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Agent de production de traitement thermique
Appareil de retenue pour bébé
Conductrice de traitement thermique
Dispositif de retenue pour bébé
Déduction à la source
Ensemble de retenue de bébé
Ensemble de retenue pour bébé
Impôt déduit à la source
Liste de paye - traitements et retenues
MTRP
Précompte fiscal
Retenue d'impôt
Retenue d'impôt à la source
Retenue fiscale
Retenue sur le traitement
Retenue sur salaire
Retenue à la source
Retenues salariales diverses
Retenues sur traitements de divers ministères
Rémunération assujettie à la retraite
Rémunération de retenue
Rémunération maintenue
Rémunération soumise à retenue pour pension
Traitement de retenue
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue

Vertaling van "Traitement de retenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rémunération de retenue [ traitement de retenue | rémunération maintenue ]

holding pay


Liste de paye - traitements et retenues (3 parties)

Pension and Deduction Paylist (3 parts)


retenue sur le traitement | retenue sur salaire

deduction from wages | pay-roll withholding


rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration




multiplicateur pour traitement soumis à retenue pour pension | MTRP [Abbr.]

pensionable remuneration multiplier | PRM [Abbr.]


retenues salariales diverses [ retenues sur traitements de divers ministères ]

miscellaneous paylist deductions [ miscellaneous departmental paylist deductions ]


agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique

heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator


retenue d'impôt à la source | retenue fiscale | impôt déduit à la source | retenue d'impôt | précompte fiscal | retenue à la source | déduction à la source

tax deduction at source | withholding tax | withholding of tax | source deduction | deduction at source


appareil de retenue pour bébé | ensemble de retenue de bébé | ensemble de retenue pour bébé | dispositif de retenue pour bébé

infant restraint system | infant restraint
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Malgré cet effort, la situation dans le domaine du traitement des eaux usées fait encore l'objet de retards par rapport aux dates retenues par la directive 91/271/CEE pour la mise en place de systèmes de traitement.

Despite this effort, the situation as regards waste-water treatment is still unlikely to meet the deadlines laid down by Directive 91/271/EEC for the establishment of treatment systems.


Malgré cet effort, la situation dans le domaine du traitement des eaux usées fait encore l'objet de retards importants par rapport aux dates retenues par la directive 91/271/CEE pour la mise en place de systèmes de traitement.

Despite this work, the situation as regards waste-water treatment is still lagging well behind the schedule set out in Directive 91/271/EEC for the installation of treatment systems and so greater efforts will be required in future.


Conformément au programme de travail, les panels ont recommandé un niveau de financement pour chaque proposition retenue, sous réserve des ajustements techniques apportés par la SSMO-CER dans certains cas, afin d'assurer le traitement cohérent et approprié des coûts salariaux dans le respect des règles de participation.

In line with the work programme, panels recommended the level of funding for each successful proposal, subject to technical adjustments by the ERC-DIS in some cases to assure consistent and appropriate treatment of salary costs according to the Rules of Participation.


e) des détails de toute blessure subie par un membre d’équipage, y compris la nature de celle-ci, ainsi que le traitement médical retenu, s’il y a lieu;

(e) details of every injury that a crew member sustains, including the nature of the injury and the medical treatment adopted, if any;


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4 (1) Tout lieutenant-gouverneur contribue au Trésor à raison de six pour cent de son traitement, par retenue sur ce dernier.

4 (1) Every Lieutenant Governor shall, by reservation from his salary, contribute to the Consolidated Revenue Fund six per cent of his salary.


e) des détails de toute blessure subie par un membre d’équipage, y compris la nature de celle-ci, ainsi que le traitement médical retenu, s’il y a lieu;

(e) details of every injury that a crew member sustains, including the nature of the injury and the medical treatment adopted, if any;


Dans ces conditions, c’est à bon droit et sans violer le principe d’égalité de traitement en ce qui concerne tant l’accès au poste dans des conditions équivalentes entre les fonctionnaires de l’Union et les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres que le classement en grade du candidat retenu que l’avis de vacance a pu prévoir que le recrutement d’un agent temporaire se ferait au grade AD 5 tout en prévoyant qu’un fonctionnaire de l’Union classé du grade AD 5 au grade AD 14 serait nommé dans son grad ...[+++]

In those circumstances, it was entirely legitimate for the vacancy notice to provide that the recruitment of a temporary agent would be at grade AD 5 whilst providing that an EU official in one of the grades AD 5 to AD 14 would be appointed in his existing grade, and the principle of equal treatment was not infringed so far as eligibility for EU officials and for staff from the national diplomatic services of the Member States to assume all positions under equivalent conditions and the grading of the successful candidate were concerned.


Je me bornerai à dire—et je ne pense pas que quiconque en disconviendra—, qu'il s'agit là d'un arrangement contractuel complexe, indépendamment du traitement comptable retenu.

Suffice it to say—and I don't think anyone would disagree—this is a complex contractual arrangement, regardless of how you conclude the accounting.


Comme pour l'exerciceprécédent, je m'inquiète du traitement comptable retenu à l'égard de ces paiements de transfert.

As reported last year, I am concerned with the accounting for these transfers.


Bien que la Cour ait confirmé qu'en vertu des dispositions du règlement 1408/71 le remboursement ne pouvait se faire qu'aux tarifs de l'État membre dans lequel le traitement est dispensé, il a été retenu qu'au nom du principe de la libre prestation de services, la personne assurée pouvait prétendre à un remboursement complémentaire de la part de l'État membre d'assurance si la législation de celui-ci prévoit un niveau supérieur de remboursement pour un tel traitement hospitalier reçu dans l'État d'assurance.

Although the Court confirmed that under the rules of Regulation 1408/71 reimbursement could only be made according to the tariffs of the Member State where the treatment was provided, it held that, under the principle of freedom to provide services, the insured person was entitled to additional reimbursement from the Member State of insurance if the latter's legislation would have provided for a higher level of reimbursement had the hospital treatment been received there.


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