traduction de «Traitement prévu dans la zone de libre-échange » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement prévu dans la zone de libre-échange
free trade area treatment [ FTA treatment ]

zone de libre-échange des Amériques [ ZLEA ]
Free Trade Area of the Americas [ FTAA ]

zone de libre-échange approfondi et complet | zone de libre-échange approfondie et complète
deep and comprehensive free trade area | deep and comprehensive FTA | DCFTA [Abbr.]

Zone de libre échange de l'Europe centrale | zone de libre-échange centre-européenne | CEFTA [Abbr.]
Central European Free Trade Area | CEFTA [Abbr.]

zone de libre-échange
free-trade area

zone de libre-échange | zone de libre échange
free trade area

Accord de libre-échange des pays de l'ASEAN | zone de libre-échange du Sud-Est asiatique | AFTA [Abbr.]
Asean Free Trade Area | AFTA [Abbr.]

traitement de zone [ traitement prévu dans la zone ]
area treatment

Protocole sur l'harmonisation des échanges de données concernant la quarantaine en coopération avec la zone de libre-échange de l'ANASE
Protocol on the Harmonization of the Exchange of Quarantine Information through Cooperation with the ASEAN Free Trade Area

Zone de libre-échange des Amériques | ZLEA
Free Trade Area of the Americas | FTAA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'établissement prévu d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne d'ici à 2010, de même que les accords de stabilisation et d'association avec les pays des Balkans occidentaux et le rapprochement avec la Russie et d'autres pays d'Europe orientale sont autant de perspectives prometteuses.
The planned establishment of a Euro-Mediterranean Free Trade Area by 2010, as well as Stabilisation and Association Agreements with countries from the Western Balkans and increasingly close relations with Russia and other Eastern European countries could offer interesting opportunities in this respect.

Globalement, les engagements découlant de l'accord d'association, notamment en ce qui concerne la zone de libre-échange approfondi et complet, ont été mis en œuvre selon le calendrier prévu.
Overall, commitments stemming from the Association Agreement, including its Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA), have been implemented in line with agreed timelines.

Il existe, en Corée, plusieurs zones économiques franches (ZEF) et zones de libre-échange (ZLE) .
There are various Free Economic Zones (FEZs) and Free Trade Zones (FTZs) in Korea.

97.1 (1) Quiconque exporte vers un partenaire de libre-échange des marchandises pour lesquelles sera demandé le traitement tarifaire préférentiel découlant d’un accord de libre-échange conformément aux lois du lieu d’exportation est tenu de certifier par écrit, selon les modalités réglementaires, en la forme et avec les renseignements déterminés par le ministre, que les marchandises en cause sont conformes aux règles d’origine prévues par l’accord de libre-échange applicable; dans le cas où l’exportateur des marchandises n’en est pas le producteur, il remplit et signe le certificat conformément aux critères réglementaires.
97.1 (1) Every exporter of goods to a free trade partner for which preferential tariff treatment under a free trade agreement will be claimed in accordance with the laws of that free trade partner shall certify in writing in the prescribed form and containing the prescribed information that goods exported or to be exported from Canada to that free trade partner meet the rules of origin set out in, or contemplated by, the applicable free trade agreement and, if the exporter is not the producer of the goods, the certificate shall be completed and signed by the exporter on the basis of the prescribed criteria.

C'est aussi pourquoi les participants ont demandé à Puerto Rico que chaque assemblée parlementaire de l'hémisphère tienne des consultations publiques sur les impacts de la création d'une zone de libre-échange, comme votre comité est en train de le faire, et comme l'a fait l'Assemblée nationale du Québec et le Congrès national du Brésil, que les chefs d'État et de gouvernement informent officiellement toutes les assemblées parlementaires de l'hémisphère, au moins six mois avant le premier Sommet des Amériques prévu pour avril 2001, de l'état d'avancement des négociations sur la zone de libre-échange, ce qui n'a pas été fait, et que les représentants de la COPA soient autorisés à participer au Sommet des Amériques dans le but de présenter aux autorités exécutives des Amériques les intérêts et les aspirations des populations de l'hémisphère au sujet des effets du processus d'intégration.
That is why, in Puerto Rico, the participants demanded that each parliamentary assembly of the hemisphere hold public consultations on the impacts of the creation of the free trade area, as this committee is presently doing, and as has been done by the National Assembly of Quebec and the National Congress of Brazil; that the heads of state and governments officially inform each parliamentary assembly of the hemisphere, six months before the first Summit of the Americas in April 2001 at the latest, of the state of advancement of negotiations on the free trade area—this has not been done; and that representatives of COPA be allowed to take part in the Summit of the Americas in order to present to the executive authorities of the Americas the interests and aspirations of the populations of the hemisphere regarding the impacts of the integration process.

4. Lorsque les articles 8 et 10 sont appliqués, la preuve du caractère originaire conformément aux dispositions de l’accord de libre-échange conclu entre l’Union et le pays concerné est administrée par les preuves de l’origine prévues dans l’accord de libre-échange en question.
4. When Articles 8 and 10 are applied, the evidence of originating status in accordance with the provisions of the relevant free trade agreement between the Union and the country concerned shall be given by the proofs of origin established by the relevant free trade agreement.

Le Commissaire encouragera la poursuite des progrès réalisés dans la processus d'intégration sous-régionale d'Agadir, dans la perspective de la création prévue d'une zone de libre-échange Euro-Mediterranéenne d'ici à 2010.
The Commissioner will encourage further progress in the Agadir process of sub-regional integration in view of the envisaged creation of a Euro-Mediterranean free trade area by 2010.

Par ailleurs, elles s'accordent la clause de la nation la plus favorisée, à l'exception des préférences accordées en vertu d'une union douanière, une zone de libre-échange ou une zone de traitement préférentiel.
They also agree to grant each other most-favoured-nation treatment except in relation to preferences accorded under a customs union, free-trade area or a preferential-treatment area.

Finalement, en ce qui concerne la Zone de libre-échange des Amériques, étant donné que le Canada assume la présidence des négociations qui pourraient éventuellement mener à une telle zone de libre-échange, les recommandations que je viens de vous soumettre en ce qui concerne les subventions et le domaine culturel peuvent aussi s'appliquer dans le cadre régional de l'éventuelle Zone de libre-échange des Amériques.
Finally, since Canada is chairing the negotiations regarding the creation of a Free Trade Area of the Americas, the recommendations I just made about subsidies and culture could also apply to the regional context if a Free Trade Area of the Americas were established.