Traduction de «Traitement prudentiel des risques de crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement prudentiel des risques de crédit
prudential treatment of credit risks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur le plan international, elle laissera également plus de temps pour parvenir à un accord sur une harmonisation complète du traitement prudentiel des pertes de crédit attendues prévu par la norme IFRS 9 et de celui prévu par la version révisée de la norme US GAAP sur les instruments financiers, qui entrera en vigueur en 2020.
At the international level it will also allow more time to agree on a fully-harmonised prudential treatment of the expected credit losses under IFRS 9 and the revised US Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) standard on financial instruments which will enter into force in 2020.

Les nouvelles règles proposées tiennent également compte des considérations prudentielles en veillant à ce que les caractéristiques des obligations garanties correspondent au profil de risque sur lequel repose leur traitement prudentiel préférentiel actuellement prévu à l'échelle de l'UE.
The proposed new rules also address prudential concerns by ensuring that the features of covered bonds are in line with the risk profile that is underlying already existing EU-wide preferential capital treatment.

– vu la directive 2009/111/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises, ainsi que les propositions du 20 juillet 2011 relatives à une directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (COM(2011)0453) et à un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (COM(2011)0452),
– having regard to Directive 2009/111/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 amending Directives 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2007/64/EC as regards banks affiliated to central institutions, certain own funds items, large exposures, supervisory arrangements, and crisis management, and to the proposals of 20 July 2011 for a directive of the European Parliament and of the Council on the access to the activity of credit institutions and the prudential supervision of credit institutions and investment firms (COM(2011)0453) and for a regulation of the European Parliament and of the Council on prudential requirements for credit institutions and investment firms (COM(2011)0452), respectively,

La Commission devrait, en temps opportun, faire rapport au Parlement européen et au Conseil sur toute modification qu'il serait souhaitable d'apporter au traitement prudentiel du risque de concentration.
The Commission should, at an appropriate time, submit a report to the European Parliament and the Council about any desirable changes to the prudential treatment of concentration risk.

Le présent règlement confie à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit afin de contribuer à la sécurité et à la solidité des établissements de crédit et à la stabilité du système financier au sein de l'UE et dans chaque État membre , en tenant pleinement compte de l'unité et de l'intégrité du marché intérieur et en remplissant à cet égard un devoir de diligence , un traitement égal étant réservé aux établissements de crédit pour éviter les arbitrages réglementaires.
This Regulation confers on the ECB specific tasks concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions, with a view to contributing to the safety and soundness of credit institutions and the stability of the financial system within the EU and each Member State , with full regard and duty of care for the unity and integrity of the internal market based on equal treatment of credit institutions with a view to preventing regulatory arbitrage .

veiller au respect des actes visés à l'article 4, paragraphe 3, premier alinéa, qui imposent des exigences prudentielles aux établissements de crédit dans les domaines des exigences de fonds propres, de la titrisation , des limites applicables aux grands risques, de la liquidité, du levier ainsi que de l'information prudentielle et des informations à destination du public sur ces sujets;
To ensure compliance with the acts referred to in the first subparagraph of Article 4(3), which impose prudential requirements on credit institutions in the areas of own funds requirements, securitisation, large exposure limits, liquidity, leverage, and reporting and public disclosure of information on those matters;

(c) veiller au respect de tout acte de l’Union imposant des exigences prudentielles aux établissements de crédit dans les domaines des exigences de fonds propres, des grands risques, de la liquidité, du levier ainsi que de l’information prudentielle et des informations à destination du public sur ces sujets;
(c) To ensure compliance with any Union acts imposing prudential requirements on credit institutions in the areas of own funds requirements, large exposure limits, liquidity, leverage, and reporting and public disclosure of information on those matters;

6. Les autorités compétentes veillent à ce que les établissements s'appuient sur différents instruments d'atténuation du risque de liquidité, notamment un système de limites et des coussins de liquidité et de financement stable à long terme afin d'être en mesure de faire face à un éventail de types de crises à court, moyen et long terme, parmi lesquelles figurent une série de scénarios impliquant une crise plus forte que celles figurant implicitement dans les dispositions relatives à l'évaluation de la couverture en liquidités et des exigences de financement stable visées dans le règlement (UE) n° ./2012 du Parlement européen et du Conseil du .[relatif à la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement] ainsi que sur une diversification adéquate de leur structure de financement et de leurs sources de financement.
6. Competent authorities shall ensure that institutions consider different liquidity risk mitigation tools, including a system of limits and liquidity buffers and long term stable funding in order to be able to withstand a range of different short, medium and long-term stress events, which shall include a range of scenarios involving greater stress than those implicit in the provisions for the assessment of liquidity coverage and stable funding requirements in Regulation (EU) No ./2012 of the European Parliament and of the Council of .[on prudential requirements for credit institutions and investment firms], and an adequately diversified funding structure and access to funding sources.

Il convient de reconnaître les avantages d'une telle compensation, en termes de réduction du risque de crédit et du risque systémique connexe dans le traitement prudentiel du risque de crédit.
It is appropriate to recognise the benefits from such a clearing in terms of a reduction of credit risk and related systemic risk in the prudential treatment of credit risk.

Il est nécessaire de couvrir pleinement les risques actuels et les risques futurs potentiels découlant des contrats relatifs aux instruments dérivés hors bourse compensés et d'éliminer le danger de voir les risques pour la chambre de compensation s'accumuler au-delà de la valeur du marché du nantissement afin que les instruments dérivés hors bourse compensés bénéficient temporairement du même traitement prudentiel que les instruments dérivés négociés en bourse.
It is necessary for the current and potential future exposures arising from cleared OTC derivatives contracts to be fully collateralised and for the risk of a build-up of the clearing house's exposures beyond the market value of posted collateral to be eliminated in order for cleared OTC derivatives to be granted for a transitional period the same prudential treatment as exchange-traded derivatives.